Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret gouvernemental n° 2018-971 du 19 novembre 2018, portant maintien d'enseignants de l'enseignement supérieur en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite

Publié au Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 2018, page 4190

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-20 du 13 avril 2009,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,

p. 4191

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1376 du 21 décembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont maintenus en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une année conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeDate d'effet
Amor Ben AmorMaître de conférences01/10/2018
Taher AkkariProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abdelaziz GhabriProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Souad Babay YoussefProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed Ali AlkabsiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abdelaziz LabibProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Youssef Ben AhmedProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Hayet SouwalmiaProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abdallah HariziProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mongi El MkaddemProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Salah AhmedProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Jouda El GharbiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Ali ErrayesProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Bachir HamrouniProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Nabiha Chida épouse Belhaj AliProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mouhiba Ayachi épouse BennacerProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed ManaiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohammed SelmiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohammed Taher JradProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Aziz Ben AkachaProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed GhanmiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Najoua Karray épouse BouraouiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Monia KallelMaître de conférences01/10/2018
Salama El BahriMaître de conférences01/10/2018
Jouda Bouattour ZineddineMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Chaabane ChefiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Noureddine YaacoubiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abid SbaiiMaître de conférences01/10/2018
Bechir Ben AissaMaître de conférences01/10/2018
Mohammed ChemakhMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Rachida Tlili épouse SellawtiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Nelli Selama AmriProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Afifa Chaouch MarzoukiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Amor Ben AliProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Fadhila Maaidi AlouiMaître de conférences01/10/2018
Hedi WannesMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
p. 4192
Prénom et nomGradeDate d'effet
Mohamed Hedi FerchichiMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Faiza DerbelMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Khalifa KharroubiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abdellatif M'rabetProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mansour KhelifaProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Naima Meftah TliliMaître de conférences01/10/2018
Habib Ben AliMaître de conférences01/10/2018
Ahmed BoujarraMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Fathi AyechMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Emna Remili WeslatiMaître assistant de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abdelmottaleb Ben AminProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed Lotfi GhediraProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Ridha YaacoubMaître de conférences01/10/2018
Slimene GabsiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mourad Ben ZinaProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Khaled El MedhioubProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Abdelhamid BarkaouiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Fathi LissirProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Khaled El GhribiProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed El KhabouProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed BouattourProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Rebah NebliProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Neji GharsallahProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Kamel EskandarMaître de conférences01/10/2018
Habib JammoussiMaître de conférences01/10/2018
Mourad Ben AyedMaître de conférences01/10/2018
Mohammed GoujaProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mohamed Mesaoud DrissProfesseur de l'enseignement supérieur01/08/2018
Mahjoub El AouniProfesseur de l'enseignement supérieur01/10/2018
Mounir AbidMaître assistant de l'enseignement supérieur01/09/2018
Abdelkarim CherefProfesseur de l'enseignement supérieur01/06/2018
Hedia Eloud El BahloulMaître assistant de l'enseignement supérieur01/09/2018

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2018.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2018-971 du 19 novembre 2018, JORT n° 95 du 27 novembre 2018, p. 4190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.