Décret gouvernemental n° 2016-348 du 8 mars 2016, portant répartition des crédits, octroi de…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014,

Vu le décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2014, telle qu'elle a été modifié par la loi de finances complémentaire pour l'année 2014 susvisées, tel que modifié par le décret n° 2014-2925 du 21 août 2014,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2014.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2014, titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2014, titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2014, du titre II sont répartis par parties et par articles conformément aux tableaux « C » et « D » annexés au présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2014, titre II conformément au tableau « E » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mars 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 777

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2014

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE Rémunérations Publiques	20 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	20 000
02		Moyens des Services		40 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		40 000
03		Interventions Publiques	20 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			40 000	40 000
01		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations Publiques	1 500 000	1 500 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		1 500 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 415 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	85 000
02		Moyens des Services	160 000	115 000
	02.200	Dépenses spécifiques des pouvoirs publics	160 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		115 000
03		Interventions Publiques		45 000
	03.300	Transferts		45 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			1 660 000	1 660 000
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Rémunérations Publiques	1 280 000	1 280 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	576 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		1 230 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	704 000
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		10 000
	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		40 000
02		Moyens des Services		40 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		10 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		30 000
03		Interventions Publiques	44 510	4 510
	03.300	Transferts	40 000
	03.301	Interventions à caractère général	4 510
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		4 510
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			1 324 510	1 324 510

p. 778

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Rémunérations Publiques	10 000 000	10 000 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	10 000 000
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent		10 000 000
		Moyens des Services	80 000	379 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	80 000
	02.216	Dépenses de fonctionnement des services à l'étranger		299 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		80 000
03		Interventions Publiques	299 000
	03.301	Interventions à caractère général	299 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			10 379 000	10 379 000
01		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations Publiques	772 000	75 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	75 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		75 000
02	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	697 000
		Moyens des Services	893 539	1 930 539
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 929 539
	02.216	Dépenses de fonctionnement des services à l'étranger	893 539
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		1 000
		Interventions Publiques	740 000	400 000
03	03.301	Interventions à caractère général		400 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	740 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			2 405 539	2 405 539
01		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Rémunérations Publiques	1 500 000
02	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 500 000
		Moyens des Services		1 500 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 500 000
03		Interventions Publiques	65 000	65 000
	03.300	Transferts	65 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		65 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			1 565 000	1 565 000

p. 779

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	01.100	Rémunérations Publiques	1 487 932	1 487 932
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		7 932
	01.102	Rémunération du personnel permanent	1 487 932
02		Rémunérations du personnel non permanent		1 480 000
	02.201	Moyens des Services	92 300	5 000
	02.202	Dépenses de fonctionnement des services publics		5 000
03		Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	92 300
	03.302	Interventions Publiques	110 700	198 000
	03.304	Interventions dans le domaine social		198 000
	03.305	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	72 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			1 690 932	1 690 932
01		CHAPITRE 11: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	01.100	1- DEVELOPPEMENT
	01.101	Rémunérations Publiques	450 000	450 000
	01.102	Rémunération des pouvoirs publics	180 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	270 000
S/TOTAL 1 =			450 000	450 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			450 000	450 000
01		CHAPITRE 12: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	01.100	Rémunérations Publiques	221 500	221 500
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	7 800
	01.102	Rémunération du personnel permanent	213 700
02		Moyens des Services	330
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	330
03		Interventions Publiques		330
	03.300	Transferts		330
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			221 830	221 830
01		CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	01.136	Rémunérations Publiques	3 375 600	2 760 600
	01.137	Dépenses des rémunérations publiques par programme	3 375 600
	01.138	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme		2 554 600
02		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme		206 000
	02.237	Moyens des Services		688 000
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		688 000
03		Interventions Publiques	73 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	73 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			3 448 600	3 448 600

p. 780

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Rémunérations Publiques	462 000	462 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	462 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		462 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			462 000	462 000
01		CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
		Rémunérations Publiques	93 000	93 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		57 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		36 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	93 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			93 000	93 000
01		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
		1- EQUIPEMENT
		Rémunérations Publiques	135 000	135 000
	01.136	Rémunération publique par programme		135 000
	01.139	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme	135 000
		Moyens des Services	8 000	8 000
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme		8 000
S/TOTAL 1 =			143 000	143 000
01		2- ENVIRONNEMENT
		Rémunérations Publiques	45 000	45 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		45 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	45 000
S/TOTAL 2 =			45 000	45 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			188 000	188 000

p. 781

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 1- Affaires de la Femme
		Rémunérations Publiques	9 000	9 000
03	01.101	Rémunération du personnel permanent	9 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		9 000
		Interventions Publiques	74 000	74 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	74 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		74 000
S/TOTAL 1 =			83 000	83 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			83 000	83 000
01		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE Rémunérations Publiques	799 000	799 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	77 000
02	01.101	Rémunération du personnel permanent	479 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		799 000
	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	243 000
		Moyens des Services	100 000	112 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		93 172
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		18 828
03	02.225	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	100 000
		Interventions Publiques	412 500	400 500
	03.302	Interventions dans le domaine social		4 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		230 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		166 500
	03.325	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	412 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			1 311 500	1 311 500
01		CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Sports
		Rémunérations Publiques	39 000	39 000
03	01.101	Rémunération du personnel permanent	39 000
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		39 000
		Interventions Publiques	10 000	10 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	10 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		10 000
SOUS TOTAL 1 =			49 000	49 000

p. 782

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		2- Jeunesse
	01.101	Rémunérations Publiques	15 000	15 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	15 000	15 000
02	02.201	Moyens des Services	20 000	20 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	20 000	20 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
SOUS TOTAL 2 =			35 000	35 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			84 000	84 000
01		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
	01.136	Rémunérations Publiques	16 000 000	16 000 000
	01.137	Dépenses des rémunérations publiques par programme	16 000 000	9 150 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			16 000 000	16 000 000
01		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	01.100	Rémunérations Publiques	1 430 000	1 430 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	122 000	1 430 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	990 000
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	218 000
	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	100 000
02		Moyens des Services	84 000	84 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	84 000	84 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
03		Interventions Publiques	13 000	13 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	13 000	13 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			1 527 000	1 527 000
02		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
	02.236	Moyens des Services	4 044 761	4 939 261
	02.237	Dépenses des moyens des services par programme	4 044 761
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		4 919 261
03	02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	4 209 500	20 000
	03.336	Interventions Publiques	4 209 500	3 315 000
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme		3 315 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			8 254 261	8 254 261

p. 783

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.136	CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 2- Recherche Scientifique Rémunérations Publiques	66 815	66 815
	01.138	Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	66 815	66 815
	SOUS TOTAL 2 =		66 815	66 815
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			66 815	66 815
01	01.136	CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Rémunérations Publiques	618 000	618 000
	01.138	Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	618 000	618 000
	TOTAL DU CHAPITRE 27 =		618 000	618 000

p. 784

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2014
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 28- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			216 028 971
AUGMENTATION
02	02.200	CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
		Moyens des Services	820 000
		Dépenses spéciales de Souveraineté	670 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	150 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			820 000
01	01.101	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Rémunérations Publiques	1 441 000
03		Rémunération du personnel permanent	1 441 000
		Interventions Publiques	200 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			1 641 000
01	01.101	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Rémunérations Publiques	2 628 000
		Rémunération du personnel permanent	2 338 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	290 000
02	02.224	Moyens des Services	2 687 200
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	87 200
03	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 600 000
		Interventions Publiques	3 986 610
		Interventions à caractère général	3 156 610
		Interventions dans le domaine social	600 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			9 301 810
01	01.101	CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR
		Rémunérations Publiques	26 400 000
02		Rémunération du personnel permanent	26 400 000
		Moyens des Services	5 460 700
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 460 700
		Interventions Publiques	10 397 500
		Interventions dans le domaine social	10 397 500
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			42 258 200

p. 785

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.201	CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	200 000 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			200 000
03	03.301	CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Interventions Publiques Interventions à caractère général	150 000 150 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			150 000
01	01.101	CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent	49 612 000 49 612 000
02	02.200	Moyens des Services Dépenses spéciales de Souveraineté	750 000 750 000
03	03.300	Interventions Publiques Transferts	2 865 000 1 493 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 372 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			53 227 000
01	01.102	CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations Publiques Rémunération du personnel non permanent	837 000 837 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			837 000
01	01.136	CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	35 400 000 35 400 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	844 000 844 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	8 003 932 8 003 932
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			44 247 932
01	01.125	CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 1- DEVELOPPEMENT Rémunérations Publiques Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	405 600 405 600
02	02.201	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	11 600 11 600
S/TOTAL 1 =			417 200
03	03.307	2- COOPERATION INTERNATIONALE Interventions Publiques Contributions aux organismes internationaux	8 600 8 600
S/TOTAL 2 =			8 600
TOTAL DU CHAPITRE 11=			425 800

p. 786

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.101	CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent	585 000 585 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			585 000
03	03.302 03.307	CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Interventions Publiques Interventions dans le domaine social Contributions aux organismes internationaux	9 727 029 9 682 529 44 500
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			9 727 029
01 02	01.124 02.224	CHAPITRE 16 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	250 000 250 000 230 000 230 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			480 000
01 02	01.136 02.236	CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT 1- EQUIPEMENT Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	280 000 280 000 4 553 000 4 553 000
S/TOTAL 1 =			4 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			4 833 000
02	02.236	CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT Moyens des Services Dépenses des moyens et services par programme	201 200 201 200
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			201 200
01 02 03	01.101 02.201 03.305	CHAPITRE 21 : MINISTERE DE LA CULTURE Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Interventions Publiques Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	321 000 321 000 1 158 500 1 158 500 4 000 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			5 479 500
01 02 03	01.125 02.201 02.224 03.305 03.324	CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Sports Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	300 000 300 000 436 000 199 000 237 000 386 000 316 000 70 000
SOUS TOTAL 1 =			1 122 000

p. 787

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.201 02.224	2- Jeunesse Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	263 000 68 000 195 000
Sous Total 2 =			263 000
TOTAL DU CHAPITRE 22			1 385 000
01	01.101	CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent	4 092 000 4 092 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=			4 092 000
01	01.136	CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	34 716 000 34 716 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=			34 716 000
01	01.136	CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	23 500 23 500
02	02.238	Moyens des Services Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 000 000 1 000 000
03	03.338	Interventions Publiques Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	398 000 398 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			1 421 500

p. 788

TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2014
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE Investissements directs	380 000	574 800
06.603	Bâtiments administratifs	105 000	149 300
06.604	Equipements administratifs	225 000	361 000
06.605	Programmes informatiques	50 000	64 500
TOTAL DU CHAPITRE 1 =	380 000	574 800
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Investissements directs	3 101 000	2 250 000
06.603	Bâtiments administratifs	520 000	416 000
06.604	Equipements administratifs	1 796 000	1 492 000
06.605	Programmes informatiques	35 000	50 000
06.610	Résidences présidentielles	750 000	292 000
	Financement public	827 000	827 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	185 000	185 000
07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	642 000	642 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =	3 928 000	3 077 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Investissements directs	422 603	4 544 862
06.600	- Etudes générales		9 900
06.603	Bâtiments administratifs		3 030 262
06.604	Equipements administratifs	376 217	1 008 791
06.605	Programmes informatiques		258 685
06.606	Formation	26 386	26 386
06.613	Dépenses des institutions constitutionnelles	20 000	192 973
06.614	Etudes, ouvrages et archives		17 865
	Financement public	2 933 308	1 644 399
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	375 000	359 442
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	5 000	5 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 553 308	1 279 957
TOTAL DU CHAPITRE 3 =	3 355 911	6 189 261

p. 789

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	108 770 000	53 320 300
	06.601	Acquisition de terrains	80 000	108 000
	06.602	- Acquisition de bâtiments	350 000	200 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 200 000	451 000
	06.604	Equipements administratifs	17 450 000	13 123 635
	06.605	Programmes informatiques	6 800 000	7 042 000
	06.606	Formation	3 620 000	3 118 090
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	14 250 000	8 062 663
	06.632	Equipements de la sûreté intérieure	59 500 000	14 783 268
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	4 500 000	5 040 644
	06.634	Equipements de l'administration régionale	1 000 000	1 371 000
	07	Financement public	46 426 000	101 661 000
07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	15 626 000	70 861 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	30 000 000	30 000 000
07.811	Interventions dans le domaine social	800 000	800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			155 196 000	154 981 300
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Investissements directs	31 484 640	20 627 367
	06.601	Acquisition de terrains	300 000
	06.603	Bâtiments administratifs	2 089 940	1 593 550
	06.604	Equipements administratifs	640 000	662 800
	06.605	Programmes informatiques	1 029 000	1 057 900
	06.606	Formation	2 000 000	318 600
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	10 000
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	2 365 800	3 836 667
	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	1 579 900	1 772 600
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	900 000	732 530
	06.641	Equipement des juridictions	400 000	707 328
	06.642	Projets de rééducation sociale	19 741 000	9 385 392
	06.672	Etudes foncières	419 000	550 000
07	Financement public	220 000	220 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =		31 704 640	20 847 367
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
		Investissements directs	390 000	142 800
	06.603	Bâtiments administratifs	100 000
	06.604	Equipements administratifs	170 000	102 800
	06.605	- Programmes informatiques	120 000	40 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			390 000	142 800

p. 790

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	06.603	Investissements directs	2 518 900	3 861 755
	06.604	Bâtiments administratifs		42 855
	06.605	Equipements administratifs	20 000	20 000
	06.645	Programmes informatiques	50 000	50 000
	06.646	Construction des postes diplomatiques à l'étranger	1 270 500	2 570 500
	06.647	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	483 000	483 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			2 518 900	3 861 755
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	06.602	Investissements directs	379 700 000	382 919 000
	06.604	Acquisition de bâtiments		150 000
	06.606	Equipements administratifs	1 119 000	1 119 000
	06.608	Formation		800 000
	06.650	Dépenses diverses	1 800 000	1 800 000
	06.651	Infrastructure militaire	78 100 000	16 750 000
	07	Equipements militaires	298 681 000	362 300 000
		Financement public	1 300 000	1 300 000
07.810		Interventions dans le domaine économique	1 300 000	1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			381 000 000	384 219 000
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	06.604	Investissements directs	3 020 000	536 700
	06.605	Equipements administratifs	500 000	506 900
	06.656	Programmes informatiques		14 100
		Projets et programmes des affaires religieuses	2 520 000	15 700
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			3 020 000	536 700
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
	06.601	Investissements directs	40 637 483	12 831 387
	06.603	Acquisition de terrains		500
	06.604	Bâtiments administratifs	900 340	873 408
	06.605	Equipements administratifs	2 162 312	1 488 385
	06.606	Programmes informatiques	459 365	324 136
	06.606	Formation		94 125
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	6 450 315	4 114 784
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	30 047 251	4 874 579
	06.666	- Equipement des services des douanes	617 900	1 061 470
		Financement public	650 400 000	650 428 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale		28 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	400 000	400 000
	07.821	Participations	650 000 000	650 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			691 037 483	663 259 387

p. 791

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		1 – Développement
		Investissements directs	386 000	386 000
	06.603	Bâtiments administratifs	100 000	100 000
	06.604	Equipements administratifs	226 000	226 000
	06.605	Programmes informatiques	60 000	60 000
07		Financement public	452 614 422	342 551 461
	07.810	Interventions dans le domaine économique	264 634 270	152 933 309
	07.811	- Interventions dans le domaine social	187 536 152	189 174 152
	07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	444 000	444 000
Sous Total 1=			453 000 422	342 937 461
06		2 - Coopération Internationale
		Investissements directs	146 000	174 392
	06.603	- Bâtiments administratifs		7 392
	06.604	Equipements administratifs	29 000	50 000
	06.605	Programmes informatiques	67 000	67 000
	06.608	- Dépenses diverses	50 000	50 000
07		Financement public	23 683 000	23 683 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	2 048 000	2 048 000
	07.821	- Participations	21 635 000	21 635 000
Sous Total 2=			23 829 000	23 857 392
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			476 829 422	366 794 853
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	1 739 202	1 915 062
	06.603	Bâtiments administratifs	173 537	215 796
	06.604	Equipements administratifs	591 012	876 117
	06.605	Programmes informatiques	91 258	140 097
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication		20 000
	06.671	Domaine privé de l'Etat	630 200	292 854
	06.672	Affaires foncières	253 195	370 198
TOTAL DU CHAPITRE 12=			1 739 202	1 915 062

p. 792

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06		CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE 1 - Administrations Techniques
	Investissements directs	43 509 886	56 994 120
06.603	Bâtiments administratifs	330 870	464 510
06.604	Equipements administratifs	1 375 005	2 457 850
06.605	Programmes informatiques	687 810	59 570
06.606	Formation	4 434 027	3 034 935
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	30 000	22 000
06.608	Dépenses diverses	189 500	1 129 800
06.675	Forêts	580 024	892 114
06.676	Conservation des eaux et du sol	2 610 982	4 116 000
06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	4 807 054	17 884 000
06.678	Ressources hydrauliques souterraines	777 094	592 287
06.679	Périmètres irrigués	12 008 659	9 340 000
06.680	Recherches et études agricoles	4 857 766	5 154 875
06.681	Eau potable	732 650	383 300
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	2 504 340	1 918 145
06.683	Pêche	7 583 381	9 544 734
06.684	Projets agricoles intégrés	724
	Financement public	153 583 891	160 358 981
07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	5 500 000	3 151 693
07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	1 370 000	1 970 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	146 713 891	149 237 288
07.811	Interventions dans le domaine social		6 000 000
SOUS TOTAL 1 =	197 093 777	217 353 101
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
	Investissements directs	193 231 600	171 962 400
06.603	Bâtiments administratifs	324 300	404 300
06.604	Equipements administratifs	2 574 700	1 993 100
06.605	Programmes informatiques	400 000	378 600
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	103 500	95 500
06.675	Forêts	62 774 700	60 880 100
06.676	Conservation des eaux et du sol	52 012 900	48 320 400
06.678	Ressources hydrauliques souterraines	50 000	711 600
06.679	Périmètres irrigués	42 335 100	33 924 600
06.680	Recherches et études agricoles	467 400	466 500
06.681	Eau potable	12 325 100	7 465 300
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	11 438 600	10 134 200
06.683	Pêche	99 000	102 000
06.684	Projets agricoles intégrés	8 326 300	7 086 200
SOUS TOTAL 2 =	193 231 600	171 962 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 =	390 325 377	389 315 501

p. 793

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
		Investissements directs	1 494 414	1 905 287
	06.604	Equipements administratifs	61 000	137 000
	06.605	Programmes informatiques	83 000	66 068
	06.618	Recherches scientifiques générales	1 120 198	1 472 003
	06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	230 216	230 216
07		Financement public	146 609 000	148 304 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	146 609 000	148 304 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			148 103 414	150 209 287
06		CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	640 296	1 302 724
	06.600	Etudes générales	33 220	231 616
	06.603	Bâtiments administratifs	120 000	425 735
	06.604	Equipements administratifs	413 149	560 447
	06.605	Programmes informatiques	60 807	71 806
	06.608	Dépenses diverses	13 120	13 120
07		Financement public	11 803 582	11 117 582
	07.810	Interventions dans le domaine économique	11 803 582	11 117 582
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			12 443 878	12 420 306
06		CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	1 896 440	1 344 792
	06.603	Bâtiments administratifs	50 000	126 524
	06.604	Equipements administratifs	90 700	100 650
	06.605	Programmes informatiques	30 000	30 500
	06.606	Formation	425 740	637 118
	06.628	Programmes communs d'informatique	1 300 000	450 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			1 896 440	1 344 792
06		CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
		Investissements directs	611 552	611 552
	06.604	Equipements administratifs	21 252	21 252
	06.605	Programmes informatiques	20 000	20 000
	06.606	Formation	60 000	60 000
	06.718	Aménagement de l'environnement touristique	510 300	510 300
07		Financement public	59 504 744	57 484 544
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	785 861	785 861
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	375 943	375 943
	07.810	Interventions dans le domaine économique	58 311 940	56 291 740
	07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			60 116 296	58 096 096

p. 794

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
		1 - Equipement
		Investissements directs	392 874 100	517 056 100
	06.603	Bâtiments administratifs	373 600	486 200
	06.604	Equipements administratifs	1 219 000	1 223 000
	06.605	Programmes informatiques		760 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	150 000	150 000
	06.608	Dépenses diverses	1 250 000	1 050 000
	06.694	Routes et ponts	295 842 000	455 000 000
	06.696	Ouvrages maritimes	910 000	6 100 000
	06.698	Protection des villes contre les inondations	23 564 500	25 000 000
	06.699	Aménagement urbain	2 705 000	2 770 000
	06.700	Urbanisme	332 000	423 000
	06.701	Habitat	65 352 000	23 868 900
	06.707	Aménagement du territoire	1 176 000	225 000
07		Financement public	2 650 000	2 650 000
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	1 500 000	1 500 000
	07.822	Prêts	1 150 000	1 150 000
Sous Total 1 =			395 524 100	519 706 100
06		2- Environnement
		Investissements directs	5 883 000	6 337 000
	06.600	- Etudes générales		10 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		20 000
	06.604	- Equipements administratifs	343 000	263 000
	06.605	- Programmes informatiques		260 000
	06.706	- Environnement	5 540 000	5 784 000
		Financement public	138 990 000	129 570 000
	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	66 190 000	56 770 000
	07.823	- Equilibre financier	72 800 000	72 800 000
Sous Total 2 =			144 873 000	135 907 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			540 397 100	655 613 100
06		CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
		Investissements directs	370 000	527 000
	06.604	Equipements administratifs	240 000	368 000
07		Programmes informatiques	130 000	159 000
		Financement public	436 606 000	426 265 000
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	128 463 000	118 122 000
	07.820	Remboursement d'emprunts	8 308 000	8 308 000
	07.824	- Assainissement et restructuration des établissements publics	299 835 000	299 835 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			436 976 000	426 792 000

p. 795

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 1 - Affaires de la Femme
	06.625	Investissements directs	475 000	558 000
	06.756	Promotion de la femme et de la famille	120 000	258 000
		Promotion sociale	355 000	300 000
SOUS TOTAL 1 =			475 000	558 000
06		2 - Enfance
	06.603	Investissements directs	3 070 000	4 013 000
	06.604	Bâtiments administratifs		100 000
	06.606	Equipements administratifs		488 000
	06.736	Formation		116 000
	06.739	Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 250 000	2 900 000
		Equipement des établissements de l'enfance	820 000	409 000
SOUS TOTAL 2 =			3 070 000	4 013 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			3 545 000	4 571 000
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE Investissements directs
	06.600	Etudes générales	16 901 950	24 817 560
	06.603	Bâtiments administratifs	438 700	517 300
	06.604	Equipements administratifs	570 200	1 183 050
	06.605	Programmes informatiques	10 850	266 600
	06.606	Formation	176 350	207 200
	06.728	Centres culturels	6 537 800	10 457 900
	06.729	Lecture publique	4 822 100	7 870 700
	06.730	Les arts	1 455 950	1 303 460
	06.731	Archéologie et muséographie	2 890 000	2 970 000
		Financement public	4 716 500	4 716 500
07	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 030 000	2 030 000
	07.814	Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 686 500	2 686 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			21 618 450	29 534 060
06		CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sports
	06.603	Investissements directs	18 890 835	39 215 800
	06.604	Bâtiments administratifs	338 835	988 400
	06.605	Equipements administratifs	250 000	860 000
	06.606	Programmes informatiques	600 000	350 000
	06.735	Formation	1 730 000	3 150 000
	06.737	Construction et aménagement des centres des jeunes		200 000
	06.738	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	15 972 000	27 072 400
		Equipements de jeunesse et des sports		6 595 000
		Financement public	1 000 000	1 000 000
07	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 000 000	1 000 000
SOUS TOTAL 1 =			19 890 835	40 215 800

p. 796

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Jeunesse Investissements directs	15 352 080	16 168 100
06.603	Bâtiments administratifs	229 280	243 600
06.604	Equipements administratifs		290 000
06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	14 122 800	10 414 500
06.740	Equipements de jeunesse et des sports	1 000 000	5 220 000
SOUS TOTAL 2 =	15 352 080	16 168 100
TOTAL DU CHAPITRE 22 =	35 242 915	56 383 900
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale Investissements directs	184 378 691	96 278 674
06.601	Acquisition de terrains	1 084 816	32 000
06.603	Bâtiments administratifs	3 589 963	623 494
06.604	Equipements administratifs	1 650 000	1 000 000
06.605	Programmes informatiques	500 000	1 645 000
06.606	Formation	400 000	1 578 260
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	50 000	50 000
06.608	Dépenses diverses	65 640	100 000
06.744	Médecine préventive	23 890 000	18 411 000
06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	13 977 439	4 182 987
06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	41 036 654	7 968 043
06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	21 930 558	15 317 312
06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	8 253 621	8 466 578
06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	65 450 000	33 904 000
06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 500 000	3 000 000
07	Financement public	1 070 000	1 070 000
07.806	Investissements dans le domaine social	1 070 000	1 070 000
SOUS TOTAL 1 =	185 448 691	97 348 674
06		2 - Etablissements Hospitaliers Investissements directs	28 990 000	16 350 000
06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	13 722 389	8 266 089
06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	567 611	1 683 911
06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	12 700 000	5 500 000
06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	900 000
SOUS TOTAL 2 =	28 990 000	16 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =	214 438 691	113 698 674

p. 797

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Investissements directs	10 258 000	11 000 000
	06.601	Acquisition de terrains
	06.603	Bâtiments administratifs	4 710 000	2 255 000
	06.604	Equipements administratifs	600 000	2 542 200
	06.605	Programmes informatiques	150 000	362 000
	06.606	Formation	830 000	1 450 000
	06.755	Prévention Sociale	1 339 000	1 427 000
	06.756	Promotion Sociale	2 589 000	2 877 300
	06.757	Prévention dans le domaine du travail	40 000	86 500
		Financement public	35 454 000	44 076 600
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	34 833 000	43 455 600
	07.811	Interventions dans le domaine social	621 000	621 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			45 712 000	55 076 600
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	79 923 323	52 150 000
	06.600	Etudes générales		100 000
	06.601	Acquisition de terrains	1 933 077	1 500 000
	06.603	Bâtiments administratifs	4 150 000	3 822 500
	06.604	Equipements administratifs	1 750 000	1 807 001
	06.605	Programmes informatiques	500 000	802 450
	06.606	Formation		373 190
	06.608	Dépenses diverses	392 940	550 000
	06.761	Construction et extension des écoles primaires	200 000	240 000
	06.762	Aménagement des écoles primaires		181 720
	06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	9 827 316	10 315 000
	06.764	Aménagement des écoles préparatoires		600 000
	06.765	Construction et extension des lycées	32 519 883	9 700 000
	06.766	Aménagement des lycées		291 900
	06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	825 000	1 070 000
	06.768	Equipements éducatifs	27 425 107	20 007 747
	06.771	Projets et programmes éducatifs communs	400 000	788 492
	Financement public	250 000	250 000
07	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	250 000	250 000
SOUS TOTAL 1 =			80 173 323	52 400 000

p. 798

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education
	Investissements directs	178 620 818	102 747 000
06.761	Construction et extension des écoles primaires	22 815 000	16 815 000
06.762	Aménagement des écoles primaires	44 814 000	21 814 000
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	8 512 000	8 512 000
06.764	Aménagement des écoles préparatoires	27 945 490	12 250 000
06.765	Construction et extension des lycées	10 019 000	10 019 000
06.766	Aménagement des lycées	24 988 328	10 560 000
06.767	Construction et aménagement des internats et des réfectoires	22 855 000	11 105 000
06.768	Equipements éducatifs	16 672 000	11 672 000
SOUS TOTAL 2 =	178 620 818	102 747 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =	258 794 141	155 147 000
06		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	1- Services Centraux
	Investissements directs	103 330 000	51 800 000
06.601	Acquisition de terrains		150 000
06.603	Bâtiments administratifs	5 500 000	6 250 000
06.604	Equipements administratifs	1 650 000	950 000
06.605	Programmes informatiques	430 000	1 300 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication		20 000
06.608	Dépenses diverses	3 720 000	3 400 000
06.775	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	45 800 000	11 530 000
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	13 580 000	7 500 000
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	4 670 000	3 700 000
06.778	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	300 000	2 700 000
06.780	Aménagement des établissements des œuvres universitaires	16 830 000	5 150 000
06.781	Equipement des établissements des œuvres universitaires	3 800 000	3 150 000
06.782	Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	7 050 000	6 000 000
07		Financement public	1 510 000	1 746 000
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 510 000	1 510 000
	07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation		236 000
SOUS TOTAL 1 =	104 840 000	53 546 000
06		2- Universités
	Investissements directs	42 417 000	24 680 000
06.604	Equipements administratifs	2 000 000	1 800 000
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	4 550 000	3 650 000
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	35 867 000	19 230 000
SOUS TOTAL 2 =	42 417 000	24 680 000

p. 799

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		3- Recherche Scientifique
		Investissements directs	27 694 000	48 239 000
	06.600	Etudes générales		80 000
	06.603	Bâtiments administratifs		40 000
	06.604	Equipements administratifs	859 000	330 000
	06.605	Programmes informatiques	12 335 000	15 983 000
	06.618	Recherches scientifiques générales	11 700 000	29 756 000
	06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	2 800 000	2 050 000
07		Financement public	1 010 000	1 245 000
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	1 010 000	1 245 000
SOUS TOTAL 3 =			28 704 000	49 484 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			175 961 000	127 710 000
06		CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
		1- Emploi
		Investissements directs	898 700	1 116 059
	06.603	Bâtiments administratifs	189 500	196 500
	06.604	Equipements administratifs	510 200	510 200
	06.605	Programmes informatiques	130 000	306 009
	06.788	Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	69 000	101 850
	06.789			1 500
		Financement public	11 970 000	12 000 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	1 970 000	2 000 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	10 000 000	10 000 000
SOUS TOTAL 1 =			12 868 700	13 116 059
07		2 - Formation Professionnelle
		Financement public	504 000	504 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	504 000	504 000
SOUS TOTAL 2 =			504 000	504 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			13 372 700	13 620 059
08		CHAPITRE 28 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	218 561 383	47 403 283
	08.900	Dépenses de développement imprévues	218 561 383	47 403 283
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			218 561 383	47 403 283
10		CHAPITRE 29: LA DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique	3 200 000 000	3 200 000 000
	10.950	Remboursement du principal de la dette publique intérieure	2 090 300 000	2 090 300 000
	10.951	Remboursement du principal de la dette publique extérieure	1 109 700 000	1 109 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			3 200 000 000	3 200 000 000
TOTAL GENERAL =			7 528 604 343	7 103 334 943

p. 800

TABLEAU "D" : TITRE II
Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées pour l'année 2014

(En dinars)

N° des parties	N° des articles	Désignation des chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		1 – Développement
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	76 000 000	22 000 000
	09.810	Interventions dans le domaine économique	76 000 000	22 000 000
Total du Chapitre 14 =			76 000 000	22 000 000
09		Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
		1- Administrations Techniques
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	44 150 008	71 005 876
	09.675	Forêts	3 174 997	6 371 000
	09.676	Conservation des eaux et du sol	15 858 022	20 790 000
	09.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	8 619 843	18 050 000
	09.678	Ressources hydrauliques souterraines	1 263 900	366 851
	09.679	Périmètres irrigués	4 856 431	5 000 000
	09.680	Recherches et études agricoles	776 815	464 025
	09.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	9 600 000	12 164 000
	09.811	Interventions dans le domaine social		7 800 000
Sous-total 1 =			44 150 008	71 005 876
09		2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	134 764 600	80 170 060
	09.678	Ressources hydrauliques souterraines	7 923 300	1 163 000
	09.679	Périmètres irrigués	37 976 200	19 689 960
	09.681	Eau potable	52 518 200	40 085 230
	09.684	Projets agricoles intégrés	36 346 900	19 231 870
Sous-total 2 =			134 764 600	80 170 060
Total du Chapitre 13 =			178 914 608	151 175 936
09		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
		1 - Equipement
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	300 719 550	214 249 450
	09.694	Routes et ponts	203 729 000	115 000 000
	09.698	Protection des villes contre les inondations	3 741 100	6 000 000
	09.701	- Habitat	93 249 450	93 249 450
Sous Total 1 =			300 719 550	214 249 450

p. 801

(En dinars)

N° des parties	N° des articles	Désignation des chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.802	2- Environnement Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	10 000 000	9 089 000
Sous Total 2 =			10 000 000	9 089 000
Total du Chapitre 18 =			310 719 550	223 338 450
09	09.802	Chapitre 19 : Ministère du transport Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	28 982 000	33 538 000
Total du Chapitre 19 =			28 982 000	33 538 000
09	09.604 09.605 09.608 09.763 09.764 09.765 09.766 09.768 09.771	Chapitre 25 : Ministère de l'Education Services Centraux Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Equipements administratifs Programmes informatiques diverses dépenses Construction et extension des écoles préparatoires Aménagement des écoles préparatoires Construction et extension des lycées Aménagement des lycées Equipements éducatifs Projets et programmes éducatifs communs	4 060 896 935 189 2 371 444 754 263	14 188 214 72 926 1 367 651 382 626 1 488 542 795 294 190 622 1 779 191 5 526 908 2 584 454
Sous-total 1 =			4 060 896	14 188 214
09	09.764 09.766	2- Commissariats Régionaux de l'Education Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Aménagement des écoles préparatoires Aménagement des lycées	1 728 883 1 728 883	2 139 276 231 225 1 908 051
Sous-total 2 =			1 728 883	2 139 276
Total du Chapitre 25 =			5 789 779	16 327 490
09	09.608 09.775 09.777 09.778 09.781	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique *Enseignement Supérieur Services Centraux Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Dépenses diverses Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur Equipement des établissements d'enseignement supérieur Construction et extension des établissements des œuvres universitaires Equipement des établissements des œuvres universitaires	11 567 000 7 500 000 650 000 3 417 000	20 800 000 2 600 000 5 454 000 11 100 000 1 573 000 73 000
Sous-total 1 =			11 567 000	20 800 000

p. 802

(En dinars)

N° des parties	N° des articles	Désignation des chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.618	3- La Recherche Scientifique Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Recherches scientifiques générales	4 810 000 4 810 000	1 400 000 1 400 000
Sous-total 3 =			4 810 000	1 400 000
Total du Chapitre 26 =			16 377 000	22 200 000
09	09.803	CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2 - Formation Professionnelle Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Investissement dans le domaine de l'Education et de la formation	60 000 60 000	60 000 60 000
Sous-total 2 =			60 000	60 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			60 000	60 000
Total Général =			616 842 937	468 639 876

p. 803

TABLEAU "E" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2014
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Investissements directs	308 973	407 300
	06.603	- Bâtiments administratifs		357 600
	06.604	Equipements administratifs	259 273
	06.605	- Programmes informatiques	49 700	49 700
07		Financement public		3 326 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		3 326 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			308 973	3 733 300
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	15 279 564
	06.603	- Bâtiments administratifs	655 000
	06.606	- Formation	507 000
	06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	175 000
	06.632	Equipements de la sûreté nationale	13 000 000
	06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	942 564
07		Financement public	66 343 000	18 000 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	66 343 000	18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			81 622 564	18 000 000
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Investissements directs	617 200
	06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	83 200
	06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	125 000
06.642	- Projets de rééducation sociale	409 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			617 200
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
		Investissements directs		459 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		459 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =				459 000
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	910 000	1 200 000
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger	910 000	1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			910 000	1 200 000

