Lois

Loi organique n° 2018-48 du 9 août 2018, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 août 2018, page 2798

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique du Nord sur le territoire de la République Tunisienne, annexé à la présente loi organique et signé à Abidjan le 6 mars 2018.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 9 août 2018.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2799

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Citer : Loi organique n° 2018-48 du 9 août 2018, JORT n° 67 du 21 août 2018, p. 2798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.