Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 22 septembre 2017

Journal Officiel · publié le 22 septembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 74 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 3236

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, autorisant la publication des décisions de l'assemblée plénière tenue le mercredi 20 septembre 2017, pour l'élection de membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence du gouvernement

p. 3236

Par décret gouvernemental n° 2017-1042 du 18 septembre 2017

Est attribué à Monsieur Néjib Ktari, premier président de la cour des comptes, les indemnités et avantages accordés à un ministre, à compter du 14 juin 2017.

p. 3236

Par décret gouvernemental n° 2017-1043 du 22 septembre 2017

Monsieur Maher Sellami est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 18 septembre 2017.

L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

Ministère de la justice

p. 3236

Par décret gouvernemental n° 2017-1044 du 18 septembre 2017

Est attribué à Monsieur Hedi Guediri, premier président de la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un ministre, à compter du 14 juin 2017.

p. 3236

Par décret gouvernemental n° 2017-1045 du 18 septembre 2017

Est attribué à Monsieur Imed Derouiche, procureur général, directeur des services judiciaires, les indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'Etat, à compter du 14 juin 2017.

p. 3236

Par décret gouvernemental n° 2017-1046 du 18 septembre 2017

Est attribué à Monsieur Tarek Chkioua, procureur général près la cour de cassation, les indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'Etat, à compter du 14 juin 2017.

p. 3236

Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2017, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.

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p. 3237

Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2017, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en deuxième année.

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Ministère de la défense nationale

p. 3238

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 20 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3239

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3239

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3240

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé.

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p. 3240

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la Pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 3241

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.

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p. 3241

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3242

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3242

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3243

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 3243

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 3244

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3244

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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p. 3245

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

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p. 3246

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3246

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3247

Décret gouvernemental n° 2017-1047 du 18 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâfrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat du Kébili

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Zaâ frane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 3248

Décret gouvernemental n° 2017-1048 du 18 septembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2000-2830 du 27 novembre 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence foncière d'habitation

Article unique - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 5 et 7 du décret n° 2000-2830 du 27 novembre 2000 et remplacées par les articles suivants :

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Ministère des affaires sociales

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Noureddine Bouhlel, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils inter-ministériels au ministère des affaires sociales.

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2017

Monsieur Hamadi Bel Kaied, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2017

Monsieur Mohamed Sassi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017

Monsieur Mohamed Bourguiba, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017

Monsieur Jamel Guermazi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2017

Monsieur Riadh Jlassi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre social d'observation des enfants.

p. 3251

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2017

Madame Aouatef Griche épouse Abid, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3252
p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Malik Boubaker, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de M'saken à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2017

Monsieur Neji Dhaou, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Abdelmoula Mhiri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse - Jaouhara à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Sameh Juini épouse Boughanmi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Kamel Ghnimi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bouzid-Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Saida Ben Hassen, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jbeniana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Mariam Alaya épouse Dhaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gafsa - Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3252

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 août 2017

Mademoiselle Amel Ellafi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253
p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Monsieur Amine Jabri, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017

Madame Mariem Ghribi épouse Mizane, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017

Monsieur Morched Brini, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Mohamed Ben Aziza, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kairouan - Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Souad Mahfoudhi épouse Nsiri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Mademoiselle Fatma Abdessalem, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Cité Ettadhamen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Rim Erguez épouse Ben Abderrazak, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Akouda à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3253

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Wafa Ben Hamouda épouse Gannam, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zaghouan à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254
p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Hedia Mezni épouse Attafi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tabarka à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Nadia Ben Elheni épouse Ben Ahmed, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tozeur à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Abdelkader Ammar, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zarmdine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Nizar Hajjaji, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Bouthayna Tanoubi épouse Nafouti, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Sondes Aouinet épouse Zarrad, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ksar Hellal à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Taoufik Bouassida, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3254

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Hadhami Bel Haj Amor épouse Ben Kalifa, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammam Lagzaz à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3255
p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Hassna Issaoui épouse Mabrouki, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Oum Laarayess à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Malika Radouani épouse Sadraoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Metlaoui à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Chelbia Salemi épouse Bouhefa, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociale de Siliana.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Monsieur Al Ala Azouz, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nafta à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Madame Imen Saada épouse Thabet, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle médical des travailleurs dans le domaine de la réadaptation professionnelle à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Madame Hanene Afrit épouse Besadok, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Monsieur Soufien Houssaini, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Monsieur Faycel Briki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Monsieur Atef Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 3255

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Madame Amel Jerjir épouse Mahmoud, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 3256
p. 3256

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Mademoiselle Hanen Chahidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès - Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3256

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Madame Leila Abed épouse Masoudi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 3256

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2017

Mademoiselle Amel Ayed, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires générales au ministère des affaires sociales.

p. 3256

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Madame Imen Souid épouse Soussou, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au centre de formation professionnelle des handicapés sourds de Ksar Hellal.

p. 3256

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Monsieur Hedi Arif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 3256

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 août 2017

Madame Fatoum Khamessi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

Ministère du transport

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Arrêté du ministre du transport du 11 septembre 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère du transport

Article premier - Sont créées au ministère du transport des commissions administratives paritaires, à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers ci-après indiquées :

Lire le texte intégral →