Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 13 septembre 2016

Journal Officiel · publié le 13 septembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 215 textes

Lois p. 2900

Loi n° 2016-68 du 3 août 2016, portant création d'un conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement (1)

Article premier - Est créé un conseil consultatif dénommé « le conseil national des Tunisiens résidents à l'étranger » désigné ci-après « le conseil » et ayant son siège à Tunis.

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Présidence de la République

p. 2903

Décret Présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 19 septembre 2016 jusqu'au 18 octobre 2016.

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Ministère de la justice

p. 2903

Par arrêté du ministre de la justice du 23 août 2016

La démission de Monsieur Hassan Kasraoui, notaire à Mahdia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 2903

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est accordée à Madame Aïcha Kort épouse Fitouri, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur de la coopération extérieure, à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 2903

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 août 2016

Mademoiselle Hayfa Chiha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des dépenses sur les fonds communs, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2903

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2016

Monsieur Mourad Masmoudi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de l'hygiène à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant au ministère de l'intérieur.

p. 2903

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Sadek, délégué de Ghériba gouvernorat de Sfax, à compter du 2 mai 2016.

Ministère des finances

p. 2903

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ammar Chaabani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances de Kasserine au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 2903

Par arrêté du ministre des finances du 18 août 2016

Madame Rim Rajhi épouse Medini, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du suivi des hydrocarbures à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures, à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

p. 2904
p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 18 août 2016

Monsieur Abdellaziz Cherif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie, au comité générale de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 18 août 2016

Monsieur Bouraoui Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie, au comité générale de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Walid Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Kalthoum Aouini, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Monia Agrebi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Yahya Bouhani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Moufida Ouechtati, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ali Tarrach, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ahmed Fhiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2904

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Fateh Dhib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905
p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mourad Boukhchim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Said Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Asma Houas, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mounir Boubaker, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mouldi Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mourad Khlifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Samir Nouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Thameur Feki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2905

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Yosra Mahjoub, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906
p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Abdallah Baklouti, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mohamed Bechir Abidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mohamed Bakkeri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Majed Kammoun Rebai, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Arbi Halfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Mouna Elhaj Ammar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mohamed Lamine Guizeni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2906

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Rim Briki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907
p. 2907

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Nebil Hadded, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Hatem Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Linda Ben Khidhr, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Samira Boutaben, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Zouheir Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2907

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Lotfi Mejri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908
p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Rafika Massoudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Asma Lahdhiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mohsen Raguem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Hela Dimessi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Abdelmajid Chalbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Hanen Msakni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Rachida Hellali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2908

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Abdelhamid Bensalem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909
p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Moez Mhamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Chokri Mhamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Amor Ltifi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Lazhar Benmabrouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mohamed Ezzine Yousfi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Aymen Hamdana, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Yosra Chihaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Rabai Kefi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2909

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mehrez Harzi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910
p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Oum Heni Behi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Henda Mekni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Zied Dhifallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sonia Riahi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Hanen Kaaouna, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Thouraya Amdouni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2910

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Sana Beji, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2911
p. 2911

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Dhouha Turki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2911

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Samah Ammous, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2911

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Zeineb Bejaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2911

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Abir Nefzi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2911

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Salwa Kifaya, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2911

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Olfa Ben Amor, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912
p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Dalila Chaibi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ramzi Khalfallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un auditeur de troisième classe à la cellule des auditeurs internes à la cellule de l'audit interne et de la qualité, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe sept de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Aida Chabbouki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Najia Abbassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Nisaf Triki, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Mademoiselle Brisa Charef, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2912

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Faycel Dirouich, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2913
p. 2913

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sihem Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2913

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Jamel Mdini, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2913

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Radhia Lamloum épouse Bouras, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2913

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Hedia Cherni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2913

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Asma Medini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2913

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Ibtissem Gafsia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2914
p. 2914

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Lamia Themri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2914

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Aymen Chhayder, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2914

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Naima Dabbabi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2914

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Aida Tanazefti, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2914

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Samir Ben Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2914

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sonia Akkari épouse Zelila, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2915
p. 2915

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Mourad Chargui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2915

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Hayet Ben Rhouma, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2915

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Fatma Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2915

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Dalala Sallami, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2915

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ramzi Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2915

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sameh Jarboui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2916
p. 2916

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Aouatef Karoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Henda Ouerghi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Hajer Ben Bdir, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Jamel Rafrafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sana Daadaa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2916

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ouissem Memi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des services rendus et des autres tâches administratives dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2917
p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Ahmed Khayati Ben Hammamia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Chadlia Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place dans un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sassia Jouini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Imen Boualleg épouse Guiza, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Kacem Atya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la construction à la sous-direction des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la direction des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Akram Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des études, des affaires administratives et foncières, à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Sonia Ammar épouse Jamali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement, de l'entretien des bâtiments et de la maîtrise de l'énergie à la sous-direction des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la directeur des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie, à la direction des bâtiments au ministère des finances.

p. 2917

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Sami Jaziri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études architecturales à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des études, des affaires administratives et foncières, à la direction générale des bâtiments au ministère des finances.

p. 2918
p. 2918

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Leila Souissi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la veille juridique à la sous-direction de la formation, de la planification et de la veille juridique au centre d'information fiscale à distance, à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2918

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Hager Trabelsi épouse Khlifi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des services électroniques à la direction des applications informatiques, à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2918

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Madame Aida Attaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du budget et de la paie à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2918

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Radhouane Hamdani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi des requêtes des contribuables à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle, à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2918

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016

Monsieur Skander Mzoughi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction du suivi du contentieux de l'assiette à la direction du suivi du contentieux fiscal, à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2014 - 2015

  • Mohamed Ali Guaraaya,
  • Habib Ben Hnia,
  • Mohamed Salah Rebai,
  • Mohamed Krima.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2918

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 mars 2016

Monsieur Soufien Galloul, ingénieur en chef au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2918

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 10 mars 2016

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Rached Themri,
  • Nasredin Dridi.
p. 2919

Ministère des affaires locales

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016

Monsieur Mohamed Elmessi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ettadhamen El Mnihla.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016

Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des services techniques à la commune de Raoued.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016

Madame Souhir Ganzoui épouse Ben Hajla, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'aménagement à la commune El - Mourouj.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016

Madame Laila Mahjoubi Jbabli, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène vétérinaire publique à la direction de l'hygiène à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis 1.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016

Madame Aida Jridi épouse Maaroufi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint avec rang et avantage de sous-directeur à l'inspection à la commune de Tunis.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires locales du 2 août 2016

Madame Nada El-Rkik épouse Weder, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des procès judiciaires à l'administration des affaires juridiques et contentieux et archives, à l'administration générale des affaires communs à la commune de Tunis.

Ministère des affaires sociales

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2016

Monsieur Mondher Dammak, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur de la promotion du dialogue social, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2016

Monsieur Nizar Hajjaji, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès - Ouest à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2919

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2016

Madame Sonia Belguith épouse M'barek, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zriba à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 2920

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2920

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2016

Monsieur Rabeh Oueslati, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale de Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 2920

Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A1 »

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A1 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les…

Lire le texte intégral →
p. 2923

Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A2 »

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A2 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les…

Lire le texte intégral →
p. 2925

Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 »

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les…

Lire le texte intégral →
p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Inès Kharrat, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services de la gouvernance au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Lilia Mathlouthi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services de la gouvernance au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Ikram Ben Zayed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Monsieur Chokri Chaouch, contrôleur en chef des dépenses publiques, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Nesrine Issa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au comité général du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Monsieur Ramzi Gabsi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service au bureau central des relations avec le citoyen au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Rabiaa Belhedef épouse Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Nadia Amara épouse Bourguiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2927

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 25 août 2016

Madame Abir Jebari épouse Raffes, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 2928

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2928

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Yosra Abassi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur du bureau de planification et des études au cabinet de la ministre de la femme, la famille et de l'enfance.

p. 2928

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016

Monsieur Samir Ben Mariem, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 2928

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016

Mademoiselle Eljezia Hammami, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'autonomisation économique et sociale à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er septembre 2016.

p. 2928

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016

Mademoiselle Ahlem Elbachwel, professeur de jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de soutien, suivi et d'évaluation des festivals et des événements à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.

p. 2928

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 24 août 2016

Monsieur Taher El Arem, délégué à la protection de l'enfance adjoint, chargé des fonctions de chef de bureau régional du délégué de protection de l'enfance à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Sousse.

En application des dispositions du décret n° 2013-4063 du 6 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 2928

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Sami Chabchoub, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2928

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 août 2016

Monsieur Mounir Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à l'administration du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 2928

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Monsieur Mohamed Anouar Jarboui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2928

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 août 2016

Monsieur Lotfi Guizani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 2929
p. 2929

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 août 2016

Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, à compter du 16 juin 2016 :

  • Hamadi Aguerbi,
  • Habiba Charfeddine,
  • Nizar Guannouni,
  • Dorsaf El Binna,
  • Raouf Yousfi,
  • Zouheir Dboub,
  • Mohamed Chouria,
  • Sadok El Maiel,
  • Maher Bousabbat,
  • Abdelaziz Hmissi,
  • Sami Dinari,
  • Abdellatif Bouzidi,
  • Salah Yakoubi,
  • Fayçal Mefteh,
  • Jalila Ben Abdelfateh,
  • Mohamed Bannour,
  • Houcem Ben Boubaker,
  • Zakaria Dassi,
  • Ali Sghaeir Dalhoumi,
  • Faouzi Hammami,
  • Mustapha Mili,
  • Ridha Zaghdoudi,
  • Nadia Aguerbi,
  • Ridha Mahjoub,
  • Ali Nouiri,
  • Mohamed El Arbi Ben Daamer,
  • Naima Charfi,
  • Hédi Meguedich,
  • Oussama Bejaoui,
  • Abderrazak Baazaoui.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2929

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Monsieur Fethi Ben Abdallah, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.

p. 2929

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Kamel Keddis, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2929

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juillet 2016

Madame Ibtissem Bouabdallah, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal du recherche, au centre de biotechnologie au technopôle de Borj Cedria.

p. 2929

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

Monsieur Chokri Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef.

p. 2930
p. 2930

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Monsieur Samir Ben Ammar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Les Jasmins de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2930

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Monsieur Ali Swissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire "El Manar" à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2930

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Monsieur Ennajeh Dhaou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2930

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

Madame Awatef Ayari épouse Bettibi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication, à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 2930

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Madame Hela Baghdadi épouse Mallek, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2930

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Monsieur Mohamed Chouikhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2931
p. 2931

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Monsieur Hassen Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2016

Mademoiselle Amal Kharat, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des prêts universitaires à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2016

Monsieur Khalil Koubaa, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire "El Bassatine" à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

Madame Salma Elayech Ben Said, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation à la sous-direction de la formation à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

Madame Ines Lechiheb Kraba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des pépinières d'entreprises à la sous-direction de l'insertion professionnelle à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2931

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2016

Monsieur Rabeh Bechri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription à la sous-direction des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2931

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Zouhaier Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.

p. 2932
p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Abdallah Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Madame Sonia Abedalatif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et de relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Mohamed Hajri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les entreprises économiques et les organisations professionnelles et sectorielles à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Madame Manel Faleh, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion de l'Etat, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Madame Fatma Doudey, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'appui au secteur privé à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Omar Khmira, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Madame Abir Hacheni, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cotutelle de la formation dans les secteurs de la santé et du tourisme, à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Mohamed Arbi Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Mefteh Mchabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les organisations professionnelles régionales à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2932

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Tarek Ibeli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2933
p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 août 2016

Monsieur Marzouki Dermech, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main-d'oeuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Kilani Jabri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Madame Farida Sadoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des mécanismes d'incitation à l'investissement à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Wajdi Massaabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de conception des mécanismes d'incitation à l'investissement à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Fayez Chalbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Mohamed Amine Jbili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main-d'oeuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Marwen Swissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 août 2016

Monsieur Iyed Matoussi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2933

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 août 2016

Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Béchir Jaziri,
  • Ali Jdidi.
p. 2934
p. 2934

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 août 2016

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommées dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Nihel Khchine,
  • Imen Gharslaoui.
p. 2934

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 août 2016

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Adel Zitouni,
  • Hamouda Gharach,
  • Lilia Makhlouf,
  • Mabrouka Jouini.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2934

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017

Article premier - Pour la saison 2016/2017 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 2942

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016

Monsieur Monaem Keskes, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 1er juin 2015.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2943
p. 2943

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, des directeurs des études, directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des…

Lire le texte intégral →
p. 2944

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantagesEtablissement
M'hamed Ben AbdadallahAdministrateur en chefSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleDirecteur d'administration centraleL'école supérieure des industries alimentaires de Tunis
Abderrazak JemliAdministrateur conseillerSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleDirecteur d'administration centraleL'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte
Moncef OuerghiIngénieur principalSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleSous-directeur d'administration centraleL'institut national agronomique de Tunisie
Chiheb OueslatiAdministrateur conseillerSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleSous-directeur d'administration centraleL'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts
p. 2944

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Lotfi ChercheriTechnicien en chefSous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à la direction générale
Mohamed SaadallahAnalyste centralSous-directeur du suivi et de l'évaluation des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à la direction générale
Amina Habchi épouse HosniConservateur des bibliothèques ou de documentationSous-directeur de la documentation et de l'édition à la direction de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche et la vulgarisation à la direction générale
Sami OmarAdministrateurChef de service de la comptabilité analytique à la sous-direction du contrôle de gestion au secrétariat général
p. 2945
p. 2945

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2016

Monsieur Taoufik Achouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2945

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016

Monsieur Lazhar Lasouad, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 2945

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2016

Monsieur Slaheddine Hajjej, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 2945

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016

Mademoiselle Mounira Harbaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2945

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Saadallah, analyste central à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade d'analyste en chef.

p. 2945

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juillet 2016

Madame Monia Hadj Taieb épouse Chaâbouni, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 1er juillet 2014.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2015

  • Sonia Darouiche Boudabbous,
  • Boutheina El Khechine.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2015

  • Wassila Ayari.

Ministère de l'industrie

p. 2945

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 juillet 2016

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie :

  • Riadh Soussi,
  • Najeh Cherif,
  • Mohamed Chokri Rejeb,
  • Hasna Hamzaoui,
  • Abdelhamid Khalfallah,
  • Mohamed Jouneidi Abdelrazak,
  • Ibrahim Chebili,
  • Kamel Hendaoui,
  • Nada Lachaal,
  • Noomen Ben Hamouda,
  • Chafik Mlika,
  • Mohamed Labidi Labidi,
  • Mohsen Missaoui.
p. 2946
p. 2946

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 juillet 2016

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie :

  • Sami Boufares,
  • Mohamed Amine Nahali,
  • Nesrine Abid,
  • Asma Smadhi,
  • Slim Ferchichi,
  • Rania Marzouki,
  • Mabrouk Zidi,
  • Ayech Ebdelli,
  • Rakia Hzami.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2946

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2016

Monsieur Abdelmajid Moualhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2946

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2016

Monsieur Moez Garma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère du commerce

p. 2946

Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016

Monsieur Béchir Nefzi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce.

p. 2946

Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016

Monsieur Mouammer Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation, de la législation et du suivi à la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce.

p. 2946

Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016

Monsieur Mounir Jouini, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2946

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016

Monsieur Mohamed Chedli Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2947
p. 2947

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016

Madame Abir Hedouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2947

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016

Monsieur Imed Jribi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2947

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 août 2016

Monsieur Wissem Ferchichi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des études techniques à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2947

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Mourad Chaâfi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 14 août 2016.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2947

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Mourad Ben Ali, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2947

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Bassem Guizani, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports

p. 2947

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Ali Araoud, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2947

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Sami Bousarsar, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.