Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 2018, page 3731

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-610 du 11 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueZouari AbderrazzekProfesseur d'enseignement supérieurUne année1er octobre 2017
Ayadi HamadiProfesseur d'enseignement supérieurUne année1er janvier 2018
Boussaid BéchirMaître-assistant d'enseignement supérieurUne année1er octobre 2017
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheMarrakchi HafedhMédecin vétérinaire inspecteur généralUne année1er août 2018
Riahi RachidMaître-assistant d'enseignement supérieurUne année1er octobre 2018
Ayadi MohamedGéologue en chefUne année1er octobre 2018
Ouni Mohamed HabibIngénieur en chefUne année1er octobre 2018
Thabet KalifaAdministrateur en chefUne année1er octobre 2018
Ben Yazer Fallah NassimaProfesseur principal de l'enseignement secondaireUne année1er octobre 2018
p. 3732
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationaleEssaadi LassaadAdministrateurUne année1^{er} novembre 2018
Benzarti ChedliAdministrateurUne année1^{er} septembre 2018
Ministère de la santéBen Othman TaharInfirmier major principal de la santé publiqueUne année1^{er} décembre 2018
Jallouli Hachicha HajerMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} décembre 2018
Megdiche Mohamed LamineProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} décembre 2018
Bouzouaia NoureddineProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} décembre 2018
Ben Abdallah TaiebProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} décembre 2018
Charfi AfifaMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} novembre 2018
Gorgi Lakhoua YosrProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} novembre 2018
Taktak JalelMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} novembre 2018
Kharrat Mohamed MounirMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} novembre 2018
El Fassi SafoueneMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} novembre 2018
Makhlouf MohamedMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} décembre 2018
Ben Alaya Mohamed JameleddineMédecin principal de la santé publiqueUne année1^{er} décembre 2018
Romdhane AbdelmajidMédecin principal de la santé publiqueUne année1^{er} novembre 2018
Ben Lamine Mohamed SelimPharmacien de la santé publiqueUne année1^{er} novembre 2018
Dabbabi SalahMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} novembre 2018
Ben Abbes KamelMédecin spécialiste de la santé publiqueUne année1^{er} août 2018
Orfi Barbouche SamiaMédecin dentiste major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2018
Al Bahi NajwaMédecin dentiste major de la santé publiqueUne année1^{er} août 2018
Boulares RaoufTechnicien supérieur major principal de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2018

Art. 2 - Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Miled Kamel, ingénieur général spécialité aviation civile, à compter du 1er septembre 2018.

Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le ministre de la santé, le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 octobre 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 3733

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-887 du 29 octobre 2018, JORT n° 88 du 2 novembre 2018, p. 3731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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