Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d'argent
Article premier - Est abrogé le dernier point de l'article 3 relatif à “la personne morale” et reclassé immédiatement après le point relatif à “la confiscation”. Sont également abrogés les points relatifs aux termes “biens”, “gel”, “confiscation”, les dispositions des articles 5, 10, 13, le sous-paragraphe 2 de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d'une unité militaire de transport aérien en République de Mali sous le drapeau des Nations Unies
Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), une unité aérienne non armée comprenant (75) militaires sous le drapeau des Nations Unies afin d'atteindre la stabilisation au Mali.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 25 janvier 2019
Monsieur Sami Attafi est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au Tribunal administratif.
Par arrêté du chef du gouvernement du 29 janvier 2019
Monsieur Amine Della est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au Tribunal administratif.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2019-62 du 25 janvier 2019, fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel aux greffes des juridictions de l'ordre judiciaire
Article premier - Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 43 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018 susvisé, est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-63 du 25 janvier 2019, fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime d'assistance technique au profit des agents publics détachés exerçant en tant que des assistants techniques spécialisés au pôle judiciaire économique et financier
Article premier - Le montant mensuel de la prime d'assistance technique, mentionnée à l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-855 du 9 août 2017 susvisé, est fixé à cinq cents (500) dinars.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret gouvernemental n° 2019-64 du 25 janvier 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses
Article premier - Il est ajouté au titre 5 du décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014 un nouveau article comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 janvier 2019, portant ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques au titre de l'année 1440H/2019
Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, au titre de l'année 1440H/2019, est ouverte le 1er février 2019 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu par l'article 11 (quater) du décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 susvisé pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 11 mars 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, et ce, dans la limite de cent vingt-quatre (124) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 26 décembre 2018
Monsieur Habib Sbissi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2019
Monsieur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, à compter du 24 décembre 2018.
p. 218Par arrêté du ministre de la santé du 29 janvier 2019
Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2019
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi El Arbi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, en en qualité de directeur de l'inspection médicale juxta-médicale au ministère de la santé, à compter du 24 décembre 2018.
p. 219Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2019-65 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Le territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-66 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Baten El Ghézal du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Le territoire de la commune Baten El Ghézal est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-67 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Le territoire de la commune de Regueb est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-68 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalaat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Le territoire de la commune de Kalaat El Andalous est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-69 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Le territoire de la commune de Sidi Thabet est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-70 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechri-Fantnassa du gouvernorat de Kébili
Article premier - Le territoire de la commune de Bechri-Fatnassa est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-A) indiquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-71 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Bassatine du gouvernorat de Manouba
Article premier - Le territoire de la commune d'El Bassatine est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
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