Journal Officiel n° 49 du 17 juin 2016

Madame Jamila Chriaa épouse Joober, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est nommée chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple.

CONSIDÉRATIONS

Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller culturel général, directeur général de l'édition à l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts

« Beït Al-Hikma », est maintenu en activité après avoir atteint l'âge légal de la retraite, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2016.

Monsieur Habib Khelifi, capitaine, est nommé attaché de cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er juin 2016.

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après à titre de régularisation, les magistrats dont les noms suivent :

Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Hedhili, magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'État et affaires foncières (direction générale des contentieux de l'État), à compter du 16 juin 2016.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Khelifi, capitaine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er juin 2016.

La démission de Monsieur Khelifa Ben Cheteoui Jouili, notaire à Ben Guerdene, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Monsieur Fraj Bilel, administrateur conseiller à la commune de Tunis, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est maintenu en activité pendant un an, à compter du 1er mai 2016.

Est accordé à Monsieur Tarek Jebali, programmeur au ministère de l'intérieur un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année avec demi salaire, à compter du 10 juillet 2015.

Monsieur Mohamed Rafed Hassen, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période allant du 1er mars 2016 jusqu'au 30 juin 2016.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ammar Belamine, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 23 septembre 2015.

Monsieur Chokri Abdmouleh, contrôleur en chef d'Etat, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-76 du 11 janvier 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

Madame Noura Dogui épouse Fazzani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, à compter du 25 avril 2016.

Monsieur Kais Rzigua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, à compter du 25 avril 2016.

Monsieur Maher Jenhani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances à compter du 3 mai 2016.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Abdelkader Labbaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'école nationale des finances au ministère des finances, à compter du 1er juin 2016.

Monsieur Mohamed Habib Zaddem, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 3 mai 2016.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef d'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 3 mai 2016.

Monsieur Othmane Mehouachi, conseiller des services publics à l'office des logements des personnels des finances au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2016.

Monsieur Kamel Abdeljaoued, contrôleur général des assurances au comité général des assurances, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2016.

Le colonel-major des douanes Mounir Mastouri, est nommé directeur du matériel et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Mademoiselle Lobna Abbes, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de trésorier régional des finances de Gabès au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

Monsieur Amor Rebhi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 3 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

Monsieur Makki Mighri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les enquêtes administratives à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sidi Bouzid au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Donia Jendoubi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale des finances de Tunis 3 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Souad Ben Abderrahmen, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le compte courant postal du trésorier général de Tunisie, à la division de comptabilité pour les comptes financiers à la direction de comptabilité pour les comptes de liaison avec les comptables de l'Etat, à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Madame Zeineb Ben Amor, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la centralisation des comptes à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale des finances de Sousse au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au ministère des finances au titre de l'année 2015

• Soumaya Salmen,
• Amel Guirat,
• Atef Najjar,
• Mohamed Nazih Boumnijel,
• Hamed Khedhri,
• Manel Amri,
• Rafik Thabet,
• Samiha Salmeni,
• Olfa Guermezi,
• Anis Nefzi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances au titre de l'année 2015

• Raouia Biri,
• Afef Soudani.

Est abrogé l'arrêté du chef du gouvernement du 17 mars 2016, chargeant le docteur Nabila Kaddour épouse Naili, médecin major de la santé publique, des fonctions de directeur régional de la santé de Tunis.

Monsieur Mourad Dhif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité du suivi du programme du développement municipal, à la direction générale des collectivités publiques locales, au ministère des affaires locales avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hamza Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité du suivi du programme du développement municipal, à la direction générale des collectivités publiques locales, au ministère des affaires locales avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ali Zouaghi, travailleur social en chef, est maintenu en activité pour six mois, à compter du 1er avril 2016.

Monsieur Mohamed Kamel Cherbib, cadre à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociales, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2016.

Madame Amina Ajroud épouse Ghannouchi, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Abdelhakim Latrach, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Salmi Ali, professeur principal émérite, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er juillet 2016.

Est accordé à Madame Salma Karama Cherif épouse Drira, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation, à compter du 15 janvier 2016.

Monsieur Arbi Hannachi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Sami El Haj Fraj, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Chabbah, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Abdessalem Diik, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Madame Imen Salah épouse Boukhari, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Madame Amina Kadour épouse Yousfi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Omrane.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Anis Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

Madame Amel Bhiski, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Manouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Yosra Nebli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Abdelbesset Cherif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

Monsieur Seddik Essahbi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des personnels administratifs à la sous-direction de la formation des personnels administratifs, technique et ouvrier à la direction de la formation continue, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Monsieur Ramzi Yaacoub, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du corps d'encadrement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Zouhair Salhi, inspecteur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid, à compter du 20 août 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Menouar Nasri, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation, à compter du 4 décembre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Hamrouni, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse, à compter du 24 février 2015.

Est mis fin aux fonctions de Madame Amel Ben Mahjoub, inspecteur des écoles primaires, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia, à compter du 10 mars 2015.

Monsieur Zineddine Bel Assoued, professeur principal des écoles primaires, est déchargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Naoufel Houidi, ingénieur principal, en qualité de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia, à compter du 9 mai 2016.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Faycel Romdhani, professeur principal agrégé, en qualité de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse, à compter du 16 septembre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Madame Nabiha Mrayhi, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des matières d'enseignement du cycle primaire à la sous-direction des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, à compter du 27 octobre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Hamza, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia, à compte du 1er septembre 2015.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Saidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de bureau de la gestion du parc-auto au secrétariat général du ministère de l'éducation, à compter du 1er septembre 2015.

Est accordé à Monsieur Habib Chabchoub, professeur de l'enseignement supérieur à l'institut des hautes études commerciales de Sfax, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 novembre 2014.

Est accordé à Monsieur Nassib Stambouli, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.

Monsieur Basta Mehrez, ingénieur en chef à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016.

Monsieur Chamaki Lotfi, médecin vétérinaire inspecteur central au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2016.

Monsieur Kouki Mabrouk, ingénieur en chef au sein de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er septembre 2016.

Monsieur Ben Marii Mohamed, ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole du Sfax, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016.

Monsieur Ben Saad Ajmi, ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole du Mahdia, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2016.

Monsieur Twil Samir, médecin vétérinaire inspecteur régional au commissariat régional au développement agricole de Béja, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2016.

Monsieur Bellil Habib, médecin vétérinaire inspecteur central au commissariat régional au développement agricole du Gabès, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2016.

Monsieur Maher Aouini, ingénieur en chef, est nommé en qualité de sous-directeur chargé des études et du suivi du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda « Phase II ».

Mademoiselle Fatma Kssibi, ingénieur principal, est nommée en qualité de chef de service chargé de l'aménagement hydraulique à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana.

Mademoiselle Naima Ben Ali, ingénieur principal, est nommée en qualité de chef de service chargé du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana.

Monsieur Samir Ayadi, ingénieur principal, est nommé en qualité de chef de service chargé du suivi et de l'évaluation, de la gestion administrative et financière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda « Phase II ».

Est accordé à Madame Aïda Mouelhi Zahi, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 21 janvier 2016.

Est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 octobre 2015.

Monsieur Hamed Ben Rebah, ingénieur à la société de transport des hydrocarbures par pipelines, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie et des mines, à compter du 1er février 2016.

Est accordé à Monsieur Abdelmajid Chouat, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.

Est accordé à Monsieur Ridha Selmi, ingénieur des travaux à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une année.

Monsieur Zouhaier Azouzi, ingénieur en chef, est nommé à l'emploi de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte, à compter du 1er août 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hédfi Boularès, ingénieur principal, est nommé à l'emploi de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid, à compter du 1er août 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Hédhli, ingénieur en chef, est nommé à l'emploi de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja, à compter du 1er août 2015.

Monsieur Abdelkrim Omri, ingénieur principal, est nommé à l'emploi de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba, à compter du 1er août 2015.

Les Messieurs mentionnées ci-dessous, sont désignés membres au comité national de recherche et de sauvetage :

• le colonel Hatem Trabelsi, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du colonel Nouredine El Hajji,
• le lieutenant-colonel Ali Laabidi, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du commandant Nouredine Mahdouani,
• la capitaine de vaisseau Fathi Sattai, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du capitaine de frégate Yosr Elyes Jamel.

Est abrogé le deuxième tiret de l'arrêté du ministre du transport du 3 décembre 2011, tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 26 août 2015 et remplacé par ce qui suit :

• le commandant Samah Razwen, le chef du centre de recherche et de coordination de sauvetage au ministère de la défense nationale.

Monsieur Rami Gafsi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er février 2016.

Monsieur Habib Ben Moussa, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable.

Monsieur Lotfi Ben Said, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du développement durable au ministère de l'environnement et du développement durable.

Est renouvelé à Madame Ibtissem Tlili, agent de gestion à l'office national de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 29 janvier 2014.

Est accordé à Monsieur Chokri Mili, attaché technicien, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 21 août 2015.