Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2017

Journal Officiel · publié le 5 mai 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 101 textes

Autres publications de ce numéro

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instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi

Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi portant prorogation du délai de délibération sur le projet de loi n° 2016-50 portant réduction de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l'exportation et opération conjoncturelle d'exportation jusqu'à la fin de l'année 2017 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

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Présidence du gouvernement

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2017-525 du 2 mai 2017

Monsieur Wissem Khalsi est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er avril 2017.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2017-526 du 2 mai 2017

Monsieur Badreddine Briki, contrôleur général d'Etat, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 30 mars 2017.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2017-527 du 2 mai 2017

Madame Amel Mastouri épouse Garaouch est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 30 mars 2017.

p. 1654

Par décret gouvernemental n° 2017-528 du 2 mai 2017

Les conseillers adjoints à la cour des comptes dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller à la cour des comptes :

  • Haithem Hamed,
  • Aida Bey,
  • Brahim Hamouda,
  • Moez Zouaghi,
  • Oussama Taguez,
  • Amira Mechri.
p. 1654

Par arrêté du chef du gouvernement du 2 mai 2017

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :

  • Monsieur Hichem Saadi, ouvrier à la Présidence de la République,
  • Monsieur Abdelaziz Talbi, ouvrier à la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Alraouf Jebali, administrateur à l'assemblée des représentants du peuple,
  • Monsieur Mounir Jlassi, ouvrier au ministère de la justice,
  • Monsieur Mourad Dhambri, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Elbechir Benamor, ouvrier au ministère de l'éducation (commissariat régional de l'éducation du Kef),
  • Monsieur Tarek Khemiri, ouvrier au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche (commissariat régional au développement agricole de Jendouba),
  • Monsieur Soula Ben Hassen Soula, ouvrier au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Madame Monia Lassouad, technicien principal au ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Abdelhamid Yahyaoui, ouvrier au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi (direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine).

Ministère de la justice

p. 1654

Par arrêté du ministre de la justice du 21 avril 2017

Monsieur Mohamed Dhib, expert judiciaire en matière de travail à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date le la publication du présent arrêté.

p. 1654

Par arrêté du ministre de la justice du 4 avril 2017

Monsieur Mohamed lmed Daâloul, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 1655

Ministère de l'intérieur

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2017

Monsieur Laaziz Hannachi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2017

Monsieur Lamjed Asmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des analyses, à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2017

Madame Dhoha Arfaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2017

Madame Najoua Hkiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2017

Madame Ismahane Yahyaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2017

Madame Amel Belghith, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires et des analyses à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant au ministère de l'intérieur.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2017

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Fethi Lanouar,
  • Toufik Chiba,
  • Nabila Hamadou.
p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2017

Monsieur Ouajdi Zineddin, analyste en chef, est nommé au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 1655

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2017

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Jalel El Aama,
  • Azddine Azdini,
  • Kais Belgacem,
  • Nadhmi Sidia,
  • Salah Bouhaja,
  • Chokri Ksiksi,
  • Asma El Ataoui,
  • Hend Zari.
p. 1656
p. 1656

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2017

Les analystes centraux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Youssri Oueslati,
  • Chokri Chnenaoui,
  • Kacem Zemzmi.

Ministère des affaires étrangères

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-529 du 2 mai 2017

Monsieur Tarek Azouz, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs du ministère des affaires étrangères pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-530 du 2 mai 2017

Monsieur Ridha Zguidane, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2017.

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-531 du 2 mai 2017

Monsieur Mohamed Samir Koubaa, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2017.

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-532 du 2 mai 2017

Est accordé à Monsieur Mokhtar Chaouachi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2016.

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-533 du 2 mai 2017

Est accordé à Monsieur Abderrazak Landolsi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2016.

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-534 du 2 mai 2017

Est accordé à Monsieur Moncef Baati, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2017.

p. 1656

Par décret gouvernemental n° 2017-535 du 2 mai 2017

Est accordé à Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2017.

p. 1656

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 avril 2017

Monsieur Hachemi Ajili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1656

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 avril 2017

Monsieur Mondher Ben Gharsallah, architecte général, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires étrangères.

p. 1656

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 avril 2017

Monsieur Tarek Hannachi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la documentation et des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 1657

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-536 du 2 mai 2017

Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, est chargé des fonctions de directeur général des systèmes d'information au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-537 du 2 mai 2017

Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement.

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-538 du 2 mai 2017

Monsieur Anis Weslati, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er avril 2017.

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-539 du 2 mai 2017

Madame Hafidha Belkhir épouse Mdimeg, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tunis.

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-540 du 2 mai 2017

Monsieur Lotfi Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de la Goulette.

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-541 du 2 mai 2017

Monsieur Ridha Weslati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Manouba.

p. 1657

Par décret gouvernemental n° 2017-542 du 2 mai 2017

Monsieur Oussema Msakni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Boumhal Elbassatine.

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Monsieur Samir Sboui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune d'El Hammamet.

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Monsieur Yosri Megudich, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau des programmes au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Monsieur Mounir Ettouil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel à la commune de Tataouine.

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Madame Feten Bakkouch épouse Sidhom, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de la gestion du budget à la commune d'El Kram.

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Monsieur Haykel Hbaili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1658
p. 1658

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Monsieur Hachmi Chaaben, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1658

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Madame Iram Hammami, analyste central, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1658

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Monsieur Imed Eddine Arroume, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1658

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Madame Wided Khalladi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de l'éducation

p. 1658

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal émérite, chargé des fonctions de chef de l'unité avec emploi et avantages de directeur général d'administration centrale à l'unité de gestion…

Lire le texte intégral →
p. 1659

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 avril 2017

Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 2 mai 2016.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1659

Par décret gouvernemental n° 2017-543 du 2 mai 2017

Monsieur Zoubeir Tourki, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

p. 1659

Par décret gouvernemental n° 2017-544 du 2 mai 2017

Madame Salma Damak épouse Ayadi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Carthage, à compter du 1er septembre 2016.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 1659

Par décret gouvernemental n° 2017-545 du 2 mai 2017

Monsieur Moncef Matousi est nommé président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à compter du 1er février 2017.

p. 1659

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 avril 2017

Monsieur Moncef Harrabi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Ameur Bchir.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1659

Par décret gouvernemental n° 2017-546 du 2 mai 2017

Monsieur Faouzi Ben Hamida, colonel, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 7 décembre 2016.

p. 1659

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Madame Raja Belkhiria épouse Ben Ibrahim, administrateur en chef, est chargée de diriger la cellule de suivi des grands marchés publics au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1660
p. 1660

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Monsieur Jamel Eddine Grayaa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 avril 2017

Monsieur Hassen Lazreg, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation du budget d'équipement à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l'unité de gestion pour objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation du laboratoire d'analyses biotoxines, à l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Leila Chebil épouse AjjabiMaître assistant de l'enseignement supérieur agricoleChef de l'unitéSous-directeur d'administration centrale
Olfa Boussetta épouse DadiTechnicien en chefChef de serviceChef de service d'administration centrale
p. 1660

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Lazhar Douss, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires, relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère des l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1661
p. 1661

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II) du gouvernorat du Gabès, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Fakhreddine NouriIngénieur principalChef de service du suivi-évaluation
Hichem GuefrachiIngénieur principalChef de service des acquisitions
p. 1661

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Monsieur Abdessalem Taleb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa.

p. 1661

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat de Tataouine (phase II), et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Nour SdadiIngénieur principalChef de service de la planification et de la programmation
Fatih KrissâneIngénieur principalChef de service de la gestion des pâturages collectifs
Hédia M’hamdi épouse Ben SmidaIngénieur principalChef de service de la promotion de la femme rurale
Neila Mekki épouse MekkiIngénieur principalChef de service du suivi-évaluation
p. 1661

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2017

Monsieur Lotfi Zakraoui, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Siliana » au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1661

Par décret gouvernemental n° 2017-547 du 2 mai 2017

Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2017.

p. 1661

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Hassine, architecte général, chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…

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Ministère de la santé

p. 1662

Par décret gouvernemental n° 2017-548 du 2 mai 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Zied Mabrouki, assistant hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er avril 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 1662

Par décret gouvernemental n° 2017-549 du 2 mai 2017

Monsieur Laid Trabelsi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 septembre 2016.

p. 1662

Par décret gouvernemental n° 2017-550 du 2 mai 2017

Monsieur Laid Trabelsi est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 septembre 2016.

p. 1662

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 1663

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies

p. 1663

Par décret gouvernemental n° 2017-551 du 2 mai 2017

Monsieur Mohamed Badreddine Nader Ouali est nommé président de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet « Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring, à compter du 1er août 2016.

p. 1664

Ministère des affaires culturelles

p. 1664

Par décret gouvernemental n° 2017-552 du 2 mai 2017

Monsieur Ahmed Chaâbane, conseiller culturel général, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de l'Ariana à compter du 22 novembre 2016.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 1664

Par décret gouvernemental n° 2017-553 du 2 mai 2017

Monsieur Lasaâd Saïd, conseiller culturel général, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 1664

Par décret gouvernemental n° 2017-554 du 2 mai 2017

Monsieur Mohamed Hedi Juini, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

Ministère du transport

p. 1664

Par décret gouvernemental n° 2017-555 du 2 mai 2017

Madame Sarra Rajeb est nommé président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, à compter du 3 janvier 2017.

p. 1664

Par arrêté du ministre du transport du 19 avril 2017

Madame Lamia Zroud née Ben Dhafer, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle, à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 1664

Par arrêté du ministre du transport du 19 avril 2017

Madame Jamila Gomri, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation des ports maritimes de commerce, à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 1664

Par décret gouvernemental n° 2017-556 du 2 mai 2017

Monsieur Moncef Chalghaf, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur général du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er février 2017.

p. 1664

Par décret gouvernemental n° 2017-557 du 2 mai 2017

Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er février 2017.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1665
p. 1665

Par décret gouvernemental n° 2017-558 du 2 mai 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Zaïbi, colonel médecin, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2017.

p. 1665

Par décret gouvernemental n° 2017-559 du 2 mai 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sarhan Nasri en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 17 décembre 2016.

p. 1665

Par décret gouvernemental n° 2017-560 du 2 mai 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 15 mars 2017.

p. 1665

Par décret gouvernemental n° 2017-561 du 2 mai 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 15 mars 2017.

p. 1665

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1665

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1666

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 1666

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1667

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1668

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1668

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1669

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1669

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1670

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1670

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1671

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 1671

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1672

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1672

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1673

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1673

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 22 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1674

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 mai 2017

Monsieur Atef Bahria, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef du département des recherches, des études, de documentation et de la communication à l'observatoire national du sport à compter du 4 avril 2017.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1674

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 mai 2017

Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 30 mars 2017.

p. 1674

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 mai 2017

Monsieur Anouar Yahia, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique, au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 30 mars 2017.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 1674

Décret gouvernemental n° 2017-562 du 28 avril 2017, fixant les indemnités et avantages du président et des membres de l'instance nationale de prévention contre la torture

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les indemnités et les avantages du président et des membres de l'instance nationale de la prévention contre la torture.

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