Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 5 février 2016

Journal Officiel · publié le 5 février 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 35 textes

Présidence du gouvernement

p. 379

Par décret gouvernemental n° 2016-164 du 3 février 2016

Monsieur Chaouki Tabib est nommé président de l'instance nationale de lutte contre la malversation, à compter du 6 janvier 2016.

L'intéressé bénéficie, dans cette position, de rang et avantages accordés à un ministre.

p. 379

Par décret gouvernemental n° 2016-165 du 3 février 2016

Monsieur Nejmeddine Hamrouni est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la veille stratégique et de la perspective, à compter du 6 janvier 2016.

L'intéressé bénéficie, dans cette position, de rang et avantages accordés à un ministre.

p. 379

Par décret gouvernemental n° 2016-166 du 3 février 2016

Est mis fin à la nomination du Monsieur Samir Annabi en tant que président de l'instance nationale de lutte contre la malversation, à compter du 6 janvier 2016.

p. 379

Par décret gouvernemental n° 2016-167 du 1er février 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdallah Loussaief en tant que président du conseil islamique supérieur, à compter du 5 juillet 2015.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Monsieur Faicel Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Monsieur Arbi Bouzid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Direction générale des associations et des partis à la Présidence du gouvernement.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Madame Awatef Khamasi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Monsieur Nizar Ammar Ben Seghaier, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Madame Nadia Saya épouse Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Monsieur Sami Oueslati, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs à la Présidence du gouvernement.

p. 379

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Madame Ahlem Kamerji, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 380
p. 380

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Madame Dhouha Ben Hlel épouse Rezgui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 380

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2016

Monsieur Sabeur Naffeti, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction de la qualité des services publics à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 380

Par décret gouvernemental n° 2016-168 du 11 janvier 2016

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

MessieursQualitéDurée de maintien
Fahima KsontiniAvocat général à la cour de cassationDu 1/10/2015Au 30/9/2016
Moncef MarsaouiConseiller de chambre criminelle à la cour d'appel de TunisDu 1/10/2015Au 30/9/2016
Mustapha KaâbachiAvocat général à la cour de cassationDu 1/11/2015Au 31/10/2016
Souraya El JaziPrésident du tribunal de première instance de NabeulDu 1/11/2015Au 31/10/2016
p. 380

Par décret gouvernemental n° 2016-169 du 11 janvier 2016

Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 22 août 2015 jusqu'au 11 janvier 2016.

p. 380

Par décret gouvernemental n° 2016-170 du 1er février 2016

Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Ayari, magistrat de deuxième grade auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er octobre 2015.

Ministère des affaires étrangères

p. 380

Par décret Présidentiel n° 2016-6 du 1er février 2016

Madame Samia Elhem Ammar, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Budapest.

p. 380

Par décret Présidentiel n° 2016-7 du 1er février 2016

Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 380

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 23 septembre 2015.

p. 381
p. 381

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 janvier 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilitée à signer par…

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Ministère des finances

p. 381

Décret gouvernemental n° 2016-171 du 4 février 2016, portant majoration de la prime de bilan au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - La prime de bilan instituée par le décret n° 75-387 du 17 juin 1975, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-712 du 23 avril 1982, au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan,…

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p. 382

Décret gouvernemental n° 2016-172 du 4 février 2016, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit du personnel fonctionnaire et…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 383

Par décret gouvernemental n° 2016-173 du 1er février 2016

Les professeurs hospitalo-universitaires dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie à compter du 1er août 2014, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeMandat
Faculté de médecine de TunisAhmed MehrziProfesseur hospitalo-universitaire médecineDeuxième
Faculté de médecine de SousseAli MtiraouiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineDeuxième
Faculté de médecine de MonastirAli ChedliProfesseur hospitalo-universitaire en médecineDeuxième
Faculté de pharmacie de MonastirAbdelhalim TrabelssiProfesseur hospitalo-universitaire en pharmaciePremière
Faculté de médecine dentaire de MonastirAli BenrahmaProfesseur hospitalo-universitaire en médecine dentaireDeuxième
Faculté de médecine de SfaxSami KammounProfesseur hospitalo-universitaire en médecinePremière
p. 383

Par décret gouvernemental n° 2016-174 du 1er février 2016

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs adjoints, directeurs des études et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGrade
Institut supérieur des études technologiques de SousseMourad HadhriMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de CharguiaAdel KedidiTechnologue
Institut supérieur des études technologiques du KefSattar MihoubiMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de JendoubaBilel ZemzemTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de KébiliMondher YahyaouiTechnologue
p. 383

Par décret gouvernemental n° 2016-175 du 1er février 2016

Monsieur Mohamed Anis Bach Tobji, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, à l'école supérieure de l'économie numérique de Manouba.

p. 384

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

p. 384

Par décret gouvernemental n° 2016-176 du 1er février 2016

Monsieur Imed Turki, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire dans la discipline « maladies contagieuses, zoonoses et législation sanitaire », à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, à compter du 29 novembre 2014.

p. 384

Par décret gouvernemental n° 2016-177 du 1er février 2016

Monsieur Ben Aicha Bechir, ingénieur général au commissariat régional au développement agricole de Monastir au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mars 2016.

p. 384

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller agricole

Article premier - Est approuvé le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller agricole annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 390

Par décret gouvernemental n° 2016-178 du 11 janvier 2016

Est accordé à Monsieur Mohamed Elkamel, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2016.

p. 390

Par décret gouvernemental n° 2016-179 du 11 janvier 2016

Monsieur Benissa Laabidi est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2016.

p. 390

Par décret gouvernemental n° 2016-180 du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Akrout est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2016.

Ministère du transport

p. 390

Décret gouvernemental n° 2016-181 du 4 février 2016, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne d'acconage et de manutention

- Le chef du gouvernement, - Sur proposition du ministre du transport, - Vu la constitution,

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p. 390

Par décret gouvernemental n° 2016-182 du 11 janvier 2016

Est accordé à Monsieur Salah Sakouhi, ingénieur à la société nationale de transport interurbain, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, du 1er avril 2015 au 26 avril 2015.

Ministère du commerce

p. 390

Par décret gouvernemental n° 2016-183 du 11 janvier 2016

Est mis fin au maintien de Monsieur Ahmed Louhichi, chef laboratoire en chef, l'inspecteur général du commerce, en activité dans le secteur public, à compter du 1er octobre 2015.

p. 391

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 391

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé annexé au présent arrêté.

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