Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 17 août 2018

Journal Officiel · publié le 17 août 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 39 textes

Lois p. 2771

Loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes (1)

Article premier - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux instances constitutionnelles indépendantes créées par le chapitre VI de la constitution, citées ci-après "l'instance" ou "les instances".

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Présidence de la République

p. 2776

Par décret Présidentiel n° 2018-78 du 6 août 2018

Monsieur Habib Essid, est nommé ministre conseiller spécial auprès du Président de la République chargé des affaires politiques, à compter de 6 août 2018.

p. 2776

Décret Présidentiel n° 2017-82 du 14 août 2018, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2018. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, demeurent applicables.

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p. 2776

Par décret Présidentiel n° 2018-83 du 14 août 2018

Monsieur Faycal Stanbouli est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er juillet 2018.

Monsieur Faycal Stanbouli bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Présidence du gouvernement

p. 2776

Décret gouvernemental n° 2018-704 du 10 août 2018, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 15 mai 2018, autorisant la conclusion, au nom et pour le compte de l'Etat, d'une convention de prêt compensatoire d'un montant de 18,532 millions de dinar arabe de compte et d'une convention prêt de facilité de soutien à l'environnement propice des petites et moyennes entreprises d'un montant de 18,532 millions de dinar arabe de compte avec le fonds monétaire arabe

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 15 mai 2018, autorisant la conclusion, au nom et pour le compte de l'Etat, d'une convention de prêt compensatoire d'un montant de 18,532 millions de dinar arabe de compte et d'une convention de prêt de…

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p. 2777

Par décret gouvernemental n° 2018-705 du 14 août 2018

Il est accordé à Monsieur Kamel Haj Sassi, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 6 août 2018.

p. 2777

Par décret gouvernemental n° 2018-706 du 14 août 2018

Monsieur Kamel Haj Sassi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 6 août 2018.

p. 2777

Par décret gouvernemental n° 2018-707 du 14 août 2018

Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui est nommée conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 18 août 2018.

Ministère de la défense nationale

p. 2777

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2018

Le général de brigade Abdelmonaam Belaati est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Sami Mhamdi, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

p. 2777

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2018

Monsieur Sassi Azizi est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédétection, en remplacement de Monsieur Khaled Bahri.

Ministère de l'intérieur

p. 2777

Décret gouvernemental n° 2018-708 du 26 juillet 2018, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des agents du ministère de l'intérieur et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle non relevant des corps des forces de sûreté intérieure, et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière et les modalités du fonctionnement de la mutuelle des agents du ministère de l'intérieur et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle non relevant des corps des forces de sûreté intérieure…

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p. 2781

Décret gouvernemental n° 2018-709 du 26 juillet 2018, fixant l'organigramme du centre informatique du ministère de l'intérieur

Article premier - L'organigramme du centre informatique du ministère de l'intérieur, est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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Ministère des finances

p. 2783

Par arrêté du ministre des finances du 16 juillet 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2783

Par arrêté du ministre des finances du 16 juillet 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de vérificateur à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2784

Décret gouvernemental n° 2018-710 du 14 août 2018, portant sur le développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d'encourager l'emploi, le développement et l'exportation

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet la fixation d'un cadre réglementaire pour la réalisation des travaux relatifs au développement de chaînes de valeur et de clusters prévus dans les projets objets des accords de financement relatifs au développement des chaînes de valeur et des clusters…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2786

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 août 2018

Sont nommés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de la chimie.

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2787

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 juin 2018

Monsieur Wissem Motamri est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'établissement de l'agence nationale de la protection de l'environnement, et ce, en remplaçant Monsieur Nasreddine Naoueli.

p. 2787

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 juin 2018

Monsieur Mourad Chemleli est nommée membre représentant le ministère de commerce au conseil d'établissement de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplaçant Monsieur Ali Brahmi.

Ministère de l'éducation

p. 2787

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Wajih Ajri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2787

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Raouf Aansi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2787

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Mohamed Sami Ton, professeur de l'enseignement principal hors classe, des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 2788
p. 2788

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Chaker Charfi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Manouba.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2788

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Ilyès Dhkil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de service des affaires des élèves et de l'orientation du cycle secondaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2788

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Mademoiselle Rim Kallel, professeur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service d'un coordinateur de projet « programme d'appui à l'éducation, la mobilité, la recherche et l'innovation » avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la sous-direction des projets financés par les organismes et institutions à la direction du suivi des projets de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 2788

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Habib Sabbeh, inspecteur principal des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 2788

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 août 2018

Monsieur Samir Zaghad, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation au Kef.

Ministère de la santé

p. 2788

Arrêté du ministre de la santé du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade infirmier major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.

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p. 2789

Arrêté du ministre de la santé du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.

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p. 2789

Arrêté du ministre de la santé du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 2790

Arrêté du ministre de la santé du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 2790

Arrêté du ministre de la santé du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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p. 2791

Arrêté du ministre de la santé du 3 août 2018, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide soignant principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide soignant principal de la santé publique.

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p. 2791

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juillet 2018

Monsieur Hichem Filali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2791

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juillet 2018

Monsieur Samir Bouraoui, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2792
p. 2792

Par arrêté du ministre de la santé du 6 juillet 2018

Les administrateurs conseillers de la santé publique suivants, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :

  • Walid Kaabia,
  • Fatma Ben Abid,
  • Khadouja Ben Hamda épouse Souid,
  • Faten Ben Ali épouse Mzabi,
  • Ridha Bouzid,
  • Salah Amri,
  • Moez Kaabi,
  • Adel Manai,
  • Fethia Slimen,
  • Abir Nakkache,
  • Mohamed Habib Taktak,
  • Mahdi Dabbabi,
  • Anis Zorgui,
  • Taib Tamtem,
  • Hayet Sabri,
  • Samir Mahjoub,
  • Rim Fekih,
  • Yousef Baldi,
  • Lotfi Boughamoura,
  • Feten Weslati,
  • Saber Zakraoui,
  • Ramzi Rebii,
  • Anis Ezzdine,
  • Ali Zaabi,
  • Mourad Guanmi.
p. 2792

Par arrêté du ministre de la santé du 17 août 2018

Monsieur Nejib Fkir est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Othman Mahwachi, à compter du 23 avril 2018.

p. 2792

Par arrêté du ministre de la santé du 17 août 2018

Monsieur Salah Smiri est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé, en remplacement de Monsieur Hichem Makaoui, à compter du 14 juin 2018.

Ministère du transport

p. 2792

Par arrêté du ministre du transport du 7 août 2018

Madame Nedia Ben Mohamed Salah née Askri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de l'action gouvernementale et parlementaire au ministère du transport.

p. 2792

Par arrêté du ministre du transport du 7 août 2018

Mademoiselle Imen Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et de la formation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport