Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (Tronçon gouvernorat de Médenine)

Publié au Journal Officiel n° 81 du 9 octobre 2015, page 2438

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement, de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu les rapports de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Médenine,

Vu la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud, gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (tronçon gouvernorat de Médenine), entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :

p. 2439
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
1.4 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50905Non immatriculéedélégation de Sidi Makhlouf22a 85caAbdesselem Ben Ibrahim Ben Mohamed Tarina
2.16 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50407""11a 29ca1-Mohamed 2-Rachid 3-Touhemi 4-Jamel les quatre enfants de Ammar Ben Mohamed Sanaï
3.24 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50416""56a51caAbdelkarim Ben Ayedi Ben Amor Nouma
4.29 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50909""31a09caMassaouda Bent Ali Ben Amor Nouma
5.30 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50910
31 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50997
34 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50914
36 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50916
62 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50931
""10a21ca
08a46ca
22a90ca
59a30ca
07a 38ca
Amor Ben Salah Ben Mesbeh Nouma
p. 2440
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
6.41 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50924""68a96ca1-Abdelkarim Ben Ayedi Ben Amor Nouma 2-Moncef Ben Abdelkarim Ben Ayedi Nouma 3-Izzedine Ben Mohamed Ben Ayedi Nouma
7.52 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50902
54 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50935
""02a06ca
03a33ca
Haj Kileni Ben Mohamed Bâaka
8.55 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50934""05a84ca1-Mabrouk 2-Faicel les deux enfants de Mohamed Ben Belgacem Hajaj et consorts (des héritiers de leur père)
9.69 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50944""52a66caSâad Ben Abdallah Bâaka
10.69(5) conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 65153""08a76caBelgacem Ben Ammar Touil
11.72 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50960""52a35caLazhar Ben Massaoud Ben Mabrouk Yousfi et consorts (des héritiers de son père)
12.75 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50957""50a61caMohamed Ben Ammar Ben Mohamed Sanaï et consorts (héritiers de son père)
13.77 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50955""14a41caMbarka Bent Mohamed Ben Bouzid Youssfia
p. 2441
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
14.81 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50950""01a88caSâad Ben Abdallah Ben Sâad Baâka
15.83 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50951""12a41caHéritiers de Abdallah Ben Atia Sanaï et consorts
16.86 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51638""05a06caHéritiers de Mabrouk Machlouchi
17.87 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50953""1h 85a39caMohamed Taher Ben Mabrouk Boudhina
18.89 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50963""1h73a60caOun Ben Bouzid Ben Fraj Youssfi
19.92 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50966
94 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50969
""69a70ca
13a65ca
Mustapha Ben Ali Ben Bouzid Jebri
20.99 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51009""1h13a33caFathi Ben Mohamed Ben Bouzid Jouebria
21.100 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51010""1h80a21caAli Ben Mohamed Jouebria
p. 2442
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
22.101
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51011
103
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50998
105
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51636
""1h62a66ca
68ca
06ca
Hassen Ben Mohamed Ben Haj Ali Jaber
23.111
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50972
113
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50974
128
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50982
129
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50983
130
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50984
131
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50985
""01a50ca
3h17a35ca
2h32a24ca
2h48a52ca
86a75ca
50a35ca
Terre collective du Groupe de Youssef Ragouba
p. 2443
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
132
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50986
133
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50987
134
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50988
135
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50989
137
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50991
138
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50992
139
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50993
140
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50994
1h21a98ca
27a94ca
97a96ca
97a60ca
13a74ca
67a20ca
2h87a93ca
32a24ca
24.115
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50976
""4h31a38caBrikette
p. 2444
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
25.116 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50995
118 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50978
121 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51736
""01a12ca
2h46a12ca
29a41ca
Jaâfer Chamekh
26.119 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50979""53a23caKilani Ben Saïd Dhouib
27.120 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50980""3h15a37caAmmar Ben Saïd Ben Ali Dhouib
28.122 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51737""51a12caMohamed Ben Massaoud Chamekh
29.123 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51738""56a01ca1-Mohamed Ben Massaoud Chamekh 2-Jaâfer Chamekh 3-Mabrouk Chamekh
30.124 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51739""51a61caAbdelkarim Ben Saïd Ben Dhouib
31.126 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51017""1h72a55caHédi Ben Fraj Dhouib
p. 2445
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
32.127
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 50981
""4h33a14caMohamed Ben Fraj Ben Mohamed Ben Ali Dhouib
33.141
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51640
""2h86a94caMohamed Ben Fraj Ben Dhouib
34.142
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51641
152
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51651
""15a56ca
75a87ca
Zina Bent Mohamed Chemekh
35.143
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51642
144
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51643
147
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51646
""15a22ca
47a44ca
1h04a11ca
1-Mokhtar 2-Mohamed 3-Saida les trois enfants de Hassen Ben Mohamed Chamekh 4-Ghalia Bent Salah Oueyda
36.145
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51644
""8a72caHéritiers Selem Ben Ali Chemekh
37.146
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51645
""10a41ca1-Hlel 2-Karim les deux enfants de Hassen Chemekh
p. 2446
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
38.149
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51648
""38a76ca1-Abdelaziz 2-Zouhaier les deux enfants de Ali Ben Hassen Oueyda
39.150
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51649
""41a51caHéritiers d'Ahmed Ben Kileni Chemekh
40.151
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51650
""1h76a69ca1-Mokhtar 2-Mohamed les deux enfants de Hassen Ben Mohamed Chemekh
41.155(1)
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 65157
""26a70ca1-Ali Ben Ayedi Ben Mohamed Dahech 2-Najet Bent Mohmaed Dekhli 3-Dhaw Ben Massaoud Ben Mohamed Mhamedi
42.156
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51662
""26a59caMabrouk Ben Béchir Ben Haj Mabrouk Jwebria
43.157
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51661
""19a54caFaïza Bent Salah Ben Mbarek Achnib
44.163
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51660
164
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51663
165
conforme à la
parcelle A du
plan du T.P.D
n° 51664
""3h04a02ca
89ca
61a31ca
Mesbeh Ben Sadok Ben Nacer Ibribech
p. 2447
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
45.166 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51665
168 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51667
""57a37ca
16a71ca
Héritiers de Mefteh Ben Ali Ben Amor Mhamedi
46.166(2) conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 65160
168(2) conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 65162
""01a62ca
1h67a78ca
Abdallah Ben Atia Ben Nacer Chemekh
47.172 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51671""1h64a90ca1-Sghaier Ben Neji Ben Oun Chemekh 2-Amara Ben Mohamed Ben Amor Mhamedi
48.174 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51673""1h38a79ca1-Ammar Ben Ltaief Ben Haj Nacer Massaoudi 2- Amara Ben Mohamed Ben Amor Mhamedi
49.175 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51674""3h09a19ca1-Ammar Ben Kileni Ben Issa Arrab 2-Habib Ben Kileni Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben Kileni Ben Issa Irabi 4-Issa Ben Kileni Ben Issa Arrabi
50.176 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51675""3h87a26ca1- Héritiers de Mansour Ben Ali Chnib 2-Said Ben Mansour Ben Ali Chnib
p. 2448
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
51.178 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51677""1h33a26ca1-Mbarka Bent Ahmed Ben Mohamed Bahria 2-Mansoura 3-Mesbeh les deux derniers enfants de Mohamed Ben Belgacem Aloui 4-Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgacem Aloui
52.180 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51679""1h05a23ca1-Ghithiya 2-Sessia 3-Saïda 4-Mabrouka 5-Nejia les cinq filles de Massaoud Ben Ammar Boudabra
53.183 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51682
185 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51684
""23a62ca
44a90ca
Héritiers de Mohamed Ben Ammar Boudabra
54.186 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51685""3h41a94ca1-Ammar Ben Kileni Ben Issa Arab 2-Habib Ben Kileni Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben Kileni Ben Issa Irrabi 4-Issa Ben Kileni Ben Issa Arrabi 5-Moncef Ben Nacer Ben Saâd Arrabi
55.189 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51688""64a00caHéritiers de Mohamed Ben Ammar Ben Mohamed Boudebra
56.191 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51691""1h59a73caTaher Ben Imhamed Ben Ali Boudabra
57.217 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51712""28a18caSaïd Ben Mohamed Ben Ali Boudabra
p. 2449
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
58.218
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51716
221
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51721
222
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51722
223
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51723
224
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51724
225
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51725
““3h50a50ca
65a79ca
31a62ca
11a38ca
07a22ca
01a56ca
1- Salah Ben Ali Ben Dhaw Chaâben 2-Jileni Ben Zitouni Ben Dhaw Ben Chaâben 3-Héritiers de Dhaou Chaâben
59.227
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51797
Partie de la parcelle n° F41 Région de Amra R.C79128“1h76a90caHéritiers de Ali Ben Dhaw Chaâben et consorts
60.230
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51795
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52330
Partie de la parcelle n° F9 Région de Amra R.C79107“2h84a30ca
02ca
Belgacem Ben Saïd Ben Belgacem Belgacem et consorts
p. 2450
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
61.231 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52228Partie de la parcelle n° F23 Région de Amra R.C79117"4h54a42caAli Ben Mohamed Ben Ali Ben Fadhel
62.233 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52227Partie de la parcelle n° F17 Région de Amra R.C79114"30caNasr Ben Toumi Arayedh et consorts
63.234 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51793Partie de la parcelle n° F18 Région de Amra R.C79115"53a18caHéritiers de Frej Ben Mesbah Boujedaâ et consorts
64.235 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51794Partie de la parcelle n° F20 Région de Amra R.C79116"02a74caSalah Ben Mefteh Boujedaâ
65.241 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51788Partie de la parcelle n° F66 Région de Amra R.C79145"09a77caHéritiers de Khelifa Gouider et consorts
66.242 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51789Partie de la parcelle n° F183 Région de Amra R.C79200"03a92caMohamed Ben Belgacem Ben Mohamed Maouich
67.243 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51787Partie de la parcelle n° F182 Région de Amra R.C79199"93caHéritiers de Mbarka Ben Belgacem Maouich
p. 2451
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
68.244 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51786Partie de la parcelle n° F181 Région de Amra R.C79123"17a62caHéritiers de Toumi Ben Ammar Arayedh
69.245 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51785Partie de la parcelle n° F180 Région de Amra R.C79122"34a19caHéritiers de Toumi Ben Ammar Arayedh
70.246 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51784Partie de la parcelle n° F79 Région de Amra R.C79150"1h89a06caHéritiers de Khelifa Ben Mesbah Boujadaâ et consorts
71.247 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51783Partie de la parcelle n° F179 Région de Amra R.C79198"49a39caHéritiers de Rebii Berrajh Chouikhi
72.248 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51782Partie de la parcelle n° F177 Région de Amra R.C79196"70a03caNasr Ben Belgacem Ben Mohamed Maouich
73.249 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51781Partie de la parcelle n° F166 Région de Amra R.C79187"78a12caHéritiers de Massaoud Ben Ibrahim Rahmeni
74.250 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51780Partie de la parcelle n° F168 Région de Amra R.C79189"45a41caHéritiers de Belgacem Thebet et consorts
75.251 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51779Partie de la parcelle n° F213 Région de Amra R.C79219"10a73caAhmed Ben Saïd Ben Saâd Thebet
p. 2452
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
76.252 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51778Partie de la parcelle n° F207 Région de Amra R.C79218"10a87caMohamed Ben Saïd Ben Saâd Thebet
77.254 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51776Partie de la parcelle n° F173 Région de Amra R.C79193"22a22caAli Ben Ahmed Ben Saâd Thebet
78.256 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52331Partie de la parcelle n° G132 Région de Amra R.C80026"39a36caMesbeh Abderrahim Ben Mohamed Ben Khalifa Jamil et consorts
79.258 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52203Partie de la parcelle n° G138 Région de Amra R.C80027"50a21caHéritiers de Hénia Bent Dhaou Jamil
80.259 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52202Partie de la parcelle n° G139 Région de Amra R.C80028"1h42a96caFilles de Dhaou Jamil
81.260 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52201Partie de la parcelle n° G140 Région de Amra R.C 80029"1h11a43ca1-Leffi 2-Jaber 3-Khalifa 4-Mohamed 5-Ahmed Chekih
82.261 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51800Partie de la parcelle n° G141 Région de Amra R.C 80030"43a47caHéritiers de Ammar Ben Nasr Boujedaâ
p. 2453
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
83.262
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51799
Partie de la parcelle n° G142
Région de Amra R.C 80031
"45a06caHéritiers de Hassen Ben Belgacem Boujdaâ
84.263
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52231
non immatriculée"15a57caMohamed Ben Ahmed Ben Khalifa Rhila
85.265
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51798
Partie de la parcelle n° G171
Région de Amra R.C80046
"3a90caMabrouk Ben Mansour Boudhina
86.268
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52234
Non immatriculée"8a90caAli Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina et consorts
87.269
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52235
289
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52253
294
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52224
""09a 64ca
24ca
02a98ca
Héritiers Mohamed Ben Mansour Boudhina
p. 2454
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
88.270
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52236
280
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52245
293
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52256
295
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52225
299
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52260
313
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52339
""04a 66ca
17a04ca
07a51ca
03a59ca
25a70ca
14ca
Ghouider Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina
89.276
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52242
277
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52243
279
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52244
""03a53ca
11a00ca
01a89ca
Ali Ben Mansour Boudhina
p. 2455
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
287
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52246
291
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52254
303
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52263
50a32ca
03a29ca
04a92ca
90.286
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52258
""76caHéritiers de Borniya Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Boudhina
91.292
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52255
301
conforme à la parcelle n° A du plan du T.P.D n° 52261
302
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52262
""03a00ca
05a30ca
10a88ca
Dhaou Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina
92.296
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52336
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52337
""07ca
02a83ca
Héritiers de Mansour Boudhina
p. 2456
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
93.305 conforme à la parcelle n° A du plan du T.P.D n° 52221La totalité de la parcelle n° H125 Région de Amra R.C77696"19a10caHéritiers de Mohamed Ben Mansour Boudhina
94.309 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52343
310 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52264
314 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52266
non immatriculée"04ca
75ca
26a13ca
Héritiers de Mohamed Ben Mansour Boudhina
95.311 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52265""15a61caAli Ben Mansour Boudhina
96.312 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52267""07a21caMabrouk Ben Mansour Boudhina
97.316 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52268""17a98caAli Ben Mohamed Boudhina
98.319 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52272
322 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52275
""18a91ca
04a56ca
Mohamed Ben Amor Ben Kouni Thebet
p. 2457
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
99.320 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52273""16a46caMassaoud Ben Selem Ben Amor Thebet
100.321 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52274""56a01ca1-Nasr 2-Sessi les deux enfants de Khalifa Ben Amor Thebet
101.324 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52277""17a50caMesbeh Ben Massaoud Ben Mohamed Kharchoufi
102.326 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52279""27a17ca1-Ali 2-Hédi les deux enfants de Dhaou Ben Khalifa Ghilene
103.327 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52280""25a41ca1-Warda Bent Latif Ben Kasem Kasmi 2-Sadok 3-Taoufik 4-Houcine 5-Noureddine 6-Amor 7-Bechir 8-Laila 9-Ayadia 10-Salma 11-Houda les dix derniers enfants de Mohamed Ben Jilani Ben Mohamed Mrayedh
104.329 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52282""05a26caHédi Ben Jilani Ben Mohamed Mrayedh
105.330 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52283
331 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52284
""11a57ca
07a63ca
Mohamed Ben Jileni Ben Mohamed Mrayedh
p. 2458
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
106.334 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52287
336 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52288
""07a75ca
01a76ca
Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghilen
107.335 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52218Partie de la parcelle n° H43 Région de Amra R.C77640"76caMohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghilen
108.337 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52217
338 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52216
Partie de la parcelle n° H159 Région de Amra R.C77643
Partie de la parcelle n° H49 Région de Amra R.C77643
"35ca
15a36ca
Héritiers de Khalifa Ben Mesbeh Salmouk
109.339 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52215Partie de la parcelle n° H37 Région de Amra R.C77616"2h67a77caHéritiers de Omar Ben Kouni Thebet
110.341 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52213Partie de la parcelle n° H30 Région de Amra R.C77630"57a10ca1-Samira Bent Massaoud Ouni 2-Massaoud Ben Hédi Ben Mabrouk Ouni
111.343 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52211Partie de la parcelle n° H66 Région de Amra R.C77657"46a00caHéritiers de Dhaou Ben Saïd Jarray et consorts
p. 2459
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
112.344 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52212Partie de la parcelle n° H72 Région de Amra R.C77662"02a93caHéritiers de Abdallah Ben Mabrouk Jarray
113.346 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52209Partie de la parcelle n° H68 Région de Amra R.C77659"65a03caHéritiers de Imhamed Ben Mansour Lhioui
114.347 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52208Partie de la parcelle n° H63 Région de Amra R.C77655"68a72caTaib Ben Rhouma Ben Ammar Lhioui
115.349 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55270Partie de la parcelle n° H153 Région de Amra R.C77715"1h91a98caHéritiers de Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Hamida
116.350 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55271Partie de la parcelle n° H152 Région de Amra R.C77714"17a16caMabrouk Ben Ali Abcha et ses consorts
117.351 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55272Partie de la parcelle n° H151 Région de Amra R.C77713"37caHéritiers de Abdallah Ben Saïd Jarray
118.353 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4520 Médenine4520 Médeninedélégation Médenine Sud7h39a41ca01a01ca1-Mohamed Ben Mabrouk Ben Mohamed Kares 2-Mohamed Lamjed Ali Jarray
119.354 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55273Non immatriculée"36a28caMesbah Ben Abdallah Jarray et consorts
p. 2460
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
120.355 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 8915 Médenine8915 Médenine"1h48a59ca75a03ca1- Mohamed 2-Ali 3-Fatma 4-Sessia 5-Mabrouk les cinq enfants de Dhaou Ben Said Jarray
121.356 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55274
358 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55275
360 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52295
Non immatriculée"13a96ca
22a33ca
1h05a34ca
Mohamed Ben Ali Ben Amara Abcha
122.357 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11564 Médenine
361 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 11564 Médenine
365 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 11564 Médenine
11564 Médenine"2h25a90ca02a04ca
92ca
09a08ca
1-Mustapha Ben Mesbeh Ben Abdallah Jarray 2-Hedhom Bent Ahmed Ben Abdennabi Jarray 3-Ahmed 4-Abdelati 5-Mahbouba 6-Massaouda 7- Abdelhamid 8-Maghlia les six derniers enfants de Amor Ben Mesbeh Ben Abdallah Jarray 9-Fatma Bent Mesbeh Jarray 10- Nejma Bent Selem Jarray 11- Mohamed 12-Abdelaziz 13- Mbarka 14-Mabrouka 15- Aïcha 16-Sassia 17-Zohra les sept derniers enfants de Taher Ben Mesbeh Jarray.
123.359 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52345Non immatriculée"01a04caKilani Jarray
p. 2461
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
124.362 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11030 Médenine
364 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 11030 Médenine
11030 Médenine"2h15a66ca14a44ca
11a13ca
1-Mbarka Bent Khalifa Jaray
2- Hamid 3-Zohra 4- Lemâa 5- Aineya 6- Rebeh 7- Khalifa 8- Hafsia 9- Hafidh les huit derniers enfants de Kileni Ben Abdallah Jarray
125.363 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7456 Médenine7456 Médenine"87a98ca67a86ca1-Fatma Abaabia 2-Abdellah 3-AbdeJalil 4-Said 5-Salma 6- Mabrouk les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Abdallah Jarray
126.366 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29379 Médenine29379 Médenine"46a79ca01a05ca1-Mefteh 2- Houcine les deux enfants de Ali Ben Abdallah Jarray
127.367 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 8860 Médenine8860 Médenine"02a69ca32ca1-Gouta Bent Mohamed Sissia 2-Monia 3- Nourelhouda 4-Fatma 5- Sassia les quatre derniers enfants de Hafidh Ben Kilani Ben Abdallah Jarray 6- Noureddine 7-Salha les deux derniers enfants de Massaoud Jarray 8-Salah 9- Bouzid 10- Hamadi les trois derniers enfants de Nejeh Ben Abdallah Ben Saïd Jarray
128.368 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7459 Médenine7459 Médenine"28a99ca15a21caHamadi Ben Nejeh Ben Abdallah Jarray
p. 2462
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
129.369 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 10168 Médenine10168 Médenine"20a77ca03caBouzid Ben Nejeh Ben Abdallah Ben Saïd Jarray
130.371 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 10418 Médenine10418 Médenine"1h74a54ca1h12a87ca1-Gouta Bent Mohamed Sissia 2-Monia 3-Nourelhouda 4-Fatma 5-Sassia les quatre derniers enfants de Hafidh Ben Kileni Ben Abdallah Jarray 6-Noureddine 7-Salha les deux derniers enfants de Massaoud Jarray
131.372 conforme à la parcelle A du plan du TPD n° 52346Non immatriculée"18a28caHéritiers de Ali Ben Abdallah Jarray
132.374 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7462 Médenine7462 Médenine"63a87ca37a04ca1- Amor Ben Ahmed Ben Saïd Etiss 2- Mohamed Taher Ben Saïd Etiss
133.375 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9600 Médenine9600 Médenine"81a64ca8a72caSadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
134.376 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7849 Médenine7849 Médenine"3h50a14ca3a67ca1-Aicha Bent Amor Jabri 2-Fatma 3-Ali 4-Mohamed 5-Monia 6-Moncef 7-Bechir 8-Bornia les sept derniers enfants de Amor Ben Ali Ben Nacer Lhioui 9-Zohra Bent Mohamed Lhioui
p. 2463
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
135.378
conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 4262
Médenine 385
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4262
Médenine
4262
Médenine
"4h65a84ca36ca
1h04a68ca
Abdallah Ben Khalifa Etiss
136.379
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 4264
Médenine 382
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 4264
Médenine
4264
Médenine
"3h76a73ca51a36ca
54a84ca
1-Fatma Bent Amor Etiss 2-Boubaker 3-Mohamed les deux derniers enfants Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
137.380
conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 7463
Médenine 383
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 7463
Médenine
7463
Médenine
"8h59a16ca2h09a41ca
20a04ca
1-Aicha Bent Said Etiss 2-Salma 3-Mohamed 4-Zohra 5-Hayat 6-Hanen les cinq derniers enfants de Dhaou Ben Mohamed Ben Amor Etiss 7-Ali Ben Mohamed Ben Amor Etiss
138.381
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9560
Médenine
9560
Médenine
"16a76ca04a71ca1-Dhaou 2- Ali 3-Khadija les trois enfants de Imhamed Ben Amor Etiss 4- Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
p. 2464
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
139.384 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4263 Médenine4263 Médenine"4h05a90ca08a57caSaïd Ben Ali Ben Saïd Etiss
140.386 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 16156 Médenine 388 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 16156 Médenine16156 Médenine"88a25ca02ca
05a44ca
1-Habib Ben Mokhtar Ben Mabrouk Nacer 2- Fathi Nacer 3- Zohra Nacer 4- Meryem Nacer 5- Souad Nacer 6- Salima Nacer 7- Mustapha Nacer 8- Imbarka Bent Mokhtar Nacer
141.387 Conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 7467 Médenine 390 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 7467 Médenine7467 Médenine"4h55a12ca11a47ca
1h42a10ca
Salah Ben Khalifa Ben Ahmed Chalbi
142.391 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52299 394 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52301 396 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52358Non immatriculée"03a 52 ca
1h19a73ca
19ca
1-Héritiers de Mohamed Ben Sâd Kacer 2-Héritiers de Saïd Ben Amor Ghouiel
p. 2465
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
143.393 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 18925 Médenine18925 Médenine"1h47a31ca5a41ca1-Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Boubakri 2-Mohamed Ben Mohamed Boubakri 3- Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Waer Boubakri 4- Selem Ben Dhaou Lakhdher 5- Selma Ben Haj Mesbeh Ltifi 6- Fatma Bent Ammar Azizi 7- Sessia Bent Mohamed Boubakri 8- Warda Bent Mohamed Boubakri 9- Ayda Bent Dhaw Lakhdher 10- Moncef Ben Belgacem Ben Saïd Ghouil
144.395 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9543 Médenine9543 Médenine"1h05a69ca71a19ca1-Aziza 2- Mabrouka les deux filles de Ali Ben Ahmed Boubakri .
