Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 2018

Journal Officiel · publié le 2 novembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 29 textes

Présidence de la République

p. 3731

Par décret Présidentiel n° 2018-116 du 1er novembre 2018

Madame Salma Elloumi Rekik est nommée ministre directrice du cabinet Présidentiel.

Présidence du gouvernement

p. 3731

Décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3733

Décret gouvernemental n° 2018-888 du 1er novembre 2018, portant acceptation de la démission de la ministre du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est acceptée, la démission de Madame Salma Elloumi Rekik ministre du tourisme et de l'artisanat.

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p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Monsieur Sami Ben Kraiem, conseiller de presse en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Madame Ibtissem Askri épouse Hellali, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Madame Olfa Hamdi épouse Hamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale de l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Madame Mariem Ismail, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Monsieur Ilyes Bousbih, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de l'organisation des services publics à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Monsieur Soufien Soussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Monsieur Jameleddine Hedhli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er novembre 2018

Monsieur Hamza Ncibi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 3733

Par arrêté du chef du gouvernement du 29 octobre 2018

Madame Jalila Fadhlaoui est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Mohamed Manai.

p. 3734

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l'année 2018

  • Nizar Ebdelli.

Ministère de la justice

p. 3734

Décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire

Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

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Ministère de la défense nationale

p. 3759

Par décret gouvernemental n° 2018-889 du 29 octobre 2018

Madame Imen Bachari épouse El Hedhili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, et ce, à compter de 1er août 2018.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-232 du 12 mars 2018, l'intéressée bénéficie des fonctions et avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3759

Par décret gouvernemental n° 2018-890 du 29 octobre 2018

Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé directeur général de l'office national des mines, et ce, à compter du 13 juillet 2018.

Ministère du commerce

p. 3759

Par décret gouvernemental n° 2018-891 du 29 octobre 2018

Monsieur Lazhar Bennour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère du commerce, avec la fonction et les attributions d'un directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3759

Par décret gouvernemental n° 2018-892 du 29 octobre 2018

Monsieur Abd Elmajid Bettaieb, ingénieur, président-directeur général de l'office national de l'assainissement, à compter du 18 juillet 2018.

p. 3760

Ministère de l'éducation

p. 3760

Par décret gouvernemental n° 2018-893 du 29 octobre 2018

Monsieur Khélifa Mili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3760

Par décret gouvernemental n° 2018-894 du 29 octobre 2018

Monsieur Hafedh Gharbi, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 21 novembre 2017.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3760

Par décret gouvernemental n° 2018-895 du 29 octobre 2018

Madame Ibtissem Ben Hassen épouse Bouatay ingénieur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 19 septembre 2018.

p. 3760

Par décret gouvernemental n° 2018-896 du 29 octobre 2018

Est mis fin aux fonctions de Madame Raja Ajili, ingénieur général, en tant que directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax, à compter du 20 août 2018.

Ministère des affaires sociales

p. 3760

Par décret gouvernemental n° 2018-897 du 2 novembre 2018

Monsieur Helmi Tlili est déchargé des fonctions de directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger, à compter du 8 mars 2018.

p. 3760

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 novembre 2018, portant ouverture du concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3763

Par décret gouvernemental n° 2018-898 du 29 octobre 2018

Monsieur Mohamed Anis Zekri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-4777 du 29 décembre 2014, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3763

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 octobre 2018

Madame Houria Ouled Sghaier épouse Younsi, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat, à compter du 5 octobre 2018.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3763

Par décret gouvernemental n° 2018-899 du 29 octobre 2018

Madame Basma Boussida est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 19 septembre 2018.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3763

Décret gouvernemental n° 2018-900 du 29 octobre 2018, portant approbation de la cession de gré à gré de deux lots de terrains domaniaux sis à Siliana au profit de la fondation tunisienne pour le développement

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession de gré à gré au profit de la fondation tunisienne pour le développement de deux lots de terrains domaniaux au d'une contenance de 886 mètres carrés figurant…

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p. 3764

Par décret gouvernemental n° 2018-901 du 29 octobre 2018

Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'État et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3764

Par décret gouvernemental n° 2018-902 du 29 octobre 2018

Monsieur Béchir Chebbi, conseiller rapporteur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'État et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.