Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, portant octroi d'une indemnité mensuelle aux incorporés pour l'accomplissement du service national,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 décembre 2016, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Art 2 (nouveau) : Le montant de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :
| Qualité | Montant mensuel de l'indemnité | |||
|---|---|---|---|---|
| 1er année | 2ème année | 3ème année | 4ème année | |
| Elève officier | 100 dinars | 100 dinars | 100 dinars | 200 dinars |
| Elève sous-officier | 100 dinars | 100 dinars | 100 dinars | |
| Elève caporal | 100 dinars |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2018.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre des finances Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 2453