Décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Décrète :

Article premier - Est créée au gouvernorat de Gabès une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de « Dekhilet Toujane ».

Art. 2 - Est créée au gouvernorat de Kébili une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de « Réjim Maâtoug ».

Art. 3 - Les paragraphes 13 et 16 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le gouvernorat de Kébili et le gouvernorat de Gabès comme suit :

13 - Le gouvernorat de Kébili comprend 7 délégations à savoir :

• Kébili Sud, Kébili Nord, Souk El Ahad, Douz Nord, Douz Sud, El Faouar et Réjim Maatoug.

16 - Le gouvernorat de Gabès comprend 11 délégations à savoir :

• Gabès Sud, Gabès Ville, Gabès Ouest, Ghannouch, El Métouia, Menzel El Habib, El Hamma, Matmata, Nouvelle Matmata, Mareth et Dekhilet Toujane.

Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement Habib Essid

Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances Slim Chaker