Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017
Monsieur Mehrez Talbi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017
Madame Amel Seket, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017
Madame Aïda Bozrati épouse Ben Amor, conservateur général de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017
Madame Chedia Ben Youssef, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017
Monsieur Mohamed Ramzi Sbaï, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant délégation de signature
publique à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer et viser par délégation du chef du gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 12 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 12 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 12 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 19 juillet 2017
Monsieur Driss Mnajja, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 19 juillet 2017
Monsieur Mohamed Arbi Ben Hamouda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et du suivi du travail gouvernemental à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 19 juillet 2017
Monsieur Mohamed Bouzambila, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 19 juillet 2017
Madame Imen Benhzez, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'ordre central à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 19 juillet 2017
Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur des services publics au comité du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :
- Sana Ktiti,
- Mouna Meki,
- Imen Maddouri,
- Faycel Farhani,
- Majdi Hamouda,
- Imen Bouraoui,
- Imen Ltifi.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d'organisation de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD"
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le cadre général d'organisation de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement, pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD".
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2017-822 du 18 juillet 2017, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Tataouine et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Est créée au gouvernorat de Tataouine, une nouvelle délégation, dénommée "délégation de Béni Méhira".
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993 susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 18 juillet 2017, portant création des recettes des finances aux gouvernorats de Gabès, Kébili, Monastir, Kairouan et Siliana
Article premier - Sont créées, à compter du 3 juillet 2017, des recettes des finances aux gouvernorats de Gabès, Kébili, Monastir, Kairouan et Siliana dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'union européenne sous le titre « programme cadre pour la recherche et l'innovation « horizon 2020 » au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Madame Maha Hammami épouse Mansouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Monsieur Mondher Belaid, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la planification, du suivi, de la coordination et de l'assurance qualité à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Madame Hayet Khazri épouse Fray, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 2443Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Madame Sihem Bouras épouse Labiadh, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires estudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Monsieur Abderraouf Fkih Ben Mabrouk, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Monsieur Wahid Hidri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2017
Monsieur Kamel Keddis, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-824 du 18 juillet 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kalâa Khesba et Tajerouine au gouvernorat du Kef
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 4 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 7 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 28 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 28 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 7 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2017, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis, le 8 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2017.
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