Décret gouvernemental n° 2018-487 du 31 mai 2018, fixant l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment le décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment son article 35,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,

Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 2007-3016 du 27 novembre 2007, fixant l'organigramme de l'office de thermalisme,

Vu le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office de thermalisme,

Vu le décret n° 2009-2635 du 14 septembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du thermalisme,

Vu le décret n° 2013-717 du 15 janvier 2013, fixant l'organisation administrative et financière de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie,

Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - L'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - La mise en application de l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie s'effectue sur la base de fiches de fonction décrivant avec précision les attributions à la charge de chaque poste d'emploi.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 2009-2635 du 14 septembre 2009 susvisé.

Art. 3 - L'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie est chargé d'établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 2007-3016 du 27 novembre 2007 susvisé.

Art. 5 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Imed Hammami