Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route nationale n° 1 Mseken

Publié au Journal Officiel n° 31 du 17 avril 2018, page 1173

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis de ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Sousse,

p. 1174

Après la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003 ci-dessus mentionnée, ont été accomplie.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire deux parcelles de terre sises aux gouvernorats de Sousse nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route nationale n° 1 Mseken, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
159 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre n° 59065 Sousse59065 Sousse63a 03ca25a 85ca1- Abdessalem Ben Hassen Ben Ali Kirat 2- Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Ben Khalefallah 3 - Amor Ben Mohamed Mouldi Ben Alaya 4- Ali Ben Mohamed Ben Hdhily Khlifet 5- Lasaad Ben Ali Ben Amara Bouissa 6- Neji Ben Jileni Ben Mohamed Chikhaoui 7- Nefissa Bent Jilani Soussi 8- Mounir 9- Mohamed Anouar 10- Mouna les trois derniers enfants de Mohamed Ben Bouraoui Ben Ali Mfarej 11- Tawfik Ben Sadok Ben Hassen Cheli 12- Sadok Dhia 13- Soulef 14- Wafik les trois derniers enfants de Tawfik Ben Sadok Ben Hassen Cheli 15- Amor Ben Ammar Ben Mrad 16- Salha Bent Hassen Mrad 17- Sonia Bent Abdessalem Kirat 18- Icha Bent Abdessalem Ben Houcine Kirat 19- Souad Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Lakhrech 20- Leila Bent Hassen Ben Ahmed Khaalfallah 21- Chokri Ben Hassouna Hamdi
263 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 34936 Sousse34936 Sousse3h 71a 42ca01a 25ca1- Nefissa Bent Jilani Soussi 2- Mounir 3 - Mouna 4- - Mohamed Anouar les trois derniers enfants de Mohamed Ben Bouraoui Mfarej 5- Manoubia Bent Taieb Ben Hédfi 6- Hamida Bent Taieb Krichi 7- Rjeb Ben Mahmoud Ben Ali Ben Belgacem 8- Fraj Ben Ali Ben Mohamed Yezidi 9- Béchir Ben Amor Ben Ali Rekik Maamria 10- Ali Ben Taieb Ben Mohamed Mleyki 11- Habiba Bent Mabrouk Ben Ahmed Hamdi 12- Halima Bent Belgacem Ben Salah Ben Ammar Hamdi 13 - Chokri 14- Mourad 15- Imed 16- Najet 17- Sahbi 18- Madiha les six derniers enfants de Hassouna Ben Ali Ben Messaoud Hamdi 19- Zina 20- Rebeh 21- Messaoud 22- Hamda 23- Ezeddine 24- Khadouja 25- Adel les sept derniers enfants de Ali Ben Messaoud Ben Ali Hamdi 26- Besma Bent Hedi Ben Houcine Ben Alaya 27- Ikram 28- Hedi Khalil les deux derniers enfants de Mongi Ben Ali Hamdi 29- Nejia Bent Abdallah Ben Ali Zalfeni

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1175

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 DECEMBRE 2017

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or424 349 457
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 628 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux77 279 835
Avoirs en devises12 991 945 011
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire8 484 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market981 528 721
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation38 106 560
Immobilisations39 309 212
Débiteurs divers37 995 268
Comptes d'ordre et à régulariser506 305 208
25 887 583 204
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 731 013 986
Comptes courants des banques et des établissements financiers398 841 599
Compte central du Gouvernement1 236 005 217
Comptes spéciaux du Gouvernement1 298 385 615
Allocations de droits de tirage spéciaux952 283 717
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 485 714 163
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 161 773 298
Comptes étrangers en devises106 804 009
Autres engagements en devises651 341 229
Valeurs en cours de recouvrement6 824 916
Ecarts de conversion et de réévaluation3 280 527 078
Créditeurs divers131 601 895
Comptes d'ordre et à régulariser1 301 903 587
Capital6 000 000
Réserves138 311 580
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
25 887 583 204
p. 1176

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or424 349 457
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux77 289 464
Avoirs en devises13 159 274 882
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire9 171 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market981 528 721
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation38 107 244
Immobilisations39 507 571
Débiteurs divers38 047 376
Comptes d'ordre et à régulariser78 770 427
26 314 729 074
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 591 738 712
Comptes courants des banques et des établissements financiers293 114 764
Compte central du Gouvernement2 542 366 532
Comptes spéciaux du Gouvernement1 308 499 360
Allocations de droits de tirage spéciaux952 402 375
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 485 089 853
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 804 313 429
Comptes étrangers en devises221 513 877
Autres engagements en devises651 495 927
Valeurs en cours de recouvrement15 873 720
Ecarts de conversion et de réévaluation3 283 365 954
Créditeurs divers128 336 709
Comptes d'ordre et à régulariser892 054 768
Capital6 000 000
Réserves138 311 779
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
26 314 729 074
p. 1177

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or424 349 457
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux77 026 662
Avoirs en devises12 790 636 312
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire8 383 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market862 158 829
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation37 378 937
Immobilisations39 692 652
Débiteurs divers38 299 445
Comptes d'ordre et à régulariser86 980 864
25 046 377 090
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 651 646 489
Comptes courants des banques et des établissements financiers310 843 003
Compte central du Gouvernement1 121 260 755
Comptes spéciaux du Gouvernement1 337 732 813
Allocations de droits de tirage spéciaux949 163 981
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 485 089 853
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 907 179 529
Comptes étrangers en devises196 261 075
Autres engagements en devises638 342 709
Valeurs en cours de recouvrement24 658 103
Ecarts de conversion et de réévaluation3 236 346 526
Créditeurs divers128 595 053
Comptes d'ordre et à régulariser914 694 107
Capital6 000 000
Réserves138 311 779
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
25 046 377 090
p. 1178

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or423 870 489
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux76 635 336
Avoirs en devises12 193 021 646
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire8 933 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market862 158 829
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation39 336 253
Immobilisations39 715 006
Débiteurs divers37 682 177
Comptes d'ordre et à régulariser92 246 423
25 004 520 091
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 865 725 814
Comptes courants des banques et des établissements financiers396 393 018
Compte central du Gouvernement841 601 208
Comptes spéciaux du Gouvernement1 253 129 779
Allocations de droits de tirage spéciaux944 341 850
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 485 063 802
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 929 950 421
Comptes étrangers en devises215 261 447
Autres engagements en devises659 787 728
Valeurs en cours de recouvrement5 575 167
Ecarts de conversion et de réévaluation3 192 846 317
Créditeurs divers130 428 536
Comptes d'ordre et à régulariser939 820 442
Capital6 000 000
Réserves138 343 247
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
25 004 520 091
p. 1179

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or423 870 489
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 908 419
Avoirs en devises12 237 278 195
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire9 949 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market862 158 829
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation39 602 820
Immobilisations39 948 403
Débiteurs divers38 117 499
Comptes d'ordre et à régulariser99 121 468
26 015 860 054
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 864 055 967
Comptes courants des banques et des établissements financiers252 007 199
Compte central du Gouvernement1 642 903 398
Comptes spéciaux du Gouvernement1 264 468 114
Allocations de droits de tirage spéciaux940 287 038
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 485 063 802
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens3 272 499 883
Comptes étrangers en devises202 282 723
Autres engagements en devises652 121 737
Valeurs en cours de recouvrement4 612 674
Ecarts de conversion et de réévaluation3 207 978 635
Créditeurs divers128 671 777
Comptes d'ordre et à régulariser954 312 343
Capital6 000 000
Réserves138 343 449
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
26 015 860 054
p. 1180

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or423 870 489
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 956 159
Avoirs en devises11 908 516 124
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire8 744 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market862 158 829
Avance à l'État relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation39 405 614
Immobilisations39 948 403
Débiteurs divers37 018 429
Comptes d'ordre et à régulariser104 308 352
24 486 036 331
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 789 159 137
Comptes courants des banques et des établissements financiers275 480 891
Compte central du Gouvernement598 779 220
Comptes spéciaux du Gouvernement1 242 415 339
Allocations de droits de tirage spéciaux942 541 803
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 488 236 961
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 846 179 275
Comptes étrangers en devises205 943 804
Autres engagements en devises648 647 365
Valeurs en cours de recouvrement11 605 525
Ecarts de conversion et de réévaluation3 185 797 478
Créditeurs divers128 820 649
Comptes d'ordre et à régulariser977 834 045
Capital6 000 000
Réserves138 343 524
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
24 486 036 331
p. 1181

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 28 FEVRIER 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or420 600 762
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 927 819
Avoirs en devises11 757 727 807
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire8 929 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market862 158 829
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation39 625 942
Immobilisations39 952 631
Débiteurs divers36 445 583
Comptes d'ordre et à régulariser117 093 175
24 529 386 480
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 869 485 840
Comptes courants des banques et des établissements financiers346 269 786
Compte central du Gouvernement483 677 631
Comptes spéciaux du Gouvernement1 218 984 029
Allocations de droits de tirage spéciaux941 203 292
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 485 043 985
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 859 015 135
Comptes étrangers en devises194 527 356
Autres engagements en devises652 683 483
Valeurs en cours de recouvrement14 659 013
Ecarts de conversion et de réévaluation3 192 249 344
Créditeurs divers128 638 591
Comptes d'ordre et à régulariser998 321 298
Capital6 000 000
Réserves138 376 382
Autres capitaux propres160 763
Résultats reportés90 552
24 529 386 480
p. 1182

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or420 600 762
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 901 662
Avoirs en devises11 226 402 235
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire10 151 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market862 158 829
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation39 594 035
Immobilisations39 952 971
Débiteurs divers36 363 126
Comptes d'ordre et à régulariser127 291 863
25 230 119 415
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 875 248 343
Comptes courants des banques et des établissements financiers257 563 863
Compte central du Gouvernement1 608 117 901
Comptes spéciaux du Gouvernement1 189 502 695
Allocations de droits de tirage spéciaux939 967 891
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 444 218 888
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 602 572 868
Comptes étrangers en devises172 106 675
Autres engagements en devises651 789 920
Valeurs en cours de recouvrement11 987 076
Ecarts de conversion et de réévaluation3 196 445 240
Créditeurs divers126 904 467
Comptes d'ordre et à régulariser1 007 156 050
Capital6 000 000
Réserves140 376 775
Autres capitaux propres160 763
25 230 119 415
p. 1183

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or420 600 762
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux19 980 583
Avoirs en devises11 027 018 672
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire9 639 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market861 985 240
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 843
Portefeuille-titres de participation39 613 677
Immobilisations40 103 393
Débiteurs divers36 783 595
Comptes d'ordre et à régulariser122 767 246
24 514 707 099
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 808 675 291
Comptes courants des banques et des établissements financiers268 897 238
Compte central du Gouvernement816 809 866
Comptes spéciaux du Gouvernement1 210 482 465
Allocations de droits de tirage spéciaux943 695 372
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 444 218 888
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 686 220 325
Comptes étrangers en devises175 251 425
Autres engagements en devises652 407 504
Valeurs en cours de recouvrement16 081 197
Ecarts de conversion et de réévaluation3 203 428 790
Créditeurs divers127 276 934
Comptes d'ordre et à régulariser1 014 724 266
Capital6 000 000
Réserves140 376 775
Autres capitaux propres160 763
24 514 707 099
p. 1184

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 2018

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or420 851 066
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI400 718 295
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux20 315 622
Avoirs en devises11 526 790 464
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire9 447 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market1 206 894 499
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires1 903 763 844
Portefeuille-titres de participation39 583 609
Immobilisations40 164 381
Débiteurs divers35 727 001
Comptes d'ordre et à régulariser106 340 333
25 150 520 907
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation11 760 701 855
Comptes courants des banques et des établissements financiers310 839 106
Compte central du Gouvernement1 882 691 709
Comptes spéciaux du Gouvernement1 220 662 087
Engagements envers les établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire160 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux945 932 406
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 444 605 051
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 428 697 762
Comptes étrangers en devises145 106 093
Autres engagements en devises651 762 478
Valeurs en cours de recouvrement68 884 040
Ecarts de conversion et de réévaluation3 176 714 518
Créditeurs divers128 424 438
Comptes d'ordre et à régulariser678 928 716
Capital6 000 000
Réserves140 409 885
Autres capitaux propres160 763
25 150 520 907

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018, JORT n° 31 du 17 avril 2018, p. 1173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.