Journal Officiel n° 66 du 12 août 2016

Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes (1)

Article premier - La présente loi vise à prévenir toutes formes d'exploitation auxquelles pourraient être exposées les personnes, notamment, les femmes et les enfants, à lutter contre leur traite, en réprimer les auteurs et protéger et assister les victimes.

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 8 août 2016

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 8 août 2016

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 8 août 2016

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté dans un délai de cinq (5) ans au minimum à compter de la date de publication du…

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 26 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015.

Par décret gouvernemental n° 2016-961 du 8 août 2016

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 4 septembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de résidents en médecine

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 (alinéa 1), 17 et 18 de l'arrêté du 4 septembre 2015, susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2016-2017

Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, le 27 septembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 540 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et…

Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

Article premier - Le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption est chargé de participer à la conception de la politique générale de l'Etat dans les domaines de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et le suivi de son exécution.

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 août 2016, relatif au prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale, au titre de l'année 2014

Article premier - Le prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2014, est décerné au comité régional de solidarité sociale de Médenine.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2016, modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est modifiée l'annexe n° 7.14 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique susvisé et relative aux bourses nationales pour études à l'étranger (bourses en alternance).

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016-2017

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 2016 et elle sera fermée le 31 janvier 2017.

Décret gouvernemental n° 2016-963 du 27 juillet 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Carthage, gouvernorat de Tunis

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique, sise à la…