Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 2019

Journal Officiel · publié le 30 juillet 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 56 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2235

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2019

Madame Dhouha Ben Hélal épouse Rezgui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des analyses et des études, à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

p. 2235

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet 2019

Madame Imène Testouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des programmes et des projets de coopération externe, à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 2235

Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière

Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommé « Académie Diplomatique »

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Ministère des affaires religieuses

p. 2241

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Monsieur Maâmer Yousfi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction régionale des affaires religieuses de Sidi Bouzid au ministère des affaires religieuses.

p. 2242
p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Madame Najet Hammami épouse Aslouj, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau d'accueil, d'information et des relations publiques, au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Madame Wahiba Wafi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction régionale des affaires religieuses de Bizerte au ministère des affaires religieuses.

p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Monsieur Mohsen Hamma, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Madame Latifa Ben Smida, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, à la direction régionale des affaires religieuses de Bizerte au ministère des affaires religieuses.

p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Monsieur Abderrazak Saidani, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service du culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Bizerte au ministère des affaires religieuses.

p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Monsieur Akram Mahmoud, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des monuments religieux et des kouttebs, à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana au ministère des affaires religieuses.

p. 2242

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2019

Madame Ahlem Saji, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service du culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 2242

Par arrêté du ministre des finances du 27 juin 2019

Monsieur Khalil Chtourou est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur en remplacement de Monsieur Ali Ouerghi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2018

  • Lamia Ouaja épouse Halaoui,
  • Nesrine Ben Ismail,
  • Abir Hagui,
  • Kaouther Dekhil,
  • Yosra Bjaoui,
  • Hela Ouerghi.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2242

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 30 juillet 2019

Madame Lamia Doraï est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Cherif.

p. 2243

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2243

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2019

Monsieur Saber Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production, à la sous-direction de la production des hydrocarbures, à la direction de la prospection et de la production des hydrocarbures, à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2243

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2019

Monsieur Wahid Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef service à la direction des conventions et des contrats pétroliers à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er janvier 2019.

Ministère du commerce

p. 2243

Par décret gouvernemental n° 2019-631 du 24 juillet 2019

Monsieur Mohamed Hedi Inoubli est nommé président-directeur général de la société foire de Nabeul, et ce, à compter du 15 mai 2019.

p. 2243

Arrêté du ministre du commerce du 30 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Karima El Hammami, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce, est…

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Ministère de l'éducation

p. 2244

Par décret gouvernemental n° 2019-632 du 24 juillet 2019

Monsieur Nejib Zbidi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2244

Par décret gouvernemental n° 2019-633 du 24 juillet 2019

Monsieur Abdessatar Ben Hadj Yahya, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2244

Par décret gouvernemental n° 2019-634 du 24 juillet 2019

Monsieur Kamel Alhajem, inspecteur général émérite de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de la formation et de perfectionnement à compter du 8 mai 2019.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2244

Par décret gouvernemental n° 2019-635 du 24 juillet 2019

Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja à compter du 7 janvier 2019.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2244

Par décret gouvernemental n° 2019-636 du 24 juillet 2019

Monsieur Majid Cherni, inspecteur général expert de l'éducation, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja à compter du 5 janvier 2019.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2244

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels…

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p. 2245

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 juin 2019

Madame Wafa Ben Hamouda épouse Ben Said, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur de la santé animale à la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2245

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 juin 2019

Monsieur Noureddine Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2245

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 juin 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions administratives et financières aux commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2247

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mars 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de secrétaires principaux et de secrétaires des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantagesEtablissement
Sofiene KoukiAdministrateur conseillerSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleSous-directeur d'administration centraleEcole supérieure des ingénieurs de Medjez El Beb
Mohamed GouissemInstitut de la recherche vétérinaire de Tunisie
Hassen BelguithTechnicien en chefInstitut de l'Olivier
Houda Salhi épouse AlouaouiSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleChef de service d'administration centraleInstitut national agronomique de Tunisie
Hend Edhif épouse BouallemEcole supérieure d'agriculture de Mograne
Faouzi HermiTechnicien principalEcole supérieure des industries alimentaires de Tunis
Hédi KhaldiTechnicien en chefInstitut sylvo-Pastoral de Tabarka
Olfa Boussetta épouse DadiInstitut national des sciences et technologies de la mer
p. 2247

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mars 2019

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de secrétaires des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantagesEtablissement
Moncef ChebbiIngénieur principalSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoleChef de service d'administration centraleCentre régional des recherches en agriculture oasienne
Zouheir NecibiTechnicien en chefCentre régional des recherches en agriculture à Sidi Bouzid
p. 2248

Ministère de la santé

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-637 du 24 juillet 2019

Le docteur Jamel Eddine Hamdi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Médenine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-638 du 24 juillet 2019

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-639 du 24 juillet 2019

Monsieur Mohamed Mokded, inspecteur général de la santé publique, est nommé directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, à compter du 24 mai 2019.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-640 du 24 juillet 2019

Monsieur Naceur Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mhamdia à compter de 1er février 2019.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-641 du 24 juillet 2019

Monsieur Mondher Guzara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Boussalem à compter du 1er février 2019.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-642 du 24 juillet 2019

Monsieur Faouzi Ayouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Béja à compter du 1er février 2018.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2019-643 du 24 juillet 2019

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Abdelatif El Werzelli, administrateur en chef et directeur des affaires administratives générales à la commune de Carthage.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2248

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 juillet 2019

Les inspecteurs en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur général des communications :

  • Wissem Mekki,
  • Saleheddine Latrech,
  • Chokri Ben Mansour.
p. 2249
p. 2249

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 juillet 2019

Les ingénieurs en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade d'ingénieur général :

  • Sana Haouari épouse Ksibi,
  • Imen Gueich épouse Khamessi.
p. 2249

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 juillet 2019

Les ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Bilel Chabbou,
  • Hatem Salhi,
  • Ahmed Makdich,
  • Asma Ben Kadria,
  • Amine El Bahri.
p. 2249

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 juillet 2019

Madame Sonia Smati épouse Fakhfekh, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef des communications.

p. 2249

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 juillet 2019

Les analystes centraux au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef :

  • Radhouene Khalifa,
  • Noura Alaya épouse Manai.
p. 2249

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 2 juillet 2019

Madame Kalthoum Somai épouse Bouhlel est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Kabil Dahmani.

Ministère des affaires culturelles

p. 2249

Par décret gouvernemental n° 2019-644 du 24 juillet 2019

Monsieur Najib Bouraoui, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 2249

Par décret gouvernemental n° 2019-645 du 24 juillet 2019

Monsieur Mahjoub Guermezi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2249

Par décret gouvernemental n° 2019-646 du 24 juillet 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Chebi, administrateur conseiller de l'intérieur, en qualité d'attaché de cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 10 mai 2019.

p. 2250

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2019

  • Jalel Romdhan.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2019

  • Samira Bel Hadj Slimen,
  • Azhar Takouti,
  • Chadha Bessi.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2250

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juillet 2019

Monsieur Mohamed Hajri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2250

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juillet 2019

Monsieur Hamouda Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 3 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2250

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 juillet 2019

Madame Hela Msabhi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "MOUBADIROUN" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2250

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 juillet 2019

Le prix national pour les jeunes dans l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2018 est attribué à Madame Maryem Ben Abid Ben Gharbia, artisane spécialiste dans la poterie et la pierre au gouvernorat de Bizerte.

p. 2250

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 juillet 2019

Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2018 est attribué à Madame Fatma Redissi Ben Abdallah, artisane spécialiste dans la haute couture au gouvernorat de Tunis.

Ministère du transport

p. 2250

Par arrêté du ministre du transport du 12 juillet 2019

Monsieur Moez Zerei, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2250

Par arrêté du ministre du transport du 12 juillet 2019

Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger la cellule de suivi des grands marchés publics au ministère du transport.

p. 2250

Par arrêté du ministre du transport du 12 juillet 2019

Monsieur Naceur Kribi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.

p. 2251

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2251

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 juillet 2019

Madame Souhaila Al Balloumi Swilah, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur, de la sous-direction de la prise en charge des personnes âgées à la direction des personnes âgées, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2251

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 juillet 2019

Monsieur Hedi Amara, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 juillet 2019

Madame Zohra Ben Sassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2251

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 juillet 2019

Madame Asma Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.