Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 6 mai 2016

Journal Officiel · publié le 6 mai 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1459

Par décret gouvernemental n° 2016-544 du 29 avril 2016

Est accordé à Monsieur Hassine Bouzid, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour une année, à compter du 2 mars 2016.

Présidence de la République

p. 1459

Par décret Présidentiel n° 2016-67 du 29 avril 2016

Monsieur Nabil Ajroud est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques, et ce, à compter du 1er mai 2016.

Présidence du gouvernement

p. 1459

Par décret gouvernemental n° 2016-545 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Houda Laaroussi en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2016.

p. 1459

Par arrêté du chef du gouvernement du 19 avril 2016

Le prix du travailleur exemplaire pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année 2015, est attribué à :

  • Monsieur Habib El bey, ouvrier à la Présidence de la République,
  • Madame Radia Chérif, ouvrière à la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Sassi Sakouhi, ouvrier au ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Hédi Dellai, attaché d'administration au ministère des affaires religieuses,
  • Monsieur Houssine Brahmi, ouvrier au ministère des affaires sociales,
  • Madame Moufida Tarsim, attachée d'administration au ministère du transport,
  • Monsieur Ammar Mzoughi, ouvrier au ministère de l'environnement et du développement durable.

Ministère de la justice

p. 1459

Par décret gouvernemental n° 2016-546 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Madame Sana Bhar, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2016.

Ministère de la défense nationale

p. 1459

Par décret gouvernemental n° 2016-547 du 29 avril 2016

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire, à compter du 18 décembre 2015, conformément au tableau suivant :

p. 1460
Nom et PrénomEtablissement de l'enseignement supérieur militaireMatière
Néjiba Fekih Ahmed épouse MrissaAcadémie militaireBiologie moléculaire
Khaled CherifAcadémie militaireGénie mécanique
Youssef AbdelliAcadémie militaireMathématiques appliquées
Farouk CherifAcadémie militaireMathématiques
Ahmed Houssemeddine El HajriAcadémie militaireChimie
Adnène BourahlaEcole de l'aviation de Borj El AmriAérodynamique

Ministère des affaires sociales

p. 1460

Par décret gouvernemental n° 2016-548 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Madame Zina Afifa Thabet, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2016.

p. 1460

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics, signé le 13 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 1461

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 13 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 1462

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la boulangerie, signé le 13 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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Ministère de l'éducation

p. 1462

Décret gouvernemental n° 2016-549 du 2 mai 2016, complétant le décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'emploi fonctionnel d'assistant pédagogique au ministère de l'éducation et de la formation

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004 susvisé, un troisième paragraphe comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1463

Par décret gouvernemental n° 2016-550 du 29 avril 2016

Monsieur Mokthar Farid, professeur de l'enseignement supérieur, est reconduit dans les fonctions de directeur général du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria pour une période de 4 ans, à compter du 22 novembre 2015.

p. 1463

Par décret gouvernemental n° 2016-551 du 29 avril 2016

Monsieur Mongi Bourgou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire, à compter du 25 novembre 2015.

p. 1463

Par décret gouvernemental n° 2016-552 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 27 mai 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1463

Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait

Article premier - Sont abrogés le paragraphe 2 de l'article 3 et le paragraphe 3 de l'article 4 du décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-554 du 29 avril 2016

Monsieur Habib Abid, chef de laboratoire général, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-555 du 29 avril 2016

Monsieur Ridha Mrabet, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Ministère du commerce

p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-556 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ilyes Ben Ameur, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 15 février 2016.

p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-557 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarak Jamai, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er mars 2016.

p. 1465

Par arrêté du ministre du commerce du 25 avril 2016

Monsieur Chaouki Mkadmi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la réalisation et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce, à compter du 6 février 2016.

p. 1465

Par arrêté du ministre du commerce du 25 avril 2016

Monsieur Daoud Bouazza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-558 du 29 avril 2016

Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la conservation de la propriété foncière, à compter du 1er septembre 2015.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-559 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fathi Kasmi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er février 2016.

p. 1465

Par décret gouvernemental n° 2016-560 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Zouheir Gouja, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er février 2016.

p. 1466
p. 1466

Par décret gouvernemental n° 2016-561 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Madame Yosr Hazgui, journaliste en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er mars 2016.

p. 1466

Par décret gouvernemental n° 2016-562 du 29 avril 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Atef Ben Hssine, professeur d'enseignement artistique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er février 2016.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1466

Par décret gouvernemental n° 2016-563 du 29 avril 2016

Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 4 novembre 2015.

p. 1466

Par décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016

Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 4 novembre 2015.

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