Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Khenis,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du gouverneur de Monastir du 28 février 2018, concernant la proposition du remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Khenis,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Khenis, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Monastir : président,
- Karim Sakli : membre,
- Noureddine Aguir : membre,
- Amer Dabebi : membre,
- Youssef Dabebi : membre,
- Anis Dabebi : membre,
- Hedi Krayem : membre,
- Montassar Belleh Mabrouk : membre,
- Kamel Aguir : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 1162