Décret gouvernemental n° 2015-2119 du 4 décembre 2015, portant changement de nomination du centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-24 du 17 mai 2010,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2012-1216 du 27 juillet 2012, portant création du centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est modifiée l'appellation du centre de recherche suivant comme suit :

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 décembre 2015.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de
l'enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique
Chiheb Bouden

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid