Ministère de la jeunesse et des sports

Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n°2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Publié au Journal Officiel n° 8 du 26 janvier 2016, page 321

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports et la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2016-152 du 25 janvier 2016,

Vu le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comme suit :

« Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance ».

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé et sont remplacées comme suit :

Sous-corpsGradeMontant mensuel en dinars
Indemnité de sujétions pédagogiquesIndemnité kilométrique
1/Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.92757
Professeur principal émérite d'éducation physique.80757
Professeur principal hors classe d'éducation physique.71757
Professeur principal d'éducation physique.64257
Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.78355
Professeur émérite d'éducation physique.69355
Professeur hors classe d'éducation physique.62355
Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique.57355
p. 322
Sous-corpsGradeMontant mensuel en dinars
Indemnité de sujétions pédagogiquesIndemnité kilométrique
2/Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primaires.Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires.79257
Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires.71757
Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires.64257
Professeur d'éducation physique aux écoles primaires.57355
Maître d'application principal hors classe d'éducation physique.55855
Maître d'application principal d'éducation physique.541,555
Maître d'application d'éducation physique.471,545
Maître principal d'éducation physique.459,537,5
3/Le sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative,Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,92757
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance,80757
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,71757
Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance,64257
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance,78355
Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance,69355
Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,62355
Professeur de la jeunesse et de l'enfance.57355
Educateur.459,545

Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé et sont remplacées comme suit :

(en dinars)

Sous-corpsGradeMontant incorporée au traitement annuelMontant restant
1/Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.560280
Professeur principal émérite d'éducation physique.560280
Professeur principal hors classe d'éducation physique.560280
Professeur principal d'éducation physique.560280
Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.480240
Professeur émérite d'éducation physique.480240
Professeur hors classe d'éducation physique.480240
Professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique.480240
p. 323

(en dinars)

Sous-corpsGradeMontant incorporée au traitement annuelMontant restant
2/ Le sous-corps des enseignants d'éducation physique exerçant dans les écoles primaires.Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires.560280
Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires.560280
Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires.560280
Professeur d'éducation physique aux écoles primaires.480240
Maître d'application principal hors classe d'éducation physique.480240
Maître d'application principal d'éducation physique.480240
Maître d'application d'éducation physique.400200
Maître principal d'éducation physique.400200
3/ Le sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative.Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.560280
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance.560280
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance.560280
Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.560280
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.480240
Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance.480240
Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance.480240
Professeur de la jeunesse et de l'enfance.480240
Educateur.400200

Art. 4 - Le terme « ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille » prévu par le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé, est remplacé par le terme « ministère de la jeunesse et des sports et ministère de la femme, de la famille et de l'enfance ».

Art. 5 - Le ministre de la jeunesse et des sports, la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la femme,
de la famille et de
l'enfance
Samira Merai Feriaa
Le ministre de jeunesse et
des sports
Maher Ben Dhia

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, JORT n° 8 du 26 janvier 2016, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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