Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 28 septembre 2018

Journal Officiel · publié le 28 septembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 113 textes

Ministère de la défense nationale

p. 3235

Par décret gouvernemental n° 2018-788 du 25 septembre 2018

Monsieur Abdelhak Elkhmiri, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 1er octobre 2018.

p. 3235

Par décret gouvernemental n° 2018-789 du 25 septembre 2018

Monsieur Abdelhak Elkhmiri, conseiller à la cour des comptes, est nommé chef du cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 1er octobre 2018.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3235

Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 septembre 2018, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Article premier - Est approuvé, le règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables

p. 3236

Décret gouvernemental n° 2018-790 du 29 août 2018, relatif aux conditions de nomination et de retrait dans les postes fonctionnels de la compagnie tunisienne de forage

Article premier - Les emplois fonctionnels au sein de la compagnie tunisienne de forage sont arrêtés comme suit :

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p. 3239

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 août 2018, portant approbation de la révision du contrat type de vente à la société tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l'autorisation

Article premier - Est approuvée la révision du contrat type de vente à la société tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l'autorisation annexé au présent arrêté.

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p. 3272

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2018-2019

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 2018 et elle sera fermée le 31 janvier 2019.

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Ministère de la santé

p. 3277

Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien optométriste de libre pratique approuvé par l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Article premier - Sont approuvés l'abrogation et le remplacement des dispositions des articles 2, 14, 22 et 23 (bis) du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien optométriste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé.

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p. 3278

Arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi El Arbi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation…

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p. 3279

Arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Ben Saïd, médecin major de la santé publique, directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé,…

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p. 3279

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3281

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3282

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé, les bibliothécaires documentalistes…

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p. 3283

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3284

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé, les bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints…

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p. 3285

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3286

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3287

Arrêté du ministre de la santé du 21 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique.

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p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Moncef Bakhouche, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Issam Maalel, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Monastir.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Hela Yangui épouse Ghannay, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Selma Besbes épouse Hammami, administrateur conseiller de la santé publique sous-directeur de l'admission à la direction des affaires des malades à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax,

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Najet Bacha, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Sonia Kamoun, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Abderrazek Lamouchi, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Karim Hssini, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Lotfi Askri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pharmacie à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 3288

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Mohamed Chaouech, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de la santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 3289
p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Slim Chetioui, conseiller des services publics, chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rached Ben Othman, ingénieur principal, chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Zina Hfaidh, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kébili.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Mahrez Yahyaoui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de lutte contre les fléaux sociaux à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Madame Hanene Slim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Tabarka.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Monsieur Mohamed Dammak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Madame Wiem Gam, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Noureddine Slatnia, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Tabarka.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Saber Dhahri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Siliana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Mohamed Chedly, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nefta.

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Ali Hamzaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3289

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Ghaieth Mekki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 3290
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Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Mounir Arfaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Anis Adali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Jamel Dghij, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de l'admission à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Monsieur Abdelbaki Houita, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Faouar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Leila Kthiri, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Béja du gouvernorat de Béja.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Le docteur Amel Idoudi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sousse 2 du gouvernorat de Sousse.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Monsieur Hammouda Babba, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale (maternité et néonatologie) à l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir, à compter du 11 janvier 2016.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Madame Afef Masmoudi épouse Ben Cheikh, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de laboratoire au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 14 août 2017.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Monsieur Mohamed Khedher, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « microbiologie » à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia, à compter du 21 août 2017.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Monsieur Mohamed Fadhel Najjar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « biochimie et toxicologie » à l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir, à compter du 18 janvier 2018.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Madame Chadlia Fendri, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « microbiologie » à l'hôpital la Rabta, à compter du 18 janvier 2018.

p. 3290

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Monsieur Ali Bouslama, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « biochimie » à l'hôpital Sahloul de Sousse, à compter du 18 janvier 2018.

p. 3291
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Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie « hématologie et banque du sang » à l'hôpital d'enfant Béchir Hamza, à compter du 18 janvier 2018.

p. 3291

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Monsieur Fawzi Jenhani, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie cellulaire et de bioréactif au centre national de transfusion sanguine, à compter du 18 janvier 2018.

p. 3291

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Madame Férièle Houda Messadi épouse Akrout, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire régional d'hygiène à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, à compter du 22 janvier 2018.

p. 3291

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Madame Maha Mastouri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « Microbiologie » à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, à compter du 15 janvier 2018.

p. 3291

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Madame Amal Baghdadi, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique, à compter du 19 janvier 2017.

p. 3291

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 28 septembre 2018

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 2 janvier 2018, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Imen ChaabaniRadiologie odontologiqueFaculté de médecine dentaire de Monastir
Ines KallelOdontologie conservatrice et endodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Anissa Ben MoussaProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Hela JeghamParodontologieAu titre de ministère de la défense
p. 3291

Par arrêté du ministre de la santé du 28 septembre 2018

Est mis fin à la nomination du Monsieur Najeh Boubaker, médecin principal de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3291

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Moez Besbes, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3291

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 août 2018

Monsieur Mabrouk Abbar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3291

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Sonia Klai, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3292
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mourad Ben Ltaief, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'accueil des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mounir El Fenni, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Noamne Ghabri, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Olfa Ben Brahim, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des opérations foncières à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Hassine Hamza, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

Monsieur Béchir Marouani, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Fatma Krid, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Madiha Dammak, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Hayet Aguerbi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Belkis Thiljani, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3292

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mohamed Hedi Boukhchim, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3293
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mohamed Sami Ben Yaacoub, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Kaouther Mrad, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Leila Ben Khalifa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Sana Rebai, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mouldi Sghaier, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Rim Chedly, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Ouarda Ayari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des achats à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Oumaima Ammar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Leila Krid, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Sonia Rebai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Thouraya Aloulou, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3293

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Hanen Salem, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3294
p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mohamed Hichem Kammoun, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Nejmeddine Mahjoub, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Dorra Cherif, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Maha Hentati, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Sadok Abdallah, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Hayet Saïdi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Fadhel Bejaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mustapha Saïd, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mohsen Fejjari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Zazia Jbali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Karima Salah, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3294

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Hajer Ben Amor, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3295
p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Aida Zoghlami, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Asma Sabbagh, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Mohamed Kadri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Mounira Ben Abdallah, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Olfa Nefzi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes se rapportant à la révision des décisions d'inscription émanant de la conservation de la propriété foncière à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Mademoiselle Hasna Ouerghemmi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes se rapportant à l'exécution des jugements immobiliers à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Jarboui Ichaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Hajer Jayouchi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Monsieur Ramzi Bouzaiene, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Madame Houda Boulares, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et des voitures administratives à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 3295

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 septembre 2018

Monsieur Lanouar Jemmali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3296
p. 3296

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 septembre 2018

Madame Dhia Khazri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3296

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

Mademoiselle Amal Hachani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3296

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Monsieur Lotfi Loussifi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3296

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

Madame Ikram Derbal Tourki, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3296

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

Madame Mongia Farès, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3296

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 août 2018

Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :

  • Nadia El Guesmi,
  • Aziza Bou Bakri,
  • Nadia El Gaidi.