Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créé l'établissement des œuvres universitaires suivant :
- le restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de
l'enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique
Chiheb Bouden
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid