Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2015-1767 du 10 novembre 2015, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-1768 du 10 novembre 2015, modifiant le décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des droits de douanes
Article premier - Est remplacée l'expression « aux annexes I, II et III du présent décret » prévue à l'article 3 du décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des droits de douanes par l'expression :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1769 du 10 novembre 2015, portant modification du numéro de la position tarifaire «Ex 39.09» de la liste n° 2 annexée au décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995 et de la liste annexée au décret n° 2006-468 du 15 février 2006
Article premier - Est remplacé le numéro de la position tarifaire « Ex 39.09 » de la liste n° 2 annexée au décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995 et de la liste annexée au décret n° 2006-468 du 15 février 2006, par le numéro de la position tarifaire « Ex 39.07 ».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Le concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, prévu par l'article 12 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires
Article premier - Est abrogée la grille d'évaluation des épreuves du concours de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine mentionnée à l'arrêté du 4 août 2009, susvisé, et remplacée par la grille jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 24 décembre 2015 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Le concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie prévu par l'article 5 du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 24 décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, prévu par le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 1er décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 novembre 2015, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2015
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 24 décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 novembre 2015, portant ouverture du concours sur dossiers pour le recrutement des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 7 janvier 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 4 médecins vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006 et celles de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 novembre 2015, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2015-2016
Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 29 décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 280 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 novembre 2015, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 21 décembre 2015 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 2015, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises
Article premier - L'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises, signé le 27 octobre 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-1770 du 10 novembre 2015, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain couvrant une superficie de 15ha 97a 60ca fait partie du titre foncier n° 19 S2 Kef, sise à la commune de Kesra, gouvernorat de Siliana, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1771 du 10 novembre 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba qui compte trois mille cent soixante et un hectares (3161 ha) sont modifiées, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de quatre vingt huit ares…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1772 du 10 novembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 60ha, et sise à la délégation de Mazzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1773 du 10 novembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2ha, objet du titre foncier n° 36859 Gafsa, et sise à la délégation d'El Guettar du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés liés à la spécificité des missions de l'agence technique des télécommunications
Article premier - Les marchés liés à la spécificité des missions de l'agence technique des télécommunications sont conclus soit après consultation auprès des fournisseurs présélectionnés, soit par voie de négociation directe avec un ou plusieurs prestataires choisis par l'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1775 du 10 novembre 2015, portant autorisation d'aliénation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole d'une parcelle de terre domaniale agricole sise à la région d'El Melgua de la délegation de Jendouba gouvernorat de Jendouba
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique et de l'article 20 de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, est autorisé l'aliénation au dinar symbolique au…
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