145.397 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 26276 Médenine26276 Médenine"12h59a85ca2h90a06ca1-Mustapha 2- Belgacem 3- Jamila les trois enfants de Mohamed Ben Saïd Ben Belgacem Kasser
146.398 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52359
399 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52360
Non immatriculée"84a87ca
29a38ca
1-Héritiers de Ahmed Ali Boubakri 2-Héritiers de Boubaker Ali Boubakri
147.400 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11049 Médenine11049 Médenine"91a27ca16a42ca1-Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri 2-Hedhom Bent Taleb Hrabi 3-Oun 4-Fatma les deux derniers enfants de Saïd Ben Oun Majbari 5-Mahmoud 6-Mohamed les deux enfants de Mohamed Ben Mohamed Boubakri 7-Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Waer Boubakri
p. 2466
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
148.402 conforme à la parcelle n° 140 du plan du titre foncier n° 11363 Médenine 405 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11363 Médenine11363 Médenine"11h16a71ca45a48ca
92ca
1-Zina Bent Mabrouk Boubakri
2-Saada 3-Mohamed 4- Abdelfatah 5-Habiba 6- Mabrouka 7-Hedi 8-Abdelaziz
9-Zohra 10-Aicha les neuf derniers enfants de Issa Ben Ali Boubakri 11-Massaouda Bent Mohamed Hamdi 12-Atika 13- Abla 14-Afef 15-Ali 16-Aida 17-Adel 18-Adnane les sept derniers enfants de Mohamed Taher Ben Ali Boubakri 19- Mohamed Ben Ali Boubakri 20-Hasna Bent Ali Ben Mohamed Gamoudi 21- Mokhtar 22- Belgacem 23- Aicha 24-Rkaya 25-Fatma 26- Mabrouka 27-Borniya 28-Salha les huit derniers enfants de Salah Boubakri 29-Mabrouka Bent Haj Ammar Mhamdi 30- Fethia 31-Noureddine 32- Abdelmajid 33-Fatma 34-Salah 35-Mohsen 36-Khaled les sept derniers enfants de Mohamed Ben Salah Boubakri
149.403 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11056 Médenine11056 Médenine"5h85a28ca1h11a47ca1-Hasna Bent Ali Gamoudi 2- Belgacem 3- Mohamed 4- Mokhtar 5- Aicha 6-Rkaya 7- Fatma 8- Mabrouka 9-Borniya 10- Salha les neuf derniers enfants de Salah Ben Belgacem Boubakri 11- Mohamed Taher 12-Mohamed 13-Issa les trois derniers enfants de Ali Ben Belgacem Boubakri
150.404 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4025 Médenine4025 Médenine"3h38a65ca1h82a76caMohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri
151.406 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52303Non immatriculée"13caIssa Aouled Ali
p. 2467
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
152.407 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4165 Médenine4165 Médenine"9h28a89ca1h28a29caMohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri
153.409 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52362Non immatriculée"01a20ca1-Fatma Bent Ali Boulaklaka 2-Mohamed Naceur Ben Ali Boubekri 3-Selma Bent Belgacem Hamdi
154.410 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 8877 Médenine8877 Médenine"2h24a83ca1h75a49caMohamed Nasseur Ben Ali Ben Amor Boubakri
155.411 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35014 Médenine35014 Médenine"2h18a12ca06a43ca1-Belgacem Ben Dhaou Ben Amor Boubakri 2- Fatma Bent Ali Boulaklaka 3- Mohamed Nacer Ben Ali Boubakri 4- Selma Bent Belgacem Hamdi
156.412 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52353Non immatriculée"01a52caHéritiers de Ali Ben Amor Boubakri
157.414 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9452 Médenine 416 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 9452 Médenine 419 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 9452 Médenine9452 Médenine"3h64a16ca35a88ca
64a38ca
15a66ca
Mohamed Ben Amara Ben Amor Zagrouba
p. 2468
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
158.418
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 9759 Médenine
9759 Médenine"4h07a45ca1h13a05caDhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
159.420
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 42102 Médenine
42102 Médenine"1h68a40ca16a60ca1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Ali 5-Zina 6-Hana les trois derniers enfants de Dhaou Hamdi 7-Abdelaziz 8-Fethi 9-Belgacem 10-Aïcha 11-Mohamed Najib 12-Noureddine les six derniers enfants de Ahmed Hamdi
160.421
conforme à la parcelle n° 7
du plan du titre foncier n° 9702 Médenine
436
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 9702 Médenine
438
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n° 9702 Médenine
440
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 9702 Médenine
9702 Médenine"3h85a94ca07a36ca
1h30a30ca
35a04ca
14a21ca
1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4- Ali 5-Hana 6-Zina les trois enfants de Dhaou Ben Belgacem Hamdi
161.422
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6877 Médenine
6877 Médenine"72a97ca07a88ca1-Mohamed Najib Ben Ahmed Ben Belgacem Hamdi 2-Mohamed Ben Dhaoui Ben Saad Hamdi
p. 2469
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
162.423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9788 Médenine9788 Médenine"29a69ca10a39caMohamed Ben Dhaoui Ben Saâd Hamdi
163.424 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 4182 Médenine
429 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4182 Médenine
4182 Médenine"1h39a18ca22a06ca
27a65ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
164.426 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9145 Médenine9145 Médenine"3h40a74ca1h48a51caDhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
165.428 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9793 Médenine
434 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 9793 Médenine
9793 Médenine"2h54a78ca85ca
99a17ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
166.430 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 5468 Médenine5468 Médenine"3h06a28ca37a07ca1-Mabrouk 2-Ali 3-Zohra 4-Fatma 5-Hamida les cinq enfants de Haj Salah Gamoudi 6-Khaled 7-Abdelaziz 8-Amna 9-Zakaria 10-Fethi 11-Amel les six derniers enfants de Ahmed Ben Haj Salah Gamoudi 12-Imene 13-Neji 14-Norhen 15-Salah 16-Tarek 17-Akrem les six derniers enfants de Mohmed Ben Haj Salah Gamoudi 18-Afifa Bent Ali Ben Hamida
p. 2470
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
167.435 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 6876 Médenine6876 Médenine"3h65a25ca1h25a68ca1-Abdelaziz 2-Fathi 3-Belgacem 4-Mohamed Nejib 5-Noureddine 6-Aïcha les six derniers enfants de Ahmed Ben Belgacem Hamdi
168.437 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9843 Médenine 444 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 9843 Médenine9843 Médenine"1h86a95ca10a41ca
27a53ca
Mokhtar Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
169.441 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 34403 Médenine34403 Médenine"1h26a43ca02a91ca1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Ali Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi
170.442 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17420 Médenine17420 Médenine"12h45a09ca36a73ca1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Zina 5-Ali 6-Hana les trois enfants de Dhaou Hamdi
171.446 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 10227 Médenine 449 conforme à la parcelle n° 155 du plan du titre foncier n° 10227 Médenine10227 Médenine"11h62a34ca54a08ca
04a31ca
1- Hédi Ben Gamoudi Ben Mohamed Gamoudi 2- Akla Bent Saâd Ben Haj Moussa Massaoudi 3- Khamsa Bent Mohamed Ben Haj Oun 4- Mabrouka Bent Gamoudi Ben Mohamed 5-Warda Bent Gamoudi Ben Mohamed Ben Haj Oun 6- Zina Bent Gamoudi Ben Mohamed Ben Haj Moussa Massaoudi Ltaifi
p. 2471
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
172.447 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9804 Médenine 448 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 9804 Médenine9804 Médenine"3h61a86ca13a12ca
15a64ca
1-Massaouda Bent Mohamed Ben Oun Gamoudi 2- Ahmed 3.-Mabrouk 4- Zohra 5- Ali 6- Fatma 7-Hamida 8- Mohamed les sept derniers enfants de Salah Ben Salah Gamoudi
173.451 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4181 Médenine 454 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 4181 Médenine4181 Médenine"1h42a56ca07a87ca
07a21ca
Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Bouadhla.
174.452 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4096 Médenine4096 Médenine"1h87a87ca1h31a85caMoussa Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
175.453 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4095 Médenine4095 Médenine"1h79a04ca86a52caMokhtar Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
176.455 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9845 Médenine9845 Médenine"2h04a48ca35a05caTaief Ben Ammar Ben Taief Gamoudi
177.456 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 4166 Médenine4166 Médenine"2h08a34ca39a47ca1-Kadhra Bent Ali Ifaifi 2- Fatma 3-Habiba 4-Mohamed 5-Yamna 6-Hania 7-Imad 8-Naji les sept derniers enfants de Mansour Ben Ammar Gamoudi
178.457 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 4094 Médenine4094 Médenine"2h46a06ca59a08caMohamed Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
p. 2472
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
179.458 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9820 Médenine9820 Médenine"1h85a69ca11a08ca1-Fatma 2- Zohra 3- Saida 4- Aïcha les quatre filles de Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
180.459 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 21258Médenine21258 Médenine"2h54a00ca47a32ca1- Mohamed 2- Béchir 3- Rkaya 4- Fatma 5- Hasna les cinq enfants de Taïeb Ben Boubaker Hamdi 6- Aïcha Bent Issa Selmi 7- Selem 8- Khadhra les deux derniers enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 9- Massaouda Bent Ali Ben Boubaker Hamdi
181.460 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9907 Médenine9907 Médenine"3h56a79ca01a50ca1-Mokhtar 2- Mohamed 3- Moussa les trois enfants de Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
182.462 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
466 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
472 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
479 conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
482 conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
38243 Médenine"8h60a80ca40a63ca
25a76ca
01a70ca
09a18ca
02a30ca
1-Salem Ben Boubaker Ben Haj Salem Hamdi 2- Massaouda Bent Ali Hamdi 3- Aïcha Bent Issa Ben Haj Salem 4- Mohamed 5- Bechir 6- Fatma 7- Hasna Khairia 8- Roukaya les cinq derniers enfants de Taïeb Ben Boubaker Ben Haj Salem Hamdi
p. 2473
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
183.463
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52394
485
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52427
486
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52395
Non immatriculée"02a98ca
07a44ca
02a18ca
Haj Moussa Ben Salem Gamoudi
184.464
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9537 Médenine
481
conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 9537 Médenine
490
conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 9537 Médenine
9537 Médenine"1h32a63ca21a75ca
12a88ca
06a95ca
Moncef Ben Moussa Ben Selem Gamoudi
185.465
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
468
conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
470
conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
10461 Médenine"4h23a77ca1h10a36ca
66ca
01a51ca
1-Aïcha Bent Issa Ben Haj Salem Salmi 2-Mohamed 3-Dhaou 4-Saâd 5-Issa 6-Mbarka 7-Fatma 8-Zeineb 9-Werda les huits derniers enfants de Habib Ben Issa Salmi
p. 2474
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
186.467 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 11835 Médenine
480 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 11835 Médenine
11835 Médenine"7h53a20ca1h94a18ca
78a39ca
1-Selem 2-Khadhra les deux enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 3-Aïcha Bent Issa Ben Selem Selmi 4-Mohamed 5-Béchir 6-Fatma 7-Rkaya 8-Hasna Khiria les trois derniers enfants de Taieb Ben Boubaker Hamdi 9-Abdallah Ben Abdelhamid Ben Haj Abdallah 10-Meriem Bent Abdallah Ben Abdelhamid
187.469 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52393Non immatriculée"08a27caBelgacem Ben Massaoud Mars
188.471 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52392
473 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52379
477 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52391
""22a04ca
20a46ca
24 a41ca
1-Abdallah 2-Dhaou 3-Mohamed les trois enfants de Khelifa Ben Hmida
189.474 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 16455 Médenine16455 Médenine"7h07a08ca01a24ca1- Said 2-Salah 3-Mabrouk 4-Mabrouka 5-Mariem les cinq enfants de Jdid Ibdelli 6-Ali 7-Houcine 8-Fathia 9-Mabrouka 10-Hedhom les cinq derniers enfants de Mohamed Ibdelli 11-Dhaou Ben Mohamed Ben Jdid Ibdelli 12-Dhaou 13-Abdelkader les deux derniers enfants de Mohamed Ben Dhaou Ibdelli 14- Zina Bent Saâd Ben Dhaou Ibdeli 15-Mansoura 16-Mohamed 17-Taher 18- Fathia les quatre derniers enfants de Saâd Ibdelli 19- Selma Bent Mabrouk Ben Boubaker Ben Hamed 20-Hedhom 21-Mohamed 22-Mabrouka 23-Mabrouk 24-Bechir 25-Fethi les six derniers enfants de Dhaou Ben Abdessatar Ibdelli 26-Salha 27-Ali les deux derniers enfants de Dhaou Ibdelli
p. 2475
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
190.475 conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 9528 Médenine 476 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 9528 Médenine 491 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9528 Médenine9528 Médenine"17h69a30ca99ca
07a91ca
2h40a17ca
1-Fatma Bent Ali Boulaklaka
2-Belgacem 3-Rkaya 4-Hnia
5-Zina les quatre derniers enfants de Dhaou Ben Amor Ben Haj Mohamed Ben Haj Boubakri
6-Selma Bent Belgacem Hamdi 7-Mohamed Nacer
8- Mabrouka 9-Aïcha
10- Fatma les quatre derniers enfants de Ali Ben Amor Boubakri
11-Abdelaziz 12-Mohamed les deux derniers enfants de Houcine Ibrahimi
13-Mohamed Ben Mabrouk Alawi
191.483 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52389Non immatriculée"04a26caMohamed Ben Abdallah Bourachech
192.484 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 9538 Médenine 488 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 9538 Médenine9538 Médenine"30a18ca05a99ca
03a76ca
Ridha Ben Moussa Ben Selem Gamoudi
193.487 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52390Non immatriculée"10a39caEnfants de Haj Salah Gamoudi
p. 2476
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
194.489 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11287 Médenine11287 Médenine"16a40ca02a50ca1-Selem 2-Khadhra les deux enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 3-Aicha Bent Issa Ben Selem Selmi 4-Mohamed 5-Béchir 6-Fatma les trois derniers de Taieb Ben Boubaker Hamdi 7-Rkaya 8-Hasna Khiriya, les deux derniers enfants de Taieb Ben Boubaker 9-Abdallah Ben Abdelhamid Ben Haj Abdallah 10- Meriem Bent Abdallah Ben Abdelhamid
195.492 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52355Non immatriculée"1h23a08ca1-Mohamed 2-Abdallah 3-Musbah les trois enfants de Ammar Jouili
196.493 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 28800 Médenine28800 Médenine"10h36a39ca1h55a66ca1-Ali Ben Chtiwi Ben Nasr Chniter 2-Mokhtar 3-Ali 4-Mohamed Jaloul 5-Fatma 6-Khiria 7-Hena 8-Zohra les sept derniers enfants de Dhaou Ben Said Chniter 9-Fadhila 10- Ali les deux derniers enfants de Abdallah Ben Ali Laaraiedh
197.498 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 40692 Médenine 507 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 40692 Médenine 509 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 40692 Médenine40692 Médenine"7h73a45ca39ca
35a52ca
1h31a23ca
1-Dhaou Ben Meftheh Houche 2-Hassen 3-Mohamed les deux derniers enfants de Mefteh Nacer
p. 2477
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
198.499
conforme à la parcelle n° 121 du plan du R C n° 12595

502
conforme à la parcelle n° 120 du plan du R C n° 12595 | R C 12595 | " | | 31a21ca

02a19ca | 1- Aïcha 2-Mabrouk 3-Mefteh les trois enfants de Saâd Boujlida 4-Henia Bent Thabet Ben Karim 5-Salem 6-Belgacem les deux derniers enfants de Ammar Ben Nasr Boujlida 7-Rhouma 8-Mokhtar 9-Fatma 10-Salma 11-Ferjani 12-Nejma 13-Mabrouk les sept derniers enfants de Ali Boujlida 14-Mardhia Boujlida 15-Mohamed 16-Mokhtar les deux derniers enfants de Nasr Ben Ali Ben Nasr Boujlida 17-Toumia 18-Mariem 19-Hedi les trois derniers enfants de Nasr Ben Ali Boujlida 20-Mabrouk Ben Ali Ghoul 21-Rhouma Ben Rhouma Ben Mabrouk Bouznif 22-Salima Bent Toumi Ben Salem Berrachech 23-Ammar Ben Nasr Ben Ali Boujlida 24-Saâd Ben Nasr Ben Ali Boujlida 25-Belgacem Ben Ali Ben Dhaou Boukarba 26-Samia Bent Fitouri Boujlida |

199.500
conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 28801 Médenine
28801 Médenine"74a96ca28a68ca1- Abdessalem 2-Dhaou les deux enfants de Chikh Ammar Mhamdi 3-Salha Bent Béchir Ben Mohamed Ben Haj Oun 4-Mohamed Béchir Ben Mohamed Haj Oun 5-Fatma 6-Salah 7-Zohra les trois derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Haj Oun 8-Jamila 9-Fathi 10-Slama 11-Najet 12-Wassila 13-Abdessalem14-Salem 15-Hanen les huit derniers enfants de Ali Ben Ammar Taïfi
p. 2478
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
200.503 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 22287Médenine22287 Médenine"3h01a79ca11a63ca1-Abdessalem 2-Dhaou les deux enfants de Chikh Ammar Mhamdi 3-Salha 4-Mohamed 5-Fatma 6-Salah 7-Zohra les cinq derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Ben Haj Oun 8- Jamila 9-Fathi 10-Selma 11-Najet 12-Wassila 13-Abdessalem 14-Salem 15-Hanan les huit derniers enfants de Ali Ben Ammar Taïfi 16-Mohamed Bechir Ben Mohamed Haj Oun 17-Mustapha Ben Haj Ammar Ben Salah Gamoudi 18-Ammar Ben Abdessalem Ben Amor Mhamadi 19-Anis Ben Abdelkader Ben Dhaou Azizi 20-Arbi Ben Mohamed 21-Abdelhakim Ben Ahmed Boyouli 22-Dalila Bent Abdessalem Ben Salem Mhamadi
201.504 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52384R C 71663"10a01ca1-Dhaou 2-Abdessalem les deux enfants de Cheikh Ammar Mhamdi
202.506 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52385R C 71661"1h24a79caHéritiers de Nasr Boujlida
203.508 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52386Non immatriculée"1h69a88caDhaou Ben Ammar Gamoudi
204.510 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57224
514 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57227
R C 71659"53a12ca
27a78ca
Ali Ben Amor Houch et consorts
p. 2479
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
205.511 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57225Non immatriculée"11a65caMassaoud Ben Latif Thameur
206.515 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57228
517 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52407
""93a29ca
5h81a70ca
Atiya Ben Ali Sahal
207.519 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52409
523 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51070
""1h55a97ca
1h43a41ca
Salem Ben Saïd Mars
208.521 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51072""7h75a82caHéritiers de Mbarek Mars
209.522 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51071""2h44a96caBelgacem Ben Massaoud Mars
210.524 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51069""1h98a25caHéritiers de Nasr Mars
211.527 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51067""43a68ca1-Amor 2-Mohamed enfants de Ali Halek
p. 2480
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
212.530
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51273
532
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51062
""03ca
14a45ca
1-Ahmed 2-Ali 3-Hedi 4-Kilani les quatre enfants de Frej Helel
213.531
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51063
""40a40ca1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi Ahmed 4-Ali 5-Hedi 6-Kilani 7-Mohamed les sept enfants de Frej Helel
214.533
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51061
""09a26ca1- Sassi 2-Bechir 3-Fethi les trois enfants de Frej Helel
215.534
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51060
536
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51058
""14a85ca
13a67ca
Amor Ben Belgacem Garmech
216.537
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51057
""14caBelgacem Roma
217.538
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51056
""71a08ca1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi 4-Hedi 5-Kilani enfants de Frej Helel
218.540
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51053
541
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51054
""64a13ca
26a15ca
Héritiers de Ahmed Abdelkaoui
p. 2481
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
219.542
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51052
""04a02caFethi Ben Karim Abdelkaoui
220.543
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51051
""09a44caRebie Ben Mohamed Ben Saâd Abdelkaoui
221.544
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51050
""10a34caAbdessalem Ben Mabrouk Abdelkaoui
222.546
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51049
""21a58caGharsa Bent Abdelkaoui Ben Nacer Abdelkaoui
223.547
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50639
""19a51caHéritiers de Hamed Ben Abdelkaoui
224.548
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51048
""02a41caJilani Abdelkaoui
225.549
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50638
""10a18caAli Ben Nasr Ben Haj Belgacem Abdelkaoui
226.552
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50635
""02a42caFethi Ben Jilani Abdalekaoui
227.553
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50634
""07a03ca1-Abdelkarim Ben Dhaou Ben Ali Abdelkaoui 2-Ali Ben Haj Belgacem Abdelkaoui 3-Rebii Ben Mohamed Ben Saâd Abdelkaoui 4-Jilani Ben Saâd Ben Haj Mohamed Abdelkaoui 5-Abdessalem Mabrouk Abdelkaoui 6-Jilani Ben Haj Nasr Abdelkaoui
p. 2482
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
228.555 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50636""07a63caAli Ben Amor Ben Haj Belgacem Abdelkaoui
229.556 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50633
557 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50632
""88ca
02a51ca
Abdelkarim Ben Dhaou Abdelkaoui
230.561 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51269
562 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51270
R C 71703"01a89ca
12ca
Héritiers de Mabrouk Houch et consorts
231.563 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51271R C 71704"02a21caAmmar Ben Mesbah Titi

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, JORT n° 81 du 9 octobre 2015, p. 2438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.