Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-108 du 31 août 2016
L'ordre national du mérite (dans le secteur de l'éducation et la science), est attribué, à compter du 19 juillet 2016 aux personnes citées ci-après :
Grand officier :
- Monsieur Mohamed Refaat Chaabouni.
Commandeur :
- Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati.
Officier :
- Monsieur Jilani Lamloumi,
- Monsieur Mohamed Maalej,
- Monsieur Rachid Gherir,
- Madame Nejla Bouden épouse Romdhane,
- Madame Saïda Essid épouse Sahli,
- Monsieur Mohamed Mili.
Chevalier :
- Monsieur Hmaïd Ben Aziza,
- Monsieur Abdelhafidh Gharbi,
- Monsieur Adel Haddad,
- Monsieur Lazhar Tounssi,
- Madame Basma Ben Hadj Ali,
- Monsieur Foued Hamdi,
- Madame Noura Ousji.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Moncef Aouadi, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hedi Mekni, directeur du cabinet du chef du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de législation du gouvernement, est habilitée à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes se…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Aouadi, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Najoua Khraif, directeur général des affaires économiques financières et sociales à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lassaad Klai, directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nadia Marzouki épouse Méniaoui, directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-1156 du 26 août 2016
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère des finances pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2016.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2016-109 du 2 septembre 2016
Le colonel-major magistrat Amel Jouini est nommée procureur général directeur de la justice militaire, et ce, à compter du 2 septembre 2016.
Par décret Présidentiel n° 2016-110 du 2 septembre 2016
Monsieur Mohamed Adel Kallala, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommé directeur général du centre de recherches militaires.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelaaziz Mahfoudhi, inspecteur général des services financiers, chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée au Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur des sociétés d'investissement à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.
p. 2880Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Abderhmen Hammadi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de première classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Nejib Rozguani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Selim Ouafi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Noura Kammoun épouse Chakroun, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hasna Yacoub épouse Sahli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Abdelbaset Smida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études, des affaires administratives et foncières à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mokhtar Fallah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Noureddine El Arajna, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la gestion des dossiers fiscaux à la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2881Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Nadia Mel épouse Elloumi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Farhat Fatnassi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Khemais Aloui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur El Aïd Bouteraa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de renforcement de la coopération internationale dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de la législation et de la coopération internationale dans le domaine des projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Houda Malki épouse Boumrifegue, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de cellule de gestion administratives et financières, à l'unité des affaires administratives et financières à l'école nationale des finances au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Néji Gabsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la direction des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.
p. 2882Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Lotfi Chabchoub, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Sarhane Frikha, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Fatma Kechaou, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Bahri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hedia Mkaouar épouse Hajri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Majda Abassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts, de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2883Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Hatem Guizeni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mourad Hafiane, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Saiida Ben Yedder, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Leila Mhedhbi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Farhani Houcine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Mouna Abidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2884Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Salah Aloui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Najla Ardhaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sihem Saadoun, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Amira Dhifi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Souad Fekki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Sami Ayadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Manel Baklouti, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2885Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohsen Boukouba, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Wafa Dziri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Nafaa Fadhel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Latifa Zakraoui épouse Anter, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Chiraz Masmoudi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Faouzia Drira épouse Hammami, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Khaoula Khemeiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2886Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Saidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Belgacem Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Zine El Abidine Hidri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des affaires locales
Par décret gouvernemental n° 2016-1157 du 26 août 2016
Monsieur Abdelkarim Boussamma, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis.
Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions
Article premier - Est créé, dans chaque ministère une cellule dénommée "cellule centrale de gouvernance".
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-1159 du 26 août 2016
Madame Kaouther Ben Said épouse Neji, contrôleur général des dépenses publiques, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
p. 2889Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2016-1160 du 26 août 2016
Est accordé à Monsieur Samir Hannachi, agent administratif à la société nationale des chemins de fer tunisiens, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 1er septembre 2016.
Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2016-1161 du 21 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 99-1919 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel du centre de promotion des exportations
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre de promotion des exportations approuvé par le décret n° 99-1919 du 30 août 1999, et ce, conformément aux annexes du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 août 2016
Monsieur Jamel Jelassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation, à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 août 2016
Mademoiselle Wided Sfar, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2016
Madame Selma Gaaloul, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Madame Leila Ben Malek épouse Mhadhbi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Madame Henda Messaï, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des expropriations à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Madame Sihem Taoujouti, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Madame Aicha Joumni épouse Anan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des acquisitions, échanges, dons et legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Monsieur Mohamed Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Madame Dorra Saidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tunis, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2016
Monsieur Marouan Gahis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2016
Monsieur Ahmed Abdennebi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2891Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2016
Madame Rihab Khammari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement des terres collectives et des terres d'extrême indivision à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2016
Madame Chirine Dhifallah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement des montants des loyers et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2016
Monsieur Kamel Gafsia, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 août 2016
Madame Mounira Ben Hsine, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des bâtiments de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2016
Monsieur Amara Zaghdoudi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2016
Madame Najoua Ben Mahmoud épouse Beraies, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2016
Madame Mabrouka Hadded, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de vente des biens immeubles aux conseils régionaux à la direction générale de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 août 2016
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs, à compter du 19 juillet 2016 :
- Azza Ouri,
- Chefai Rezgui,
- Lotfi Ben Mna,
- Mohamed Mondher Tabib,
- Sameh Sassi,
- Houda Khelili,
- Molka Mouelhi,
- Hedi Zarai,
- Hajer Zemzemi,
- Chahreddine Braiek,
- Ilyes Chedli.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2016
- Bechir Hmissi.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2016-1162 du 26 août 2016
Monsieur Mounir Khecherem, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 27 juillet 2016.
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