Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-173 du 21 octobre 2019
L'Ordre National du Mérite (dans le secteur de la culture) est attribué aux Mesdames et Messieurs citées ci-après :
Grand Officier :
- Feu Najib Ayed
Commandeur :
- Feu Chawki Mejri,
- Faouzi Mahfoudh,
- Nabil Kalala,
- Jalel Abdelkafi.
Officier :
- Mohamed Massoud Idris,
- Chedhli Azzabo,
- Mohamed Laroussi Ben Salah.
Chevalier :
- Youssef Benibrahim,
- Imed Hajji,
- Fathi Babay,
- Kamel Bchini,
- Mounira Mnif,
- Mounira Ben Halima,
- Mehdi Najar,
- Samir Zgaya,
- Fatma Naït Yghil,
- Ammar Othmane,
- Faika Laouani,
- Fathia Bayouli,
- Abdelhalim Zoghlami Massoudi.
Par décret Présidentiel n° 2019-174 du 21 octobre 2019
La catégorie de commandeur de l'Ordre de la République est attribué à compter du 18 octobre 2019 à :
- Cheikh Othman Batiikh, mufti de la République.
Par décret Présidentiel n° 2019-189 du 22 octobre 2019
L'Ordre de la République est attribué à compter du 22 octobre 2019 aux Mesdames et Messieurs citées ci-après :
Commandeur :
- Nabil Ajroud,
- Moez Belkhodja,
- Noureddine Ben Ticha,
- Brahim Nafaa,
- Firas Guefrechi,
- Olfa Kouti Dhahak,
- Jalel Zouaoui,
- Zouhair Dhaouadi.
Officier :
- Abdelkarim Hermi,
- Yosra Souiden,
- Mohamed Férid Kobbi,
- Neila Abdelkefi Mahjoub.
Chevalier :
- Karim Ben Dhief.
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 25 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur général, directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République, chargé des affaires financières à l'effet de…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 25 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, délégation est donnée à Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, sous-directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, à l'effet de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2019-948 du 22 octobre 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mufdi Mseddi en qualité de conseiller auprès du chef de gouvernement chargé de l'information et de la communication.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2019-177 du 21 octobre 2019
La première classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée, au caporal Ahmed Saidi, ayant le matricule n° 2403/2014, et ce à compter du 10 avril 2018.
Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2019-180 du 21 octobre 2019
Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
p. 3533Par décret Présidentiel n° 2019-181 du 21 octobre 2019
Monsieur Chokri Sebri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Rome.
Par décret Présidentiel n° 2019-183 du 21 octobre 2019
Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.
Par décret Présidentiel n° 2019-184 du 21 octobre 2019
Monsieur Mohamed Ali Ben Abid, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Buenos Aires.
Par décret Présidentiel n° 2019-185 du 21 octobre 2019
Monsieur Sami Saidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.
Par décret Présidentiel n° 2019-186 du 21 octobre 2019
Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.
Par décret Présidentiel n° 2019-188 du 22 octobre 2019
Monsieur Borhane El Kamel, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Islamabad.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 29 octobre 2019, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, délégation est donnée à Monsieur Ghazi Ben Fathallah, inspecteur central de la propriété foncière, chargé des fonctions de chef de service du parc-automobile, à l'effet de signer, au nom…
Lire le texte intégral →Arrêté de ministre des affaires religieuses du 29 octobre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, est habilité à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Par arrêté de ministre des affaires religieuses du 29 octobre 2019
Monsieur Kamel Ben Azzouz, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'évaluation des cadres religieux et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses, au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 octobre 2019
Monsieur Mansour Bourara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et sociale à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 23 octobre 2019, portant création d'un bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Est créé, à compter du 1er octobre 2019, au centre régional de contrôle des impôts de Sidi Bouzid relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts de la deuxième catégorie, dénommé bureau de contrôle des impôts de Regueb.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 