Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 24 mai 2019

Journal Officiel · publié le 24 mai 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Présidence de la République

p. 1555

Par décret Présidentiel n° 2019-94 du 16 mai 2019

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au sergent Bilel Ezedini, ayant le matricule n° 1345/2016, et ce, à compter du 26 avril 2019.

Présidence du gouvernement

p. 1555

Par arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2019

Mesdames Hasna Trii, Sondes Azzabi et Henda Ammar sont nommés dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives aux archives nationales.

p. 1555

Par arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2019

Sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :

  • Henda Rejaibia épouse Amraoui,
  • Lotfi Mastouri.
p. 1555

Par arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2019

Messieurs Fethi Haj Salem et Fethi Ben Gara Ahmed sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives aux archives nationales.

Ministère de la justice

p. 1555

Arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère de la justice

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère de la justice est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1557

Arrêté du ministre de la justice du 20 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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Ministère de la défense nationale

p. 1557

Par décret Présidentiel n° 2019-92 du 16 mai 2019

Est promu au grade d'adjudant, à titre posthume à compter du 26 avril 2019, le sergent Bilel Ezedini, ayant le matricule n° 1345/2016.

L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2019.

p. 1557

Par décret Présidentiel n° 2019-93 du 16 mai 2019

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au sergent Bilel Ezedini, ayant le matricule n° 1345/2016, et ce à compter du 26 avril 2019.

p. 1558

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Riadh Zaiem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Anis Kacem, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

Madame Khadija Jawahdou épouse Jendoubi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Mostafa Khraïef à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ferid Abidi, analyste en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes, des procédures et du développement des compétences au département de la formation à l'instance nationale de l'évaluation, des l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mounir Ben Achour, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures d'assurance qualité, de l'évaluation et de l'accréditation au département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

Madame Mouna Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2019

Monsieur Taoufik Ghodhben, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559
p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2019

Madame Mariem Madiouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des structures de valorisation de la recherche et du partenariat à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2019

Monsieur Tarek Felhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 avril 2019

Madame Amira Doua épouse Fajari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essédria.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 avril 2019

Madame Rim Ben Henda épouse Shaiek, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Awatef Medini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

Monsieur Imed Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire du pôle technologique de Borj Cedria.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

Monsieur Sami Jomli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au Foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

Madame Houria Klaï, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1560
p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2019

Monsieur Hedi Ben Mahdhi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des marchés en matière d'équipements à la sous-direction des marchés à la direction des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019

Madame Kaouther Bensaid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des étudiants en cours et après les études et du recouvrement des prêts à la sous-direction des prêts et du suivi à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1560

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 mai 2019, portant changement de la vocation des parcelles de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 32 ha 12 ares 91 ça et sises à la délégation d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana, telle qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles…

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Ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques

p. 1561

Par arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2019

Sont nommés Madame et Messieurs dont les noms suivent membres au comité scientifique du centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administrations pour une période de 3 ans :

  • Khaoula Labidi : directeur général de la formation et du perfectionnement au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
  • Mohamed Sami Ben Romdhane : directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
  • Ahmed Souheil Raïi : commissaire d'État au tribunal administratif,
  • Mohamed Sayari : professeur de l'enseignement supérieur en droit public,
  • Majdi Hssan : maître assistant en sciences économiques et gestion,
  • Adel Ben Yakhlef : Ex-directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation,
  • Maher Kammoun : Haut cadre en retraite,
  • Ridha Abdelhafidh : Haut cadre en retraite.
p. 1562
p. 1562

Par arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2019

Sont nommés Madame et Messieurs dont les noms suivant membres au conseil d'orientation à l'école nationale d'administration, en leur qualité d'enseignant universitaire pour une période de 3 ans :

  • Neila Chaabane épouse Hammouda,
  • Mahmoud Zouaoui,
  • Habib Zitouna.

Ministère de la santé

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-441 du 20 mai 2019

Monsieur Abderraouf Kammoun, ingénieur en chef, est nommé directeur général du centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-442 du 20 mai 2019

Monsieur Abderrazek Becheikh, conservateur des bibliothèques, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Djerba Midoune.

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-443 du 20 mai 2019

Monsieur Adel Ben Rhouma, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Chihia.

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-444 du 20 mai 2019

Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mahdia.

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-445 du 20 mai 2019

Monsieur Abdallah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sbitla, à compter de 1er avril 2018.

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-446 du 20 mai 2019

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammamet.

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-447 du 20 mai 2019

Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul à compter du 1er juillet 2018.

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-448 du 20 mai 2019

Monsieur Souhail Sassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la commune de Tunis, à compter du 2 juillet 2018.

Ministère des affaires culturelles

p. 1562

Par décret gouvernemental n° 2019-449 du 20 mai 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Choubani, professeur principal d'animation culturelle, en tant que commissaire régional des affaires culturelles de Béja, à compter du 21 novembre 2018.

Ministère du transport

p. 1562

Décret gouvernemental n° 2019-450 du 20 mai 2019

Monsieur Anis Melloulchi est nommé président-directeur général de la société des transports de Tunis, et ce, à compter du 26 février 2019.

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