Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-27 du 1er avril 1996,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions et notamment son article 43,
Vu le décret n° 96-1125 du 20 juin 1996, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession de production d'électricité à des personnes privées,
Vu le décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2003-135 du 14 janvier 2003, portant approbation du contrat de concession de production d'électricité conclu entre l'Etat Tunisien et la société d'électricité d'El Bibane et relatif à la centrale d'El Bibane,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 avril 1983 portant institution de concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession « El Bibène »,
Vu l'avis favorable émis par la commission interdépartementale de la production indépendante d'électricité en sa réunion du 19 septembre 2017,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu l'avis du ministre du transport,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de production d'électricité relatif à la centrale d'El Bibane, annexé au présent décret gouvernemental et signé à Tunis le 20 février 2018 par l'Etat Tunisien représenté par le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables d'une part et la société Power Turbine Tunisia représentée par son représentant légal d'autre part.
p. 1896Art. 2 - Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed