Lois

Loi organique n° 2019-16 du 26 février 2019, portant approbation de la convention conclue le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relative à la création de centres culturels (1)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 26 février 2019, page 549

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi organique, conclue à Pékin le 13 mai 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la création de centres culturels.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 26 février 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi organique n° 2019-16 du 26 février 2019, JORT n° 18 du 26 février 2019, p. 549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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