Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 7 octobre 2016

Journal Officiel · publié le 7 octobre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 20 textes

Lois p. 3083

Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement (1)

Article premier - La présente loi a pour objectif la promotion de l'investissement et l'encouragement de la création d'entreprises et de leur développement selon les priorités de l'économie nationale, notamment à travers :

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Ministère de la justice

p. 3090

Arrêté du ministre de la justice du 3 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3090

Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2016, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.

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p. 3091

Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2016, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en deuxième année.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3092

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 octobre 2016

Monsieur Sami Saidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 3092

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 octobre 2016

Mademoiselle Faten Bahri, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'éducation

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Mohsen Shiri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement et de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Sadok Dhrif, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Nabil Bargaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Hedi Ahmed, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3092

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Ferid Weslati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3093
p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Kamel Jammeli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Madame Mbarka Guirati, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Taoufik Fetni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Habib Khlifa, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Monsieur Faouzi Baraketi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Madame Radhia Sliti, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Abidi, professeur principal des écoles primaires, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Siliana, à compter du 17 juin 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3093

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche du 21 septembre 2016

Monsieur Nabil Sahli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du contrôle et de la traçabilité à la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche.

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 3093

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 27 septembre 2016

Les dames dont les noms qui suivent, sont nommées au grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance :

  • Insaf Zemzem,
  • Ghofrane Ajimi,
  • Mouna Ben Hassen,
  • Ikbal Kerkeni.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2016

  • Nadia Ghannouchi,
  • Hédi Meskini,
  • Monia Nahdi,
  • Naceur Manai,
  • Moncef Dridi,
  • Rim Dhif.
p. 3094

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 14, 15 et 16 septembre 2016 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.