Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, annexée au présent décret Présidentiel, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-133 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, annexée au présent décret Présidentiel, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-134 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, annexée au présent décret Présidentiel, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2017-192 du 5 octobre 2017
Monsieur Kamel Akrout est nommé conseiller principal de la sécurité nationale auprès du Président de la République.
Par décret Présidentiel n° 2017-193 du 5 octobre 2017
Monsieur Jalel Zouaoui est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des relations avec les instances et les conseils supérieurs.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-1066 du 2 octobre 2017
Est accordé à Madame Imen Haddad, rédacteur conseiller, un congé pour création d'entreprise d'une durée d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1067 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Tarek Gasmi, analyste divisionnaire, un congé pour création d'entreprise d'une durée d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1068 du 2 octobre 2017
Est accordé à Madame Rim Louhichi épouse Belkhiria, technicien supérieur en chef catégorie 7 à la télévision tunisienne, un congé pour la création d'une entreprise.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 et du paragraphe premier de l'article 8 du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994 susvisé et remplacées par les dispositions prévues à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-1070 du 2 octobre 2017
Est accordé à Madame Sabria Hammouda, agent de gestion à l'office national de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 29 septembre 2017, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2018
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2018.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-1071 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Nassib Stambouli, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 7 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1072 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Mourad Sakli, maître de conférences à l'institut supérieur de musique de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1073 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Khaled Boufares, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1074 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Khaled Oueslati, ingénieur principal à l'université de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 29 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2017-1075 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Khaled Oueslati, ingénieur principal à l'université de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 29 septembre 2016.
Arrêté du chef du gouvernement du 3 octobre 2017, portant nomination des membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique
Article premier - Sont nommés pour une période de trois ans, les membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique Madame et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2017-1076 du 2 octobre 2017
Est accordé à Madame Radhia Boughizane, ingénieur principal à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année renouvelable.
p. 3482Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-1077 du 3 octobre 2017
Monsieur Fathi Cherif, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia, à compter du 21 août 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1078 du 3 octobre 2017
Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax, à compter du 21 août 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1079 du 3 octobre 2017
Monsieur Maher Saïed, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, à compter du 1er octobre 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1080 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Anis Dardoumi, ingénieur principal à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-1081 du 2 octobre 2017
Est accordé à Monsieur Ridha Selmi, ingénieur de travaux à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 7 juin 2017.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 13 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 24 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 28 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du programmeur, est ouvert aux techniciens de laboratoire informatique titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 15 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →