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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, autorisant la publication des décisions de l'assemblée plénière tenue le mercredi 20 septembre 2017, pour l'élection de membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-1042 du 18 septembre 2017
Est attribué à Monsieur Néjib Ktari, premier président de la cour des comptes, les indemnités et avantages accordés à un ministre, à compter du 14 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1043 du 22 septembre 2017
Monsieur Maher Sellami est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 18 septembre 2017.
L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2017-1044 du 18 septembre 2017
Est attribué à Monsieur Hedi Guediri, premier président de la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un ministre, à compter du 14 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1045 du 18 septembre 2017
Est attribué à Monsieur Imed Derouiche, procureur général, directeur des services judiciaires, les indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'Etat, à compter du 14 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1046 du 18 septembre 2017
Est attribué à Monsieur Tarek Chkioua, procureur général près la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'Etat, à compter du 14 juin 2017.
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2017, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2017, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en deuxième année.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 20 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la Pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1047 du 18 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat du Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâ frane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1048 du 18 septembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-2830 du 27 novembre 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence foncière d'habitation
Article unique - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 5 et 7 du décret n° 2000-2830 du 27 novembre 2000 et remplacées par les articles suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 11 septembre 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère du transport
Article premier - Sont créées au ministère du transport des commissions administratives paritaires, à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers ci-après indiquées :
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