Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 8 mai 2018

Journal Officiel · publié le 8 mai 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 96 textes

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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1388

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 30 avril 2018, complétant l'arrêté du 2 mars 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est complété par l'annexe ci-jointe, le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique fixé par l'arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010 susvisé.

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p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Mohamed Maamoun Hamdi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Mohamed Neili, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Hajer Guizani épouse Haouachi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Mademoiselle Ines Zouaoui, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Belahsen Ben Krid, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Karima Khelifi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Afaef Talbi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Nabil Ben Jaafar, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Wassim Najar, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1389

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Hafed Oueslati, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1390
p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Rim Aouadi épouse Ben Moussa, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Karim Chmili, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Rebah Farjallah, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Faten Farhat, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Ammar Kharchoufi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Najoua Aouaïti, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

Présidence du gouvernement

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Mouldi Arem, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de la section de la recherche et des études au département de l'exploitation documentaire au centre de documentation nationale.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Monsieur Abdelmonem Mahjoub, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Madame Naima Ben Maiz, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales.

p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la Présidence du gouvernement :

  • Mouldi Arem,
  • Samira Mensi.
p. 1390

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :

  • Ibtissem Askri,
  • Ridha Farhat.
p. 1391
p. 1391

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2018

Les contrôleurs adjoints dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement :

  • Yosra Arfaoui,
  • Mohamed Chtioui,
  • Eskander Yahyaoui,
  • Hassen Amara,
  • Imen Elbahi.

Ministère de la justice

p. 1391

Par arrêté du ministre de la justice du 20 avril 2018

La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Mzid notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication de présent arrêté.

Ministère des finances

p. 1391

Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre des années 2016 et 2017

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 25 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au titre des années 2016 et 2017.

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p. 1391

Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre des années 2016 et 2017

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 25 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre des années 2016 et 2017.

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p. 1392

Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre des années 2016 et 2017

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 25 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre des années 2016 et 2017.

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p. 1393

Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 2018

Mademoiselle Nesrine Kouki gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité de la dette et des archives à la direction du suivi des emprunts et des émissions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 1393

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1394

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1395

Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1396

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'inspecteur vérificateur au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1397

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1398

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la paierie générale au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1398

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1399

Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 2018

Monsieur Majdi Khmira inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des équipements et du matériel à la sous-direction de la gestion des stocks, des équipements et du matériel à la direction de la gestion du budget du ministère des finances, à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 1399

Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 2018

Madame Monira Khlifa épouse Ismaili gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 1399

Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 2018

Madame Sana Mahdoui épouse Abidi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement à la sous-direction de transport, de l'équipement et de l'habitat à la direction d'audit et de suivi de l'infrastructure à la direction générale d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances.

p. 1399

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2018

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances, Mesdames et Messieurs :

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p. 1401

Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 2018

Sont nommés des contrôleurs généraux des finances au ministère des finances, Mesdames et Messieurs :

  • Sirine Haddad Boubaker épouse Ben Hmida,
  • Manel Nayli épouse Haddad,
  • Fatoum Oueslati,
  • Sana Ouni épouse Ben Salha,
  • Sami Mogbli,
  • Lotfi Tellissi,
  • Chadia Nasr épouse Massaoudi,

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2017

  • Abdessalem Ben Jaddou,
  • Sabri Hssainia,
  • Jamel Khoualdi.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1401

Par décret gouvernemental n° 2018-409 du 8 mai 2018

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Wadder, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 15 mars 2018.

Ministère de l'éducation

p. 1401

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2018

Madame Sana Gueddich, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1401

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2018

Mademoiselle Imen Gmati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions chef de service chargé de la passation des marchés relatifs aux études et à la formation à l'unité

de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut Allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.

p. 1401

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2018

Monsieur Ridha Mejri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1401

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2018

Monsieur Kamel Rhouma, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1401

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 mai 2018

Madame Sawsen Nouira, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables

p. 1401

Décret gouvernemental n° 2018-410 du 8 mai 2018, portant réquisition de certains personnels de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz

Article premier - Sont mis en état de réquisition le 10 mai 2018, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société Tunisienne de l'électricité et du gaz.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1402

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Madame Nadia Gouider épouse Trabelssi, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1402

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Jamel Ettabib, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avec emploi et avantage de directeur d'administration centrale.

p. 1402

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Mahmoud Kammoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « b » à Sbeitla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avec emploi et avantage de directeur d'administration centrale.

p. 1402

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Hafedh Ayechi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction du siège de la direction régionale de la conservation foncière de Sidi Bouzid à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403
p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Adnen Arfaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Ali Benmohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Nabil Karray, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ouvrages d'art à la direction des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Yosri Khalil, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi et de contrôle à la direction des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Madame Asma Hechmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études routières à la direction des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Anis Brinsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1403

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mai 2018

Monsieur Mustapha Guesmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des bâtiments civils à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 1403

Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2018

Monsieur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1403

Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2018

Monsieur Imed Mallekh, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1404
p. 1404

Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2018

Monsieur Mohamed Ben Hmida est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, et ce, à compter du 17 février 2018.

p. 1404

Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2018

Madame Nesrine Abid est nommée membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Yosri Ben Saïd, et ce, à compter du 13 octobre 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 1404

Par décret gouvernemental n° 2018-411 du 30 avril 2018

Monsieur Ahmed Ammar, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2018

Madame Maharzia Hamzaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 avril 2018

Monsieur Lotfi Ben Mabrouk, travailleur social en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 96-269 du 14 février 1996, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2018

Madame Houyem Guellouz épouse El-Baradei, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2018

Madame Hela Cherif épouse Ben Dhieb, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1404

Par arrêté du ministre de la formation professionnel et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Sinen Essafi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets de la formation professionnelle à la direction général des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1404

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, est chargé de gérer la cellule de gouvernance du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1405
p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Mourad Bel Hadj, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions d'un directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Madame Sonia Abed Latif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Mademoiselle Amel Agrebi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des mécanismes de l'orientation des demandeurs de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Karim Mbarki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Faouzi Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service l'informatique à la direction générale de des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Mohamed Armi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kassrine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Monsieur Ahdelfatteh Aissaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Madame Latifa Rhimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

p. 1405

Par arrêté du ministre de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018

Mademoiselle Sondes Ouerhani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.

p. 1406

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1406

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018

Madame Samira Fandri épouse Besghaier est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Mbarka Missaoui épouse Kasmi.

p. 1406

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018

Monsieur Ahmed Chabchoub est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Walha.

Ministère des affaires culturelles

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018

Monsieur Mohamed Mounir Argui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule des arts à l'unité de gestion par objectifs de la cité de la culture.

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018

Madame Hela Ben Saad, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles.

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018

Madame Nissaf Ben Hafsia, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production et de la diffusion à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles.

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018

Monsieur Abdelmalek Ben Fraj, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de la section des sites culturels, des ensembles historiques et traditionnels à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018

Monsieur Walid Bader, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget du titre II à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018

Madame Manel Abdelkoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion et des manifestations théâtrales à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles.

p. 1406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018

Monsieur Lotfi Belhouchet, chargé de recherches archéologiques et historiques, est nommé dans le grade de maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compte du 19 mars 2018.

Ministère du transport

p. 1406

Décret gouvernemental n° 2018-412 du 7 mai 2018, portant réquisition de certains personnels de la société nationale des chemins de fer Tunisiens

Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 7 mai 2018 jusqu'au 21 mai 2018, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société nationale des chemins de fer Tunisiens.

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Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 1407

Par décret gouvernemental n° 2018-413 du 30 avril 2018

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Madame Raoudha Beldi, technicien supérieur principal de la santé publique au centre national de la médecine et des sciences du sport, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 8 août 2017.

p. 1407

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 mai 2018

Monsieur Sofiene Skhiri, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 1407

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 mai 2018

Madame Imen Issaoui, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1407

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 30 avril 2018, portant détermination des axes des recherches scientifiques pour le décernement du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2018

Article premier – Est ouverte la candidature au titre de l'année 2018, au prix national de la meilleure recherche scientifique féminine dans les domaines suivants :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1408

Par décret gouvernemental n° 2018-414 du 30 avril 2018

Monsieur Imed Hamadi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 1408

Par décret gouvernemental n° 2018-415 du 30 avril 2018

Madame Saïda Mokchaha, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur général de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 1408

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 mars 2018

Monsieur Mohamed Guerbeya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

p. 1408

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 avril 2018

Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur général, est nommée chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 paragraphe 1er du décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2018

  • Henda Arfaoui.