Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-502 du 7 juin 2018, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 février et du 28 mai 2018, relatives à l'émission au nom et pour le compte de l'Etat, d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier - Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 février et du 28 mai 2018, relatives à l'émission sur le marché financier international d'un emprunt obligataire en euro au nom et pour le compte de l'Etat, d'un montant équivalent au maximum…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Monsieur Mehrez Saïdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Monsieur Ahmed Jaafer, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
Article premier - Est ajouté à l'article 5 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001 susvisé un numéro 11 libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions relatives au cadre légal de la régularisation de situation des anciens regroupements résidentiels bâtis avant l'année 2000 sur le domaine privé de l'Etat et les conditions et modalités et prix de leur vente.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-505 du 7 juin 2018, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncières des anciens regroupements résidentiel bâtis sur le domaine privé de l'Etat et la fixation de son organisation et de ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère chargé des domaines de l'Etat une unité de gestion par objectifs pour réaliser le projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 mai 2018
Mademoiselle Fatma Gannouma, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef du bureau des études juridiques et des affaires communes à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 mai 2018
Monsieur Mohamed Dhibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 mai 2018
Madame Henda Arfaoui, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2070Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections du n° 2018-85 à 2018-153 du 17 mai 2018, portant proclamation des résultats définitifs des élections de certaines municipalités (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.