Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 11 décembre 2015

Journal Officiel · publié le 11 décembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 213 textes

Présidence de la République

p. 2943

Par décret Présidentiel n° 2015-255 du 3 décembre 2015

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe) est attribuée, à compter du 25 novembre 2015, aux martyrs du corps des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles :

  • lieutenant Jamel Houcine Ben Abdeljelil,
  • lieutenant Mohamed Attia Hajri,
  • sous-lieutenant Mohamed Hédi Ali Tahri,
  • brigadier chef Maher Ali Kabsi,
  • adjudant chef Mohamed Salah Hédi Zouaoui,
  • adjudant chef Tarek Hédi Boussenna,
  • adjudant chef Néjib Mohamed Saadouni,
  • adjudant Atef Abdelaziz Hamrouni,
  • sergent chef Mohamed Ali Béchir Zaoui,
  • sergent chef Chokri Mehrezi Ben Amara,
  • sergent Amor Ahmed Khayati,
  • sergent Amor Brahim Amri.
p. 2943

Par décret Présidentiel n° 2015-256 du 3 décembre 2015

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe) est attribuée à Monsieur Armand Maurice Mouchi Taieb.

p. 2943

Décret Présidentiel n° 2015-257 du 3 décembre 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet des corridors de transport routier

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt, conclu à Tunis le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent mille Euros (178.700.000 €) pour le financement…

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p. 2943

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 9 décembre 2015

Monsieur Nabil Mrad, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er septembre 2015.

p. 2943

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 9 décembre 2015

Monsieur Hassen Chahdoura, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er septembre 2015.

p. 2943

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 9 décembre 2015

Mademoiselle Faten Bahri, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er septembre 2015.

p. 2944

Présidence du gouvernement

p. 2944

Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2015, portant annulation de l'ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis

Article premier - Est annulée l'ouverture de l'épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé, et ce, en ce qui concerne l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

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Ministère de la défense nationale

p. 2944

Par décret Présidentiel n° 2015-253 du 3 décembre 2015

Le soldat de 1ère classe Hassan Chagtmi, ayant la matricule n° 2009/20314, est promu à titre exceptionnel au grade de caporal chef, et ce, à compter du 1er novembre 2015.

p. 2944

Par décret Présidentiel n° 2015-254 du 3 décembre 2015

Le soldat engagé Frej Dhouibi, ayant la matricule n° 2011/36250, est promu à titre exceptionnel au grade de soldat de 1ère classe, et ce, à compter du 1er novembre 2015.

p. 2944

Par décret gouvernemental n° 2015-1933 du 27 novembre 2015

Les officiers médecins dont les noms suivent, sont intégrés au grade de médecin major de la santé militaire :

A compter du 1er janvier 2015 :

  • Le lieutenant-colonel médecin Ridha Ben Mbarek.

A compter du 1er octobre 2015 :

  • le lieutenant-colonel médecin Mohamed Jarrar,
  • le lieutenant-colonel médecin Tarek El Arfaoui,
  • le lieutenant-colonel médecin Salem Balboul,
  • le lieutenant-colonel médecin Mondher Rouis.

Ministère de l'intérieur

p. 2944

Par décret gouvernemental n° 2015-1934 du 3 décembre 2015

Monsieur Tarek Hajaji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zarat.

p. 2944

Par décret gouvernemental n° 2015-1935 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Aissaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945
p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1936 du 3 décembre 2015

Monsieur Kamel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de développement économique à la commune de Sfax.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1937 du 3 décembre 2015

Monsieur Dakhli Belghith, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1938 du 3 décembre 2015

Monsieur Karem Malouch, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1939 du 3 décembre 2015

Monsieur Abd Elatif Werzeli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générale à la commune de Carthage.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1940 du 3 décembre 2015

Monsieur Hamadi Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la commune de Kairouan.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1941 du 3 décembre 2015

Monsieur Iadh Abbes, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Carthage.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1942 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Moncef Barhoumi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'éclairage public à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1943 du 3 décembre 2015

Monsieur Sofiene Chaouech, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1944 du 3 décembre 2015

Monsieur Ahmed Guidara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Sfax.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1945 du 3 décembre 2015

Monsieur Ghazi Hafsa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1946 du 3 décembre 2015

Madame Samira Laamouri née Mili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1947 du 3 décembre 2015

Madame Olfa Mabrouk épouse Khayati, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1948 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Sarra Azak, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi de financement et de gestion de créance à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2945

Par décret gouvernemental n° 2015-1949 du 3 décembre 2015

Madame Amel Mannai épouse Abed, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Dar Chaabene El Fehri.

p. 2946
p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1950 du 3 décembre 2015

Monsieur Najem Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Oued Ellil.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1951 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Siham Maatar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés et des conventions à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1952 du 3 décembre 2015

Madame Sonia Mezhar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1953 du 3 décembre 2015

Monsieur Chiheb Babchia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1954 du 3 décembre 2015

Monsieur Anouer Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Radès.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1955 du 3 décembre 2015

Madame Monia Nawaji, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Carthage.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1956 du 3 décembre 2015

Monsieur Elhabib Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources communales à la commune de Kairouan.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1957 du 3 décembre 2015

Madame Naima Chaouich épouse Mrabet, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Moknine.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1958 du 3 décembre 2015

Monsieur Khaled Ben Yedder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés et des affaires économiques à la direction des ressources et des affaires économiques, à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1959 du 3 décembre 2015

Monsieur Farid Fradj Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Hammam Sousse.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1960 du 3 décembre 2015

Madame Zohra Ellaw, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des domaines communales et des affaires juridiques à la commune de Moknine.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1961 du 3 décembre 2015

Monsieur Mongi Bou Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Tataouine.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1962 du 3 décembre 2015

Monsieur Nouri Abassi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune d'El Kef.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1963 du 3 décembre 2015

Monsieur Mourad Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de propreté et de l'environnement à la commune d'El Kef.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1964 du 3 décembre 2015

Monsieur Monji Lahdheb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des taxes sur l'immobilier et les institutions à la direction des ressources et des affaires économiques, à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2946

Par décret gouvernemental n° 2015-1965 du 3 décembre 2015

Monsieur Monji Ayadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'atelier et des engins à la commune de Sfax.

p. 2947
p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1966 du 3 décembre 2015

Madame Salha Khazri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de travail social et culturel à la commune de Bardo.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1967 du 3 décembre 2015

Monsieur Kamel Hadfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de formation à la direction des ressources humaines, des affaires administratives et du matériel, à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1968 du 3 décembre 2015

Monsieur Hachmi Chabaan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de domaine communale et des affaires juridiques à la commune de Teboulba.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1969 du 3 décembre 2015

Monsieur Ahmed Hlaili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la commune de Nabeul.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1970 du 3 décembre 2015

Monsieur Atef Aloulou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Sfax.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1971 du 3 décembre 2015

Monsieur Chokri Amri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Gabès.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1972 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Etaib, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et des marchés à la commune de Moknine.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1973 du 3 décembre 2015

Monsieur Adel Chorfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1974 du 3 décembre 2015

Monsieur Radhouane Chaaben, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines et des affaires administratives à la commune d'El-Ain.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1975 du 3 décembre 2015

Madame Rim Ben Hssan épouse Ayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des domaines communs et d'exploitation de la voie publique à la direction des ressources et des affaires économiques, à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1976 du 3 décembre 2015

Monsieur Ridah Elbakkouch, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de nouveaux travaux des bâtiments à la commune de l'Ariana.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1977 du 3 décembre 2015

Monsieur Atef Ghabchouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2947

Par décret gouvernemental n° 2015-1978 du 3 décembre 2015

Monsieur Samir Raies, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948
p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1979 du 3 décembre 2015

Madame Haifa Ben Salem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1980 du 3 décembre 2015

Madame Henda Yaakoubi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1981 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ben H'mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1982 du 3 décembre 2015

Madame Rim Makni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1983 du 3 décembre 2015

Monsieur Latif Ben Dermech, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Djerba Midoun.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1984 du 3 décembre 2015

Monsieur Mounir Jlassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de la gestion financière, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1985 du 3 décembre 2015

Monsieur Elhabib Ali Elgargouri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service d'assainissement à la commune de Sfax.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1986 du 3 décembre 2015

Madame Sourour Bouhajeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1987 du 3 décembre 2015

Madame Ikram Amamou épouse Klaoui, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service des finances et des marchés à la commune de Sahlin Moatamar.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1988 du 3 décembre 2015

Madame Henda Jigham épouse Meskin, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service action sociale et culturelle et sportif à la commune de Hammam Sousse.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1989 du 3 décembre 2015

Monsieur Sami Benhenia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1990 du 3 décembre 2015

Monsieur Kamel Bassou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2948

Par décret gouvernemental n° 2015-1991 du 4 décembre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Aroui, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 1er août 2015.

p. 2949

Ministère des affaires religieuses

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1992 du 7 décembre 2015

Monsieur Fethi Hadj Ibrahim, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax, au ministère des affaires religieuses.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1993 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohsen Ezzerli, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Bizerte, au ministère des affaires religieuses.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1994 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Belfath Abid, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Mahdia, au ministère des affaires religieuses.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1995 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed El Abiadh, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, à la direction régionale des affaires religieuses de Gabès, au ministère des affaires religieuses.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1996 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Kamel Houass, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Kairouan, au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1997 du 4 décembre 2015

Madame Hédia Haddad épouse Farhat est nommée dans le grade d'inspecteur général des services financiers au corps des personnels du ministère des finances, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1998 du 7 décembre 2015

Monsieur Fadhel Oueslati, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des activités des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-1999 du 7 décembre 2015

Madame Asma Maazaoui épouse Sghayer, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi d'exécution du budget du ministère des finances à la direction de la préparation et règlement et suivi d'exécution de budget du département à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-2000 du 7 décembre 2015

Monsieur Walid Loussaief, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la taxe sur la valeur ajoutée à la direction des études en matière de fiscalité des transactions, à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-2001 du 7 décembre 2015

Madame Hanen Marzouk épouse Kmar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des conventions de non double imposition à la direction des conventions fiscales à l'unité de la législation fiscale, à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2949

Par décret gouvernemental n° 2015-2002 du 7 décembre 2015

Monsieur Brahim Chehaiebi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2950
p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2003 du 7 décembre 2015

Monsieur Abdessattar Chaalali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2004 du 7 décembre 2015

Madame Hana El Ouni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2005 du 7 décembre 2015

Monsieur Youssef Mhelhli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2006 du 7 décembre 2015

Madame Ahlem Maalaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2007 du 7 décembre 2015

Monsieur Majdi Nouira, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2008 du 7 décembre 2015

Monsieur Jamil Krifa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2009 du 7 décembre 2015

Monsieur Kamel Jendli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2950

Par décret gouvernemental n° 2015-2010 du 7 décembre 2015

Monsieur Arafat Lachtar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des particuliers à la direction des impôts directs à l'unité de la législation fiscale, à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2951
p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2011 du 7 décembre 2015

Monsieur Abderrazek Chaabani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2012 du 7 décembre 2015

Madame Rim Tarfaoui épouse Jedidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectif pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2013 du 7 décembre 2015

Monsieur Radhouen Hfayedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de la préparation et du suivi des programmes de scolarité et de formation à la cellule de la formation initiale et des études, à l'unité de la formation initiale et des études à l'école nationale des finances au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2014 du 7 décembre 2015

Monsieur Boubaker Ben Elmekki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2015 du 7 décembre 2015

Monsieur Rafik Troudi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2016 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Mahdi Chouchene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des tirages des emprunts extérieurs à la sous-direction des ressources d'emprunt à la direction du suivi des emprunts et des émissions, à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2017 du 7 décembre 2015

Monsieur Anis El Manaa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité des entreprises à la direction des impôts directs à l'unité de la législation fiscale, à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2015-2018 du 7 décembre 2015

Monsieur Makrem Mustapha, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952
p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2019 du 7 décembre 2015

Monsieur Samir Hsini, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2020 du 7 décembre 2015

Mademoiselle Amina Saadaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi de l'exploitation des données à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2021 du 7 décembre 2015

Monsieur Raouf Bouhouch, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2022 du 7 décembre 2015

Monsieur Hamed Jarray, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2023 du 7 décembre 2015

Monsieur Mounir Methnani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2024 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2025 du 7 décembre 2015

Madame Samia Turki, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2952

Par décret gouvernemental n° 2015-2026 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Khedher, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953
p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2027 du 7 décembre 2015

Monsieur Abdelmajid Fourati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2028 du 7 décembre 2015

Madame Samira Hajlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2029 du 7 décembre 2015

Madame Wafa Sellami, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2030 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Lahbib Ben Ataya, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Médenine, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2031 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Najla Nasri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Gafsa au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2032 du 3 décembre 2015

Monsieur Lotfi Ben Hssen, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'archive à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Mahdia au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2953

Par décret gouvernemental n° 2015-2033 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Boussioud, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les enquêtes administratives à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Mahdia au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954
p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2034 du 3 décembre 2015

Monsieur Adel Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2035 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Najoua Mattoussi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des constatations et des admissions en non valeur avec la coordination des services fiscaux et des tribunaux et toutes autres structures concernées, à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances El Menzah de l'Ariana au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2036 du 3 décembre 2015

Madame Ines Temimi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale de Kairouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2037 du 3 décembre 2015

Monsieur Imed Jaber, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État, à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2038 du 3 décembre 2015

Madame Sihem Blel, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2039 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Karima Halwes, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Mahdia au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2954

Par décret gouvernemental n° 2015-2040 du 3 décembre 2015

Monsieur Ridha Mariem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État, à la trésorerie régionale de Mahdia au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2955
p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2041 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Samira Ben Amor, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la centralisation des comptes à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale de Mahdia au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2042 du 7 décembre 2015

Monsieur Oussama Hchaichi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la coordination à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2043 du 7 décembre 2015

Madame Leila Salhi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'encadrement des opérations du contrôle fiscal à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2044 du 7 décembre 2015

Mademoiselle Lobna Rejeb, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la programmation à la direction de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2045 du 7 décembre 2015

Monsieur Kamel Chabir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2046 du 7 décembre 2015

Mademoiselle Fadhila Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des attributions déconcentrées à la sous-direction de suivi des attributions déconcentrées à la direction de l'organisation régionale, au bureau central de l'organisation des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2047 du 7 décembre 2015

Mademoiselle Hanen Hagui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des grands projets de l'Etat, à la sous-direction du suivi de l'intervention économique et financière de l'Etat, à la direction des études et du suivi à la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financiers au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2048 du 7 décembre 2015

Monsieur Salaheddine Fadhlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la cellule de la gestion administrative et financière au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2049 du 7 décembre 2015

Monsieur Mehdi Hamzaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la sous-direction de la programmation à la direction de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2955

Par décret gouvernemental n° 2015-2050 du 7 décembre 2015

Monsieur Afif Jelidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des recoupements et de la collecte des données à la direction des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2956
p. 2956

Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2015

Le chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est nommé conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomRéférences de nominationCentre de désignation
Maher JenhaniDécret gouvernemental n° 2015-125 du 7 mai 2015Centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination de l'intéressé à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances conformément au décret gouvernemental de nomination.

p. 2956

Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2015

Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :

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Ministère de la santé

p. 2956

Par décret gouvernemental n° 2015-2051 du 7 décembre 2015

Madame Afifa Ben Turkia épouse Laouati, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2956

Par décret gouvernemental n° 2015-2052 du 7 décembre 2015

Le docteur Mabrouk Manita, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 2956

Par décret gouvernemental n° 2015-2053 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Rafaâ Dabbeche, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2957
p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2054 du 7 décembre 2015

Madame Awatef Ben Hnia épouse Allala, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2055 du 7 décembre 2015

Madame Awatef Aroua épouse Khadhr, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2056 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Slim Ben Turkia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2057 du 3 décembre 2015

Monsieur Brahim Dridi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement des services auxiliaires à l'hôpital régional de Siliana.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2058 du 3 décembre 2015

Le docteur Rachida Gharbi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2059 du 3 décembre 2015

Madame Imen Massaoud, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2060 du 3 décembre 2015

Monsieur Hamdi Hadhri, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Monastir.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2061 du 3 décembre 2015

Monsieur Ridha Adili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2062 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Lamine Nouri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2063 du 3 décembre 2015

Le docteur Feten Dimassi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional "Mohamed Tlatli" de Nabeul.

p. 2957

Par décret gouvernemental n° 2015-2064 du 3 décembre 2015

Madame Rachida Zrida, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations des soins à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2958
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Par décret gouvernemental n° 2015-2065 du 3 décembre 2015

Le docteur Ameur Ben Ibrahim, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Chebba du gouvernorat de Mahdia.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2066 du 3 décembre 2015

Le docteur Alaya Ben Brahim, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Agareb du gouvernorat de Sfax.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2067 du 3 décembre 2015

Le docteur Sarra Manai, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dahmani du gouvernorat du Kef.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2068 du 3 décembre 2015

Le docteur Kamel Dhouib, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Gabès du gouvernorat de Gabès.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2069 du 3 décembre 2015

Le docteur Olfa Lajmi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tebourba du gouvernorat de Manouba.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2070 du 3 décembre 2015

Le docteur Ibrahim Saidi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2071 du 3 décembre 2015

Le docteur Amel Mahmoudi épouse Anater, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2072 du 3 décembre 2015

Le docteur Badereddine Saadaoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Bourouis du gouvernorat de Siliana.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2073 du 3 décembre 2015

Le docteur Farhat Zahmoul, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Radès du gouvernorat de Ben Arous.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2074 du 3 décembre 2015

Le docteur Salem Romdhane, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Alia du gouvernorat de Bizerte.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2075 du 3 décembre 2015

Le docteur Hedi Majdoub, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Moknine du gouvernorat de Monastir.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2076 du 3 décembre 2015

Le docteur Fatma Lassouad, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Hrayria-Ezzouhour du gouvernorat de Tunis.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2077 du 3 décembre 2015

Le docteur Faten Amira épouse Kallala, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Monastir du gouvernorat de Monastir.

p. 2958

Par décret gouvernemental n° 2015-2078 du 7 décembre 2015

Monsieur Karim Kouki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Amdoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

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Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2015, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert le 26 janvier 2016.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

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Par décret gouvernemental n° 2015-2079 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Souissi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encadrement et de l'insertion sociale au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2015-2080 du 3 décembre 2015

Monsieur Mehdi Marzouki, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ettahrir à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2959

Par décret gouvernemental n° 2015-2081 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Kraiem, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2082 du 3 décembre 2015

Monsieur Neji Guizani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2083 du 3 décembre 2015

Madame Nabila Sellami épouse Masmoudi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sfax-Médina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2084 du 3 décembre 2015

Madame Jamila Chelli épouse Khecharem, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sfax-Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2085 du 3 décembre 2015

Monsieur Tarek Laajimi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Douar Hicher à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2086 du 3 décembre 2015

Madame Hayet Kheterchi épouse Riahi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tebourba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2087 du 3 décembre 2015

Madame Alia Khelil épouse Khelil, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2088 du 3 décembre 2015

Monsieur Tarek El Asfour, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960

Par décret gouvernemental n° 2015-2089 du 3 décembre 2015

Madame Basma Melloulchi épouse El Zrati, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961
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Par décret gouvernemental n° 2015-2090 du 3 décembre 2015

Madame Fatma Tallous épouse Ben Soussia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2091 du 3 décembre 2015

Monsieur Taoufik Khemiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2092 du 3 décembre 2015

Madame Rafika Aloui épouse Abidli, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2093 du 3 décembre 2015

Madame Ilhem Omrani épouse Touzri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2094 du 3 décembre 2015

Monsieur Ibrahim Srasra, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2095 du 3 décembre 2015

Madame Sihem Attafi épouse Ezzedine, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2096 du 3 décembre 2015

Madame Leila Mechergui épouse El Maalaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Bourguiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2961

Par décret gouvernemental n° 2015-2097 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Anouar Hitena, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962
p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2098 du 3 décembre 2015

Monsieur Adel El Ouaer, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2099 du 3 décembre 2015

Madame Dalila Cherni épouse Fares, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2100 du 3 décembre 2015

Madame Radhia Jemai épouse Lassouad, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2101 du 3 décembre 2015

Monsieur Mokhtar Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2102 du 3 décembre 2015

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2103 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Habib Harbi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2104 du 3 décembre 2015

Madame Amel Ghliss épouse Belghith, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2962

Par décret gouvernemental n° 2015-2105 du 3 décembre 2015

Monsieur Adel Ben Hassouna, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2963
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Par décret gouvernemental n° 2015-2106 du 3 décembre 2015

Monsieur Zouheir Khedhiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2963

Par décret gouvernemental n° 2015-2107 du 3 décembre 2015

Monsieur Abdessalem Jabou, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 2963

Par décret gouvernemental n° 2015-2108 du 3 décembre 2015

Monsieur Adel Chaouch, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ksar Hlel à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2963

Par décret gouvernemental n° 2015-2109 du 3 décembre 2015

Monsieur Nessim El Kefi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des consultations de sécurité sociale à la sous-direction juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2963

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 décembre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de travailleur social conseiller à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de travailleur social conseiller est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 4 janvier 2016.

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2110 du 3 décembre 2015

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général, à l'inspection générale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2111 du 3 décembre 2015

Monsieur Chokri Maâtoug, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2112 du 3 décembre 2015

Monsieur Hichem Derouiche, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation, à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2113 du 3 décembre 2015

Madame Kaouthar Ghazouani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la vulgarisation des connaissances informatiques et du suivi pédagogique au centre national de l'informatique pour enfants.

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2114 du 3 décembre 2015

Monsieur Abdelaziz Atay, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection et d'orientation pédagogique, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2115 du 3 décembre 2015

Madame Samia Ben Amara, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des institutions d'animation, à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère de l'éducation

p. 2964

Par décret gouvernemental n° 2015-2116 du 4 décembre 2015

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :

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p. 2965

Par décret gouvernemental n° 2015-2117 du 4 décembre 2015

Monsieur Kamel Gmati, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2965

Par décret gouvernemental n° 2015-2118 du 4 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Madame Chahnez Jammali, administrateur en chef de l'éducation, en qualité de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2965

Décret gouvernemental n° 2015-2119 du 4 décembre 2015, portant changement de nomination du centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax

Article premier - Est modifiée l'appellation du centre de recherche suivant comme suit :

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p. 2966

Décret gouvernemental n° 2015-2120 du 4 décembre 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires

Article premier - Est créé l'établissement des œuvres universitaires suivant :

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p. 2966

Décret gouvernemental n° 2015-2121 du 4 décembre 2015, portant création d'établissements des œuvres universitaires

Article premier - Sont créés les établissements des œuvres universitaires suivants :

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p. 2967

Par décret gouvernemental n° 2015-2122 du 4 décembre 2015

Le docteur Ahmed Hakim, maître des conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sfax, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2967

Par décret gouvernemental n° 2015-2123 du 4 décembre 2015

Le docteur Anis Benzarti, maître des conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2967

Par décret gouvernemental n° 2015-2124 du 4 décembre 2015

Le docteur Ali Ghorbel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2967

Par décret gouvernemental n° 2015-2125 du 4 décembre 2015

Le docteur Hichem Denguir, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Gabès, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2967

Par décret gouvernemental n° 2015-2126 du 4 décembre 2015

Le docteur Wahiba Douki épouse Tritar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2967

Par décret gouvernemental n° 2015-2127 du 4 décembre 2015

Le docteur Souad Chelbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sousse, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2968
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Par décret gouvernemental n° 2015-2128 du 4 décembre 2015

Le docteur Fatma Lamouchi épouse Zoghlami, médecin spécialiste principal de la santé, est reconduite dans les fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières du Kef, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

p. 2968

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 décembre 2015, instituant des commissions administratives paritaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre

Article premier - Il est institué à l'office des œuvres universitaires pour le Centre relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 décembre 2015, instituant des commissions administratives paritaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud

Article premier - Il est institué à l'office des œuvres universitaires pour le Sud relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2971

Par décret gouvernemental n° 2015-2129 du 4 décembre 2015

Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er octobre 2015.

p. 2971

Par décret gouvernemental n° 2015-2130 du 4 décembre 2015

Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur en chef, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er octobre 2015.