Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020

Publié au Journal Officiel n° 6 du 18 janvier 2019, page 120

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la Loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020, signé à Tunis le 23 novembre 2017.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2019.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 121

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, JORT n° 6 du 18 janvier 2019, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères