Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-9 du 4 janvier 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 4 du 11 janvier 2019, page 70

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Ministère/AdministrationNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère des affaires locales et de l'environnementJrad AmelTechnicien en chef à l'office national de l'assainissementUne année1^{er} octobre 2018
Ministère des affaires étrangèresCherif AbdelhamidAdministrateur général3 mois1^{er} octobre 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheDaghar FathiIngénieur en chefUne année1^{er} décembre 2018
Yaacoub HafedhMédecin vétérinaire inspecteur généralUne année1^{er} janvier 2019
Jammali ManawerProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2018
Bouziri ChokriIngénieur en chefUne année1^{er} janvier 2019
Swilem MongiIngénieur généralUne année1^{er} janvier 2019
Ministère de l'éducationMathlouthi TaheurInspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaireUne année1^{er} octobre 2018
Beji AbdelhamidInspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaireUne année1^{er} octobre 2018
Rhimi JamelInspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaireUne année1^{er} octobre 2018
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numériqueChaouachi OthmenIngénieur général au centre national de l'informatiqueUne année1^{er} décembre 2018
Ministère du transportHammami SassiIngénieur généralUne année1^{er} janvier 2019
Ali FredjIngénieur généralUne année1^{er} décembre 2018
Ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement de territoireHedhli AliIngénieur en chefUne année1^{er} janvier 2019
Zouaoui SamiraCadre à la société nationale immobilière de TunisieUne année1^{er} janvier 2019
p. 71

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'éducation, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, le ministre du transport et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-9 du 4 janvier 2019, JORT n° 4 du 11 janvier 2019, p. 70.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.