p. 804

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.650	CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Investissements directs - Infrastructure militaire	14 500 000	14 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			14 500 000
06	06.656	CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Investissements directs - Projets et programmes des affaires religieuses	10 300	10 300
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			10 300
06	06.603 06.604 06.605 06.663 06.665 06.666	CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES Investissements directs Bâtiments administratifs - Equipements administratifs - Programmes informatiques Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes - Equipement des services des douanes	6 241 740 113 016 10 745 725 262 297 5 684 957 170 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			6 241 740
06	06.604 06.605 07.810	CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 1 - Développement Investissements directs - Equipements administratifs Programmes informatiques Financement public Interventions dans le domaine économique	37 340 17 000 20 340 7 500 000 7 500 000	37 340 17 000 20 340
Sous Total 1 =			7 537 340	37 340
07	07.821	2 - Coopération Internationale Financement public - Participations	1 437 000 1 437 000	1 437 000 1 437 000
Sous Total 2 =			1 437 000	1 437 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			8 974 340	1 474 340
06	06.608 06.679 06.681 06.683 07	CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE 1 - Administrations Techniques Investissements directs Dépenses diverses - Périmètres irrigués - Eau potable Pêche Financement public Interventions dans le domaine économique	7 587 325 1 000 000 4 102 000 700 000 1 785 325 22 863 762 22 863 762	19 603 762 19 603 762
Sous Total 1 =			30 451 087	19 603 762

p. 805

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.679 06.682	2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
		Investissements directs	1 502 000
		Périmètres irrigués	1 142 000
		- Vulgarisation et encadrement agricole	360 000
SOUS TOTAL 2 =			1 502 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			31 953 087	19 603 762
06	06.603	CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	27 453
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			27 453
06	06.604 06.605	CHAPITRE 16: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	829 700	829 700
		- Equipements administratifs	254 350	254 350
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			829 700	829 700
06	06.603 06.694 06.696 06.698 06.700 06.701	CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
		1 - Equipement
		Investissements directs	58 256 000
		Bâtiments administratifs	62 000
		Routes et ponts	25 877 000
		Ouvrages maritimes	1 363 000
		Protection des villes contre les inondations	3 869 000
		- Urbanisme	16 785 000
Sous Total 1 =			58 256 000
06	06.706	2- Environnement
		Investissements directs	250 000
07	07.802	- Environnement	250 000
		Financement public	3 000 000	550 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure			3 000 000	550 000
		Sous Total 2 =	3 250 000	550 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			61 506 000	550 000
07	07.802	CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
		Financement public	313 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure			313 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			313 000

p. 806

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.736	CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 2 - Enfance Investissements directs - Construction et aménagement des centres de l'enfance	1 500 000
			1 500 000
SOUS TOTAL 2 =			1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			1 500 000
06	06.603 06.728 06.729 06.730 07	CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE Investissements directs Bâtiments administratifs - Centre culturels Lecture publique - Les arts Financement public Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	633 000
			165 500
			165 100
			289 400
07	07.805	CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sports Investissements directs Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	400 000
			400 000
SOUS TOTAL 1 =			638 000
06	06.737	2 - Jeunesse Investissements directs - Construction et aménagement des centres des jeunes	101 000
			101 000
SOUS TOTAL 2 =			101 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			739 000
06	06.747 06.749 07	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale Investissements directs Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base Equipement de l'infrastructure sanitaire Financement public - Investissements dans le domaine social	3 148 890
			148 890
			3 000 000
			520 000	520 000
SOUS TOTAL 1 =			3 668 890	520 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			3 668 890	520 000

p. 807

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	06.601	Investissements directs	440 000	394 881
	06.603	- Acquisition de terrains		25 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	45 000
	06.605	- Equipements administratifs		189 150
	06.606	- Programmes informatiques		84 051
	06.755	- Formation	154 000
	06.756	Prévention Sociale		11 848
	06.757	Promotion Sociale	241 000	58 369
	07.811	- Prévention dans le domaine du travail		26 463
		Financement public	638 300	638 300
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			1 078 300	1 033 181
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
	06.763	Investissements directs	274 836
- Construction et extension des écoles préparatoires			274 836
SOUS TOTAL 1 =			274 836
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			274 836
06		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Services Centraux
	06.603	Investissements directs	335 000
	06.775	- Bâtiments administratifs	197 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur			138 000
SOUS TOTAL 1 =			335 000
06		3- Recherche Scientifique
		Investissements directs	2 118 000
	06.605	- Programmes informatiques	350 000
	06.618	- Recherches scientifiques générales	1 768 000
SOUS TOTAL 2 =			2 118 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			2 453 000
TOTAL GENERAL =			218 561 383	47 403 283

p. 808

Décret gouvernemental n° 2016-348 du 8 mars 2016, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2014

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2014

TITRE I

Dans le même numéro — Ministère des finances