Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 2 avril 1966, portant création de la commune de Tazerka,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2887 du 27 novembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul en date du 6 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Tazerka, vu l'absence du quorum à cause de l'absence continue de trois membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazerka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Korba : président,
- Belkhis Arfa : membre,
- Manel Benzarti : membre,
- Faiçal Kataa : membre,
- Lamjed Riahi : membre,
- Saousen Dhifallah : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed