Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 17 avril 2018

Journal Officiel · publié le 17 avril 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 99 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1155

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 10 mai 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1155

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 10 mai 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.

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p. 1156

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 avril 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 10 mai 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis de la chambre des députés au corps administratif de la chambre des députés.

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p. 1156

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 avril 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 10 mai 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés.

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Présidence de la République

p. 1157

Décret Présidentiel n° 2018-40 du 13 avril 2018, complétant le décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d'opérations militaires et de zones d'opérations militaires clôturées

Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 6 du décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015 susvisé, un paragraphe inclus directement après le premier paragraphe comme suit :

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Présidence du gouvernement

p. 1157

Par arrêté du chef du gouvernement du 6 avril 2018

Sont nommés membres au choix du conseil des analyses économiques pour une durée de trois ans, à compter du 22 février 2018 Mesdames et Messieurs :

  • Hédi Belarbi,
  • Hazem Ben Kacem,
  • Ridha Ben Mosbah,
  • Ilyes Jouini,
  • Mohamed Haddar,
  • Moez Labidi,
  • Aziz Mbarek,
  • Sonia Nakkach,
  • Badreddine Ouali,
  • Dhafer Saïdane,
  • Houssem Tabbouri,
  • Douraid Zaghouani,
  • Sami Zaoui,
  • Noureddine Zekri,
  • Leila Baghdadi.
p. 1158

Ministère des finances

p. 1158

Arrêté du ministre des finances du 13 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 18 janvier 2012, relatif à la fixation du montant maximum du micro-crédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro-finance

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012, relatif à la fixation du montant maximum du micro-crédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro-finance et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère du commerce

p. 1159

Arrêté du ministre du commerce du 6 avril 2018, portant approbation de l'agrément du laboratoire central d'analyses et d'essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes

Article premier - Le présent arrêté fixe notamment :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1161

Décret gouvernemental n° 2018-342 du 13 avril 2018, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Khenis)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Khenis, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1162

Décret gouvernemental n° 2018-343 du 13 avril 2018, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1162

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 17 avril 2007, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir

Article premier - Est abrogé le troisième tiret de l'article 3 de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir et remplacé comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1163

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Chedly Zoghlami, administrateur en chef, directeur de l'hôpital régional de Nabeul.

p. 1163

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Adel Saidi, administrateur général de la santé publique, directeur de l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1163

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sahbi Dhahri, administrateur en chef, directeur de l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 1163

Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2018

La docteur Taieb Challouf, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Médenine.

p. 1163

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Chamseddine Chakroun, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jbeniana, à compter du 26 décembre 2017.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1163

Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2018

Monsieur Radhouane Noömen, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Jbeniana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1164
p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Madame Anissa Ayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Malika Kacem, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de M'saken.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Mohamed Ali M'timet, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Mourad Achouri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Salah Amri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de formation continue du personnel de la santé de Monastir, à compter du 1er novembre 2017.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Omar Abdelli, ingénieur en chef, sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Belgacem Guedri, ingénieur général, sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Anouar El Guers, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Raoudha Charaabi épouse Souissi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des ressources humaines au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Madame Ibtissem Kechich, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Meriem El Amri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et du matériel à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 1164

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Belgacem Matoussi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 1165
p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Ismail Rhouma, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Sami Mosbahi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Abdallah Barhoumi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Metlaoui,

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Ibrahim Dhaouafli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Jendouba, à compter du 12 avril 2017.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Badi Kammoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Souhir Daoud épouse Chabchoub, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Monsieur Mohamed Slim Ben Turkia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des acquisitions et de la maintenance à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Monsieur Riadh Jemili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion pat objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Madame Ines Chelly épouse Omri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Népib Ghassallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Zagouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Mohamed Ali Aouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 1165

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Néji Jlaili, ingénieur en chef, chef de service de maintenance du matériel de la laboratoire à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 1166
p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelhakim Ben Othman, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Grombalia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Néji Belhadj Amer, ingénieur en chef, chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Madame Lamia Khedira, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Madame Jamila Jabou, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Mustapha Tlili, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Hassen Fayala, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Imed Miled, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Nabil Dbeya, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Rakia Ksouri épouse Zaraï, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Madame Mabrouka Aouadi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Meriam Guesmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Metlaoui.

p. 1166

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Monsieur Béchir Ben Hadj Laaribi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 1er février 2018.

p. 1167
p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Madame Omezzine Yahyaoui épouse El Ansari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel pharmacien à la sous-direction du personnel juxta-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Madame Yamina Khedimallah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Monsieur Mounir Boujnah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la documentation à la sous-direction de la communication et de la formation à la direction de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Monsieur Slaheddine Chikhaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mars 2018

Madame Hanen Ayadi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Ramzi Labiadh, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Moufid Ben Massoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance biomédicale à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2018

Madame Meriam Dahmani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Mohamed M'barek, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Naceur Haddad, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tataouine.

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2018

Monsieur Mnaouar Houcine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de M'Dhilla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1167

Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2018

Le docteur Jamila Habli, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôpital du jour de cardiologie à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1168
p. 1168

Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2018

Le docteur Hedi Rahmouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Foussana du gouvernorat de Kasserine.

p. 1168

Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2018

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :

  • Kaouthar Ifa,
  • Mabrouka Jlili,
  • Fatma Chabchoub,
  • Hanene Trabelsi,
  • Asma Idriss,
  • Kamilia Garbaa,
  • Amira Alani,
  • Houda Ragoubi,
  • Emna Rahoui,
  • Lamia Fathallah,
  • Atifa Hireche,
  • Zohra Shaïek,
  • Baraa Dhaouadi,
  • Moufida Trimeche épouse Aguir,
  • Azziza Salhi.
p. 1168

Par arrêté du ministre de la santé du 17 avril 2018

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique :

  • Ines Zaïchi,
  • Boutheina Turki,
  • Zohra Jammeli,
  • Asma Ben Brahem,
  • Zohra Mimoun,
  • Rim Chelli Bouzid,
  • Sana Turki Chakroun,
  • Lida Kemaïl,
  • Chaima Telmoudi,
  • Ichraf Gharbi.

Ministère des affaires sociales

p. 1168

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 1169

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 1169

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 1170

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Hatem Baccouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1170

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Monia Trabelsi, médecin inspecteur régional du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1170

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Nader Saadaoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1170

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Khaouther Belil épouse Zemmali, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171
p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2018

Mademoiselle Noura Hamdani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Hichem El Mahjoub, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sidi-Abdelhamid, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2018

Monsieur Mourad Laâmouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Manzel Bouzalfa à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Saïda Garbi épouse Sboui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Fehmi Sayadi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2018

Mademoiselle Nahla Bdiri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ezzahra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 mars 2018

Madame Hajer Barkouti épouse Hosni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Leila Abassi épouse Rekik, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1172
p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Yassine Jbali, psychologue, chargé des fonctions de chef de service de la protection au centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Mefteh Ben Attia, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Maha Chemengui épouse Belhaj, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Nadia Awled Mouadeb épouse Zarrouk, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Omran supérieur à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Hanen Yahyewi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Manzah à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Mademoiselle Faten Mejri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sijoumi à la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Hayet Taleb, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1172

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Aboudhiyef Abidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1173
p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Mohamed Ben Abdallah, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Lamia Ayachi épouse Dhouadi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Faika Khairallah épouse Ben Moussa, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Walid Marsit, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociale de Kébili.

p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Chedya Souli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale de Tozeur.

p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Madame Sonia Ben Hamouda épouse Haddad, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle médical des travailleurs dans le domaine de la réadaptation professionnelle à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1173

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2018

Monsieur Hasseni Mabrouk, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1173

Décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route nationale n° 1 Mseken

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire deux parcelles de terre sises aux gouvernorats de Sousse nécessaires à…

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