Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2015

Journal Officiel · publié le 13 octobre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 59 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2487

Par décret gouvernemental n° 2015-1383 du 7 octobre 2015

Les magistrats militaires dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2015 :

Lire le texte intégral →
p. 2488

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 21 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2488

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 22 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2489

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 22 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 2489

Par décret Présidentiel n° 2015-191 du 7 octobre 2015

Monsieur Taoufik Guesmi est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Al Bayda (Libye).

Ministère des finances

p. 2489

Décret gouvernemental n° 2015-1384 du 5 octobre 2015, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est mis à la disposition de la société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements un lot de terrain au dinar symbolique, conformément à la réglementation en vigueur sis à Ben Guerdane gouvernorat de Médenine…

Lire le texte intégral →
p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1385 du 6 octobre 2015

Monsieur Mohieddine Dhouibi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Kairouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1386 du 6 octobre 2015

Monsieur Khalil Ben Hamida, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'audit interne et la qualité à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1387 du 6 octobre 2015

Monsieur Ezzeddine Ben Fradj, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1388 du 6 octobre 2015

Monsieur Mohamed Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1389 du 6 octobre 2015

Madame Selma Ghomrasni épouse Klila, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1390 du 6 octobre 2015

Monsieur Faouzi Meddeb, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la carrière professionnelle à la direction de suivi de la carrière et de l'action sociale, à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 2491

Par décret gouvernemental n° 2015-1391 du 6 octobre 2015

Monsieur Dhieb Atoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du marché financier à la direction de l'épargne et du marché financier à la direction générale des financements au ministère des finances.

p. 2492
p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1392 du 6 octobre 2015

Monsieur Béchir El Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de réglementation à la direction du crédit et de financement sectorielle à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale des financements au ministère des finances.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1393 du 6 octobre 2015

Madame Aicha Omri, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1394 du 6 octobre 2015

Madame Sirine Mzoughi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1395 du 6 octobre 2015

Monsieur Belgacem Nasri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1396 du 6 octobre 2015

Madame Najoua Amara, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1397 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Jihen Baouab, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi du portefeuille de l'Etat à la direction du portefeuille de l'Etat et de la restructuration, à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère des finances.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1398 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Kaouther Marzouki, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal, à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2492

Par décret gouvernemental n° 2015-1399 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Houda Bouamoud, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2493
p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1400 du 6 octobre 2015

Madame Hanen Brahmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un sous-directeur de la sous-direction de la gestion des applications informatiques, à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1401 du 6 octobre 2015

Monsieur Hichem Aafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et du développement des émissions sur le marché financier domestique à la sous-direction des émissions sur les marchés financiers à la direction des émissions sur les marchés financiers, à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1402 du 6 octobre 2015

Monsieur Slah Slim, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de Médenine au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1403 du 6 octobre 2015

Monsieur Mohamed Khalfaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la qualité des prestations des services à la division de comptabilité pour la qualité à la direction de comptabilité pour l'audit interne et la qualité à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1404 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Asaouer Daoued, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1405 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Manel Zaghouani, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des services électroniques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1406 du 6 octobre 2015

Monsieur Anis Ben Elhaj Ayech, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'audit et la qualité des services à la trésorerie régionale des finances de Manouba au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2493

Par décret gouvernemental n° 2015-1407 du 6 octobre 2015

Madame Amira Abbassi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances du Kef au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494
p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1408 du 6 octobre 2015

Monsieur Tarek Abbassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Zaghouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1409 du 6 octobre 2015

Monsieur Tarek Ben Mabrouk, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1410 du 6 octobre 2015

Monsieur Lotfi Ben Omar, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1411 du 6 octobre 2015

Madame Najia Abrougui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1412 du 6 octobre 2015

Monsieur Hamza Zaghdoud, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des archives et de la gestion des actes à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1413 du 6 octobre 2015

Monsieur Hafedh Ben Moussa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2494

Par décret gouvernemental n° 2015-1414 du 6 octobre 2015

Monsieur Nebil Kdiss, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la maintenance et de la gestion des équipements informatiques, à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2495
p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1415 du 6 octobre 2015

Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammouda, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1416 du 6 octobre 2015

Madame Olfa Mezghenni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1417 du 6 octobre 2015

Madame Kaouther Rezgui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1418 du 6 octobre 2015

Monsieur Neji Thouihri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1419 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Sabrine Zouari, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la banque des données à la direction du système d'information, à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1420 du 6 octobre 2015

Monsieur Mohamed Batahri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail, chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2015-1421 du 6 octobre 2015

Mademoiselle Hayet Goueid, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction du suivi du contentieux fiscal correctionnel à la direction du suivi du contentieux fiscal à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2496
p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2015-1422 du 6 octobre 2015

Madame Hanen Jamel, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation, à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2015-1423 du 6 octobre 2015

Madame Latifa Ben Jemaa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'un chef de service d'administration centrale à la sous-direction de la documentation et des archives à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2015-1424 du 6 octobre 2015

Madame Henda Jabri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de l'approvisionnement de la gestion du matériel et des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2015-1425 du 6 octobre 2015

Monsieur Mohamed Tebai, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la gestion des applications informatiques à la direction des applications informatiques, à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2015-1426 du 6 octobre 2015

Madame Mabrouka Dhieb, inspecteur central des services financiers, est déchargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des dépôts et des consignations à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de Zaghouan au ministère des finances.

p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2015-1427 du 6 octobre 2015

Monsieur Abderrazek Ben Othman, inspecteur central des services financiers, est déchargé des fonctions de receveur des finances catégorie "B" au ministère des finances, à compter du 8 juin 2015.

p. 2496

Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 2 novembre 2015, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Lire le texte intégral →
p. 2497

Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 2 novembre 2015, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Lire le texte intégral →
p. 2498

Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 2 novembre 2015, et ce, pour une durée de quatre (4) mois.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2498

Arrêté du ministre de la santé du 5 octobre 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

Lire le texte intégral →
p. 2499

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2015, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2015

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert le 30 novembre 2015 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.

Lire le texte intégral →
p. 2500

Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2015, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2015

Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 24 décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août…

Lire le texte intégral →
p. 2500

Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et du ministre de la défense nationale du 6 octobre 2015, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 8 décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2501

Décret gouvernemental n° 2015-1428 du 5 octobre 2015, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Tebeinia, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Tebeinia annexé au présent décret gouvernemental.

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2503

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 6 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 2 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2503

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 6 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut supérieur des hautes études touristiques de Sidi Dhrif au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des hautes études touristiques de Sidi Dhrif, le 2 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →