Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 15 novembre 2016

Journal Officiel · publié le 15 novembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 48 textes

Présidence de la République

p. 3371

Décret Présidentiel n° 2016-124 du 25 octobre 2016, portant attribution de la médaille du travail

Article premier - La médaille du travail au titre de l'année 2015, est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel (La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).

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Ministère de l'intérieur

p. 3371

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2016

Monsieur Fethi Akrout, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3371

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2016

Monsieur Nadhmi Sidia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3371

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2016

Monsieur Kefi Amdouni, analyste central, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3371

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2016

Madame Ikbel Karkeni, contrôleur adjoint de la commande publique, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3371

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2016

Monsieur Monji Zribi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3371

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2016

Monsieur Tahar Moulahi, analyste, est chargé des fonctions de chef subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3372

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Dabbabi Ftissa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ez-Zouhour.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Sofiene Dhououi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jendouba.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Abed Elaziz Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mdhilla.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Moez Brahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalaa Kebira, à compter du 4 janvier 2016.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Madame Najet Elmanaa épouse Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Maamoura.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Bechir Mendili, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Joumine.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Madame Bouthaina Aouled Meftah épouse Khadheri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Utique, à compter du 1er mai 2016.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Ridha Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Saouaf.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Zouhair Ajbouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Mhiri.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Hatem Aouadi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jérissa.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Ahmed Rdifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksibat-Thrayett.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Abed Elkader Tlili, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Faouar.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Bouzid Attiya, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Souk Jedid.

p. 3372

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Habib Rawak, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Amra.

p. 3373
p. 3373

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 octobre 2016

Monsieur Mohamed Monji Khmiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Foussana.

p. 3373

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2016

Monsieur Wissem Ben Ilgia, médecin vétérinaire sanitaire en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de santé de l'environnement et de soins de l'environnement à la commune de Kairouan.

p. 3373

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2016

Madame Fatma Mezghenni épouse Abid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de comptabilité à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.

p. 3373

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2016

Monsieur Arbi Labbadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des engins à la commune de l'Ariana.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3373

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2016

Madame Rim Saied est nommée dans le grade d'architecte général du corps d'architecte de l'administration.

p. 3373

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2016

Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique cités ci-après, sont nommés le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  • Ridha Mahjoubi,
  • Leila Dridi,
  • Salwa Ben Lefi,
  • Hassan Fray,
  • Mohamed Tlili,
  • Abdelkarim Ben Mefteh,
  • Ridha Beltifa,
  • Mohamed Dahmoul,
  • Nejib Bouthelja,
  • Ali Rahmouni,
  • Naceur Bahri,
  • Sihem Ouesleti épouse Jomaa,
  • Faouzia Chemli épouse Mellekh.
p. 3373

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2016

Messieurs Ridha Saber et Chawki Ben Moussa sont nommés dans le grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

p. 3373

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2016

Messieurs cités ci-après, sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques :

  • Mohamed Kammoun,
  • Chokri Ibn Romdhane,
  • Abderrazek Ben Kemla,
  • Amor Zammouri,
  • Fekher Gaddour,
  • Saber Hajri.
p. 3373

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2016

Monsieur Hassan Harrathi et Madame Ibtissem Bouabdallah, sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de documentation.

p. 3374
p. 3374

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2016

Madame Monia Ahlaoui épouse Hamdoun est nommée dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.

p. 3374

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de la nomination
Madiha Kamoun épouse MhiriCentre de recherche et des technologies des eaux à la technopôle de Borj-CerdiaChimie9 janvier 2016
Asma Ben Salem épouse FnayouCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj-CedriaBiologie et physiologie végétale11 mars 2016

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3374

Décret gouvernemental n° 2016-1251 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat de Tataouine (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat de Tataouine (phase II). Elle est placée sous…

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p. 3376

Décret gouvernemental n° 2016-1252 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II). Elle est placée sous l'autorité du directeur général des forêts.

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p. 3379

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2016

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :

1- Hani Hadj Ammar,
2- Sofien Sghaier,
3- Jamel Cherni,
4- Sana Kalthoum,
5- Mounir Hadj Hammouda,
6- Ines Tliba El Kamel,
7- Saida Emna Ayari Fakhfakh,
8- Hatem Ouled Ahmed Ben Ali,
9- Hassen Hidri,
10- Idriss Ben Naila,
11- Fatma Arfaoui,
12- Naouel Fatnassi,
13- Jihène Hellal,
14- Nadia Brik,
15- Chiraz Ressaissi,
16- Abdelkarim Makhen,
17- Mabrouk Saï.

Ministère de la santé

p. 3379

Par arrêté de la ministre de la santé du 15 novembre 2016

Le docteur Abdelghani Chaabani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 3379

Par arrêté de la ministre de la santé du 19 octobre 2016

Monsieur Samir M'hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la santé.

p. 3379

Par arrêté de la ministre de la santé du 19 octobre 2016

Madame Saoussen M'henni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la sous-direction de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la santé.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3379

Par décret gouvernemental n° 2016-1253 du 9 novembre 2016

Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, est nommé directeur général de la cité nationale sportive, à compter du 1er juin 2016.

p. 3379

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 novembre 2016

Monsieur Alaa Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3379

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 novembre 2016

Monsieur Mohsen Mejri, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3380
p. 3380

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 novembre 2016

Madame Hadhemi Bakkar épouse Chaâri, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3380

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 novembre 2016

Mademoiselle Lobna Ben Abbes, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 3380

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 24 octobre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est accordée à Madame Salima Bousnina, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur de l'unité de coopération et des stages à l'école nationale d'administration.

p. 3380

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 24 octobre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est accordée à Madame Chahrazed Makhlouf, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.

p. 3380

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 24 octobre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Madame Rafika Ouslati, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des outils pédagogiques à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 3380

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 26 octobre 2016

Madame Maha Soltane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et du suivi de la formation à l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens, à l'école nationale d'administration.

p. 3380

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 26 octobre 2016

Mademoiselle Rym Barrouta, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de l'évaluation à la centrale des concours à l'école nationale d'administration.

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