Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 1er janvier 2016

Journal Officiel · publié le 1er janvier 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 105 textes

Présidence de la République

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Par décret Présidentiel n° 2015-264 du 25 décembre 2015

Madame Rabiaa Najlaoui est nommée conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires de la jeunesse, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

Présidence du gouvernement

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Par décret gouvernemental n° 2015-2638 du 29 décembre 2015

Les conseillers adjoints à la cour des comptes dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller à la cour des comptes :

  • Wafa Ben Abdessamad,
  • Aicha Ben Belhassen,
  • Mohamed Fredj Manaa,
  • Omar Moussa.

Ministère de l'intérieur

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Par décret gouvernemental n° 2015-2639 du 23 décembre 2015

Monsieur Yahya Aouinet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des contentieux et domaine communal à la commune de Tozeur.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2640 du 23 décembre 2015

Monsieur Abdel Kader Sekri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune d'El-Meknesi.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2641 du 23 décembre 2015

Madame Rachida Ben Fraj épouse Selmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de propreté et d'environnement à la commune de Sidi Bou Ali.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2642 du 23 décembre 2015

Monsieur Kamel El Habassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et d'environnement à la commune de Makther.

p. 4

Par décret gouvernemental n° 2015-2643 du 23 décembre 2015

Mademoiselle Zaara Kouraich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Tozeur.

p. 4

Par décret gouvernemental n° 2015-2644 du 23 décembre 2015

Monsieur Yahya Boumenjel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Tozeur.

p. 4

Par décret gouvernemental n° 2015-2645 du 23 décembre 2015

Madame Hanen El Khorchfi épouse El Balghouthi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Sidi Hassine.

p. 4

Par décret gouvernemental n° 2015-2646 du 23 décembre 2015

Monsieur Riahd Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratives et financières à la commune de Menzel Fersi.

p. 4

Par décret gouvernemental n° 2015-2647 du 23 décembre 2015

Madame Wafa Graâ épouse Houass, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Msaken.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2648 du 23 décembre 2015

Madame Neila Aguir épouse Echrif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances à la commune de El Moknine.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2649 du 23 décembre 2015

Madame Wafa Gandouz épouse Gharsallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des nouveaux travaux à la commune de Monastir.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2650 du 23 décembre 2015

Monsieur Faouzi Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Bouârada.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2651 du 23 décembre 2015

Monsieur Youssef Ellefi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de la commune de Ben Guerdene.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2652 du 23 décembre 2015

Monsieur Farouk Ben Châabene, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des procès administratifs à la direction des affaires juridiques, du contentieux et d'archives à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2653 du 23 décembre 2015

Monsieur Saaid El Kamel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Hergla.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2654 du 23 décembre 2015

Madame Zina Essoiufi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de El Kasserine.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2655 du 23 décembre 2015

Monsieur Amor Ben Youssef, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aménagement et d'autorisations urbaines à la commune de Tozeur.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2656 du 23 décembre 2015

Madame Houda Ben Hassine épouse Elmkaddem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Djerba Midoun.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2657 du 23 décembre 2015

Madame Najla Esghair épouse Ettroudi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service d'aménagement et d'autorisation urbaines à la commune de Menzel Temim.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2658 du 23 décembre 2015

Monsieur Neder Ettouibi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et des voiries et de l'éclairage à la commune de Ksour Essef.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2659 du 23 décembre 2015

Monsieur Haythem Khabkhab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et contrôle des projets et préparation des études à la commune de Djerba Midoun.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2660 du 23 décembre 2015

Madame Souad Elkalbousi épouse Elmastouri, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Hammamet.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2661 du 23 décembre 2015

Mademoiselle Nahla Jmii, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service des relations externes et de média à la commune de l'Ariana.

p. 5

Par décret gouvernemental n° 2015-2662 du 23 décembre 2015

Madame Nejia Amri épouse Mhamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Sabela.

p. 6
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Par décret gouvernemental n° 2015-2663 du 23 décembre 2015

Madame Asma Ben Amor épouse El Ayouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des documentations et d'archives à la commune de Zarmdine.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2664 du 23 décembre 2015

Monsieur Rachid Ezzouaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Tabarka.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2665 du 23 décembre 2015

Monsieur Hatem Afdhal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune d'Oum Laarayess.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2666 du 23 décembre 2015

Monsieur Masaoud Issaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune d'Oum Laarayess.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2667 du 23 décembre 2015

Monsieur Majid Askri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aménagement et d'autorisations urbaines et études à la commune de Megrine.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2668 du 23 décembre 2015

Monsieur Abdelmajid Saadana, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance générale et circulation et décoration à la commune de Sousse.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2669 du 23 décembre 2015

Monsieur Youness Elbellili, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la commune de Bardo.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2670 du 23 décembre 2015

Monsieur Elmouldi Essehli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du travaux et maintenance à la commune de Kasserine.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2671 du 23 décembre 2015

Monsieur Mohamed Mourad Bilhajjela, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune d'El Mourouj.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2672 du 23 décembre 2015

Monsieur Imed El Maaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage et assainissement à la commune de Elmhamdia Fouchana.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2673 du 23 décembre 2015

Monsieur Taha Ounais, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Radès.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2674 du 23 décembre 2015

Monsieur Kamel Memi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de conseil et l'élections à la commune de Sousse.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2675 du 23 décembre 2015

Monsieur Samir Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communale Hiboun avec rang et avantage de chef de service à la commune de Mahdia.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2676 du 23 décembre 2015

Monsieur Abdelhakim Ben Nasr, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique, propreté et hygiène de la commune d'El Mida.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2677 du 23 décembre 2015

Monsieur Kamel Ben Ahmed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communale la nouvelle cité avec rang et avantage de chef de service à la commune de Msaken.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2015-2678 du 23 décembre 2015

Madame Dalila Kalifa épouse Slema, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la commune de Zaouiet Sousse.

p. 7
p. 7

Par décret gouvernemental n° 2015-2679 du 23 décembre 2015

Madame Lilia Ezzribi épouse Abdelhedi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des études architecturales à la commune de Sfax.

p. 7

Par décret gouvernemental n° 2015-2680 du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Chiheb Hafi, secrétaire général du gouvernorat de Gabès sur sa demande, à compter du 6 mai 2015.

p. 7

Par décret gouvernemental n° 2015-2681 du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Yacer Slimane, secrétaire général du gouvernorat de Béja sur sa demande, à compter du 16 mars 2015.

p. 7

Par décret gouvernemental n° 2015-2682 du 23 décembre 2015

Monsieur Nasr Eddine Chabbi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 6 mai 2015.

p. 7

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Monsieur Mohamed Samcha, premier délégué au gouvernorat de Tataouine, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 6 mai 2015.

p. 7

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 6 mai 2015, Messieurs :

  • Taoufik Jellali à la délégation de Ain Draham gouvernorat de Jendouba,
  • Mokhthar Khammeri à la délégation de Meknessi gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Mohamed Ridha Souid à la délégation de Souk El Ahad gouvernorat de Kébili,
  • Noomane Abidi à la délégation de El Faouar gouvernorat de Kébili,
  • Nazih Toumi à la délégation de Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul.
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 21 mai 2015, Messieurs :

  • Mohamed Ali Dhibi à la délégation de Tajerouine gouvernorat du Kef,
  • Mourad Haj Amor à la délégation de Kélibia gouvernorat de Nabeul.
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 21 avril 2015, Messieurs :

  • Hatem Yahyaoui délégué de Beni Khedache gouvernorat de Médenine (sur sa demande),
  • Taoufik Ferchichi délégué de Siliana Nord gouvernorat de Siliana (sur sa demande).
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Jemei Abdelli, délégué d'El Faouar gouvernorat de Kébili sur sa demande, à compter du 6 mai 2015.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 4 mai 2015, Messieurs :

  • Imed Fajraoui délégué de Gabès ville gouvernorat de Gabès,
  • Hedi Sallami délégué de Gaâfour gouvernorat de Siliana (sur sa demande).
p. 7

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mehdi Hannachi, délégué de Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 25 mai 2015.

p. 7

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Najem Mhammedi, délégué de Ain Drahem gouvernorat de Jendouba, à compter du 20 février 2015.

p. 7

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Jouini, délégué de Sidi El Bechir gouvernorat de Tunis, à compter du 26 mars 2015.

p. 8
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Salem, délégué du Kram gouvernorat de Tunis sur sa demande, à compter du 1er avril 2015.

p. 8

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Kaies Saïdi, délégué de Teboursouk gouvernorat de Béja sur sa demande, à compter du 12 août 2015.

p. 8

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Madame Wided Manaï, déléguée au siège du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 11 août 2015.

p. 8

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Ibn El Haj, délégué de Smar gouvernorat de Tataouine sur sa demande, à compter du 3 juillet 2015.

p. 8

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 4 juillet 2015, Monsieur et Madame :

  • Mohamed Eiair délégué de Saouaf gouvernorat de Zaghouan,
  • Hnia Khelili déléguée de Joumine gouvernorat de Bizerte.
p. 8

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Larguet, délégué de Hammamet gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 juillet 2015.

p. 8

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Lakhdhar Jalali, délégué de Bouhajla gouvernorat de Kairouan sur sa demande, à compter du 10 août 2015.

Ministère des finances

p. 8

Par décret gouvernemental n° 2015-2683 du 25 décembre 2015

Monsieur Mohamed Anouar Saïdi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Ministère de la santé

p. 8

Par décret gouvernemental n° 2015-2684 du 23 décembre 2015

Monsieur Hamadi El Amri, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, pendant la période allant du 25 août 2014 au 13 juillet 2015, date de mise fin à ses fonctions.

Ministère des affaires sociales

p. 8

Par décret gouvernemental n° 2015-2685 du 23 décembre 2015

Madame Besma El Ghak Benmoussa, médecin inspecteur du travail, est intégrée dans le grade de médecin inspecteur régional du travail, à compter du 4 février 2015.

Liste des agents à promouvoir au grade du travailleur social conseiller au titre de l'année 2014

1- Hafeth Achouri,
2- Mohamed Fethi Jradi,
3- Dhouha Nedia Boukataya,
4- Zahia Feleh,
5- Nabil Haider,
6- Mounira Moncer,
7- Kamel Ben Ghorbel,
8- Houda Chniti.

p. 9

Ministère de l'éducation

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2015-2686 du 23 décembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Drissi, conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, en tant que directeur général du centre national de l'innovation pédagogique et de recherches en éducation, à compter du 16 septembre 2015.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2015-2687 du 23 décembre 2015

Monsieur Riadh Zaiem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2015-2688 du 23 décembre 2015

Monsieur Taoufik Rezgui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de département de la formation à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2015-2689 du 23 décembre 2015

Madame Lamia Ourabi épouse Ayari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint, à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2015-2690 du 23 décembre 2015

Madame Mabrouka Daghari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Médenine.

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2015-2691 du 23 décembre 2015

Madame Najet Khleifi épouse Gueidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires, à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 9

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 10

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 10

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 11

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

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p. 11

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 12

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 13

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 13

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 14

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 14

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 15

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 15

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation…

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p. 16

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de bibliothèque ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de bibliothèque ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…

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p. 17

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 17

Par décret gouvernemental n° 2015-2692 du 23 décembre 2015

Mademoiselle Raja Kedidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 17

Par décret gouvernemental n° 2015-2693 du 23 décembre 2015

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Mongi Khaldi,
  • Jamel Jelassi,
  • Anis Hafiane.
p. 17

Par décret gouvernemental n° 2015-2694 du 23 décembre 2015

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monia Juini,
  • Abdellaziz Khalfaoui,
p. 18
  • Ahmed Segni,
  • Hached Jrad,
  • Henda Messai,
  • Mongi Naouali,
  • Samia Touil,
  • Sami Mrabet,
  • Nourddine Houtmi.
p. 18

Par décret gouvernemental n° 2015-2695 du 23 décembre 2015

Madame Sameh Daldoul, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef du corps des architectes d'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la jeunesse et des sports

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Par décret gouvernemental n° 2015-2696 du 23 décembre 2015

Madame Imen Belhedi épouse Guemir, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2697 du 23 décembre 2015

Monsieur Moncef Ghezel, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2698 du 23 décembre 2015

Monsieur Hédi Dhwaifi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau de coopération internationale et des relations extérieures à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 19

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 19

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 20

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 20

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 21

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 21

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

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p. 22

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 22

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 23

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 23

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 24

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 24

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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