Loi n° 2016-68 du 3 août 2016, portant création d'un conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (1)
Article premier - Est créé un conseil consultatif dénommé « le conseil national des Tunisiens résidents à l'étranger » désigné ci-après « le conseil » et ayant son siège à Tunis.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 19 septembre 2016 jusqu'au 18 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 23 août 2016
La démission de Monsieur Hassan Kasraoui, notaire à Mahdia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est accordée à Madame Aïcha Kort épouse Fitouri, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur de la coopération extérieure, à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 août 2016
Mademoiselle Hayfa Chiha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des dépenses sur les fonds communs, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2016
Monsieur Mourad Masmoudi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de l'hygiène à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Sadek, délégué de Ghériba gouvernorat de Sfax, à compter du 2 mai 2016.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ammar Chaabani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances de Kasserine au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 18 août 2016
Madame Rim Rajhi épouse Medini, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du suivi des hydrocarbures à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures, à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
p. 2904Par arrêté du ministre des finances du 18 août 2016
Monsieur Abdellaziz Cherif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie, au comité générale de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 18 août 2016
Monsieur Bouraoui Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie, au comité générale de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Walid Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Kalthoum Aouini, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Monia Agrebi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Yahya Bouhani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Moufida Ouechtati, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ali Tarrach, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ahmed Fhiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Fateh Dhib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2905Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mourad Boukhchim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Said Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Asma Houas, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mounir Boubaker, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mouldi Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mourad Khlifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Samir Nouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Thameur Feki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Yosra Mahjoub, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2906Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Abdallah Baklouti, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Bechir Abidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Bakkeri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Majed Kammoun Rebai, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Arbi Halfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Mouna Elhaj Ammar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Lamine Guizeni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Rim Briki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2907Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Nebil Hadded, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Hatem Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Linda Ben Khidhr, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Samira Boutaben, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Zouheir Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Lotfi Mejri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2908Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Rafika Massoudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Asma Lahdhiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohsen Raguem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hela Dimessi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Abdelmajid Chalbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Hanen Msakni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Rachida Hellali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Abdelhamid Bensalem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2909Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Moez Mhamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Chokri Mhamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Amor Ltifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Lazhar Benmabrouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Ezzine Yousfi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Aymen Hamdana, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Yosra Chihaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Rabai Kefi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mehrez Harzi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2910Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Oum Heni Behi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Henda Mekni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Zied Dhifallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sonia Riahi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hanen Kaaouna, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Thouraya Amdouni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Sana Beji, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2911Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Dhouha Turki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Samah Ammous, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Zeineb Bejaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Abir Nefzi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Salwa Kifaya, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Olfa Ben Amor, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2912Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Dalila Chaibi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ramzi Khalfallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un auditeur de troisième classe à la cellule des auditeurs internes à la cellule de l'audit interne et de la qualité, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe sept de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Aida Chabbouki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Najia Abbassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Nisaf Triki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Mademoiselle Brisa Charef, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Faycel Dirouich, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2913Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sihem Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Jamel Mdini, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Radhia Lamloum épouse Bouras, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hedia Cherni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Asma Medini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Ibtissem Gafsia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2914Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Lamia Themri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Aymen Chhayder, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Naima Dabbabi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Aida Tanazefti, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Samir Ben Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sonia Akkari épouse Zelila, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2915Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Mourad Chargui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hayet Ben Rhouma, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Fatma Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Dalala Sallami, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ramzi Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sameh Jarboui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2916Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Aouatef Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Henda Ouerghi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hajer Ben Bdir, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Jamel Rafrafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sana Daadaa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ouissem Memi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2917Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Ahmed Khayati Ben Hammamia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Chadlia Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sassia Jouini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Imen Boualleg épouse Guiza, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Kacem Atya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la construction à la sous-direction des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la direction des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Akram Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des études, des affaires administratives et foncières, à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Sonia Ammar épouse Jamali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement, de l'entretien des bâtiments et de la maîtrise de l'énergie à la sous-direction des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la directeur des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie, à la direction des bâtiments au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Sami Jaziri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études architecturales à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des études, des affaires administratives et foncières, à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.
p. 2918Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Leila Souissi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la veille juridique à la sous-direction de la formation, de la planification et de la veille juridique au centre d'information fiscale à distance, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Hager Trabelsi épouse Khlifi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des services électroniques à la direction des applications informatiques, à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Madame Aida Attaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du budget et de la paie à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Radhouane Hamdani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi des requêtes des contribuables à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle, à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Skander Mzoughi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi du contentieux de l'assiette à la direction du suivi du contentieux fiscal, à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2014 - 2015
- Mohamed Ali Guaraaya,
- Habib Ben Hnia,
- Mohamed Salah Rebai,
- Mohamed Krima.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 mars 2016
Monsieur Soufien Galloul, ingénieur en chef au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 mars 2016
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Rached Themri,
- Nasredin Dridi.
Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Monsieur Mohamed Elmessi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ettadhamen El Mnihla.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des services techniques à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Souhir Ganzoui épouse Ben Hajla, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'aménagement à la commune El - Mourouj.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Laila Mahjoubi Jbabli, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène vétérinaire publique à la direction de l'hygiène à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis 1.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Aida Jridi épouse Maaroufi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint avec rang et avantage de sous-directeur à l'inspection à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016
Madame Nada El-Rkik épouse Weder, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des procès judiciaires à l'administration des affaires juridiques et contentieux et archives, à l'administration générale des affaires communs à la commune de Tunis.
Ministère des affaires sociales
Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A1 »
Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A1 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A2 »
Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A2 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 »
Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Inès Kharrat, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services de la gouvernance au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Lilia Mathlouthi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services de la gouvernance au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Ikram Ben Zayed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Monsieur Chokri Chaouch, contrôleur en chef des dépenses publiques, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Nesrine Issa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au comité général du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Monsieur Ramzi Gabsi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service au bureau central des relations avec le citoyen au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Rabiaa Belhedef épouse Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Nadia Amara épouse Bourguiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016
Madame Abir Jebari épouse Raffes, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
p. 2928Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Yosra Abassi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur du bureau de planification et des études au cabinet de la ministre de la femme, la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016
Monsieur Samir Ben Mariem, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016
Mademoiselle Eljezia Hammami, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'autonomisation économique et sociale à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016
Mademoiselle Ahlem Elbachwel, professeur de jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de soutien, suivi et d'évaluation des festivals et des événements à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016
Monsieur Taher El Arem, délégué à la protection de l'enfance adjoint, chargé des fonctions de chef de bureau régional du délégué de protection de l'enfance à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Sousse.
En application des dispositions du décret n° 2013-4063 du 6 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016
Monsieur Sami Chabchoub, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2016
Monsieur Mounir Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à l'administration du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016
Monsieur Mohamed Anouar Jarboui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 août 2016
Monsieur Lotfi Guizani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
p. 2929Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016
Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, à compter du 16 juin 2016 :
- Hamadi Aguerbi,
- Habiba Charfeddine,
- Nizar Guannouni,
- Dorsaf El Binna,
- Raouf Yousfi,
- Zouheir Dboub,
- Mohamed Chouria,
- Sadok El Maiel,
- Maher Bousabbat,
- Abdelaziz Hmissi,
- Sami Dinari,
- Abdellatif Bouzidi,
- Salah Yakoubi,
- Fayçal Mefteh,
- Jalila Ben Abdelfateh,
- Mohamed Bannour,
- Houcem Ben Boubaker,
- Zakaria Dassi,
- Ali Sghaeir Dalhoumi,
- Faouzi Hammami,
- Mustapha Mili,
- Ridha Zaghdoudi,
- Nadia Aguerbi,
- Ridha Mahjoub,
- Ali Nouiri,
- Mohamed El Arbi Ben Daamer,
- Naima Charfi,
- Hédi Meguedich,
- Oussama Bejaoui,
- Abderrazak Baazaoui.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Monsieur Fethi Ben Abdallah, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Kamel Keddis, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juillet 2016
Madame Ibtissem Bouabdallah, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal du recherche, au centre de biotechnologie au technopôle de Borj Cedria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016
Monsieur Chokri Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef.
p. 2930Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Monsieur Samir Ben Ammar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Les Jasmins de Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Monsieur Ali Swissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire "El Manar" à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Monsieur Ennajeh Dhaou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016
Madame Awatef Ayari épouse Bettibi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication, à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Madame Hela Baghdadi épouse Mallek, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Monsieur Mohamed Chouikhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Médenine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2931Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Monsieur Hassen Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016
Mademoiselle Amal Kharat, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des prêts universitaires à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2016
Monsieur Khalil Koubaa, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire "El Bassatine" à Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016
Madame Salma Elayech Ben Said, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation à la sous-direction de la formation à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016
Madame Ines Lechiheb Kraba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des pépinières d'entreprises à la sous-direction de l'insertion professionnelle à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016
Monsieur Rabeh Bechri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription à la sous-direction des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Zouhaier Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.
p. 2932Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Abdallah Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Madame Sonia Abedalatif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et de relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Mohamed Hajri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les entreprises économiques et les organisations professionnelles et sectorielles à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Madame Manel Faleh, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion de l'Etat, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Madame Fatma Doudey, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'appui au secteur privé à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Omar Khmira, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Madame Abir Hacheni, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cotutelle de la formation dans les secteurs de la santé et du tourisme, à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Mohamed Arbi Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Mefteh Mchabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les organisations professionnelles régionales à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Tarek Ibeli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 2933Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 août 2016
Monsieur Marzouki Dermech, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main-d'oeuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Kilani Jabri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Madame Farida Sadoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des mécanismes d'incitation à l'investissement à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Wajdi Massaabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de conception des mécanismes d'incitation à l'investissement à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Fayez Chalbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Mohamed Amine Jbili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main-d'oeuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Marwen Swissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016
Monsieur Iyed Matoussi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 août 2016
Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Béchir Jaziri,
- Ali Jdidi.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 août 2016
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommées dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Nihel Khchine,
- Imen Gharslaoui.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 août 2016
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Adel Zitouni,
- Hamouda Gharach,
- Lilia Makhlouf,
- Mabrouka Jouini.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017
Article premier - Pour la saison 2016/2017 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016
Monsieur Monaem Keskes, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 1er juin 2015.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2943Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, des directeurs des études, directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages | Etablissement |
|---|---|---|---|---|
| M'hamed Ben Abdadallah | Administrateur en chef | Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole | Directeur d'administration centrale | L'école supérieure des industries alimentaires de Tunis |
| Abderrazak Jemli | Administrateur conseiller | Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole | Directeur d'administration centrale | L'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte |
| Moncef Ouerghi | Ingénieur principal | Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole | Sous-directeur d'administration centrale | L'institut national agronomique de Tunisie |
| Chiheb Oueslati | Administrateur conseiller | Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole | Sous-directeur d'administration centrale | L'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Lotfi Chercheri | Technicien en chef | Sous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à la direction générale |
| Mohamed Saadallah | Analyste central | Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à la direction générale |
| Amina Habchi épouse Hosni | Conservateur des bibliothèques ou de documentation | Sous-directeur de la documentation et de l'édition à la direction de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche et la vulgarisation à la direction générale |
| Sami Omar | Administrateur | Chef de service de la comptabilité analytique à la sous-direction du contrôle de gestion au secrétariat général |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2016
Monsieur Taoufik Achouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016
Monsieur Lazhar Lasouad, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2016
Monsieur Slaheddine Hajjej, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016
Mademoiselle Mounira Harbaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2016
Monsieur Mohamed Saadallah, analyste central à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade d'analyste en chef.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016
Madame Monia Hadj Taieb épouse Chaâbouni, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 1er juillet 2014.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2015
- Sonia Darouiche Boudabbous,
- Boutheina El Khechine.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2015
- Wassila Ayari.
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 juillet 2016
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie :
- Riadh Soussi,
- Najeh Cherif,
- Mohamed Chokri Rejeb,
- Hasna Hamzaoui,
- Abdelhamid Khalfallah,
- Mohamed Jouneidi Abdelrazak,
- Ibrahim Chebili,
- Kamel Hendaoui,
- Nada Lachaal,
- Noomen Ben Hamouda,
- Chafik Mlika,
- Mohamed Labidi Labidi,
- Mohsen Missaoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 juillet 2016
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie :
- Sami Boufares,
- Mohamed Amine Nahali,
- Nesrine Abid,
- Asma Smadhi,
- Slim Ferchichi,
- Rania Marzouki,
- Mabrouk Zidi,
- Ayech Ebdelli,
- Rakia Hzami.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2016
Monsieur Abdelmajid Moualhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016
Monsieur Moez Garma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016
Monsieur Béchir Nefzi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016
Monsieur Mouammer Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation, de la législation et du suivi à la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016
Monsieur Mounir Jouini, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016
Monsieur Mohamed Chedli Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2947Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016
Madame Abir Hedouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016
Monsieur Imed Jribi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016
Monsieur Wissem Ferchichi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des études techniques à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016
Monsieur Mourad Chaâfi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 14 août 2016.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016
Monsieur Mourad Ben Ali, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016
Monsieur Bassem Guizani, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016
Monsieur Mohamed Ali Araoud, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016
Monsieur Sami Bousarsar, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.