Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1369 du 5 octobre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim Mahdi, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1370 du 5 octobre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Boufaied, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1371 du 5 octobre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Chafra, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 20 août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1372 du 5 octobre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkrim Hizawi, maître de conférence, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1373 du 5 octobre 2015
Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Samira Saii, journaliste principal, en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1374 du 5 octobre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkrim Hizawi, maître de conférences, en qualité de directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, à compter du 1er septembre 2015.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-1375 du 8 octobre 2015
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-1376 du 5 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi
Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 susvisé, un deuxième paragraphe, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1377 du 5 octobre 2015
Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur général des services financiers à la direction générale du financement au ministère des finances, est nommé membre du collège du conseil du marché financier, en remplacement de Monsieur Ali Ouerghi.
Par décret gouvernemental n° 2015-1378 du 5 octobre 2015
Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé membre du collège du comité général des assurances institué par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, représentant la cour des comptes, en remplacement de Monsieur Zaher Thebti, et ce, pour une période de cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1379 du 5 octobre 2015
Monsieur Abdessatar Rebhi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'office de développement du centre Ouest au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 10 juillet 2015.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 novembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de 62 postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 novembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de 40 postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation relevant de la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - La liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est fixée conformément aux indications de l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2015-1380 du 5 octobre 2015
Monsieur Ameur Bchir est nommé président-directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, à compter du 31 juillet 2015.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2015-1381 du 5 octobre 2015
Monsieur Sofiene Hemissi est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à compter du 21 août 2015.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (Tronçon gouvernorat de Médenine)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf…
Lire le texte intégral →