Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, modifiant le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Article premier - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes est ouvert aux ingénieurs des travaux titulaires, âgés d'au moins quarante (40) ans et justifiant d'au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre finances du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-601 du 12 juin 2018, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Jendouba, de Sousse et de Tozeur par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Bizerte, de Jendouba, de Sousse et de Tozeur par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-602 du 11 juillet 2018, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2017-2018
Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2017 sont fixés comme suit :
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