Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Dar Allouche,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul en date du 25 mai 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, vu l'absence du quorum suite à la démission des 3 membres de la délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Hammam Leghzaz : président,
- Nidhal Saafi : membre,
- Chokri Choueikh : membre,
- Faiçal Naceur : membre,
- Ridha Hafar : membre,
- Mohamed Salemi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed