Décret gouvernemental n° 2015-2720 du 30 décembre 2015, portant augmentation de l'indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique et des cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement et la formation dans les instituts d'enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2014-3945 du 24 octobre 2014,

Vu le décret n° 2014-2149 du 2 juin 2014, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2719 du 30 décembre 2015, étendant les dispositions du décret n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports, aux cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement et la formation dans les instituts d'enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée au profit des enseignants d'éducation physique et des cadres des métiers du sport exerçant l'enseignement et la formation dans les instituts d'enseignements et relevant du ministère de la jeunesse et des sports par le décret n° 2014-2149 du 2 juin 2014 et le décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015 et le décret gouvernemental n° 2015-2719 du 30 décembre 2015 susvisés, est augmenté d'une valeur pécuniaire supplémentaire égale à 150 dinars, répartie comme suit :

• 50 dinars par mois, à compter du premier juillet 2015,

• 50 dinars par mois, à compter du premier janvier 2016,

• 50 dinars par mois, à compter du premier janvier 2017.

Art. 2 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2015.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et
des sports
Maher Ben Dhia

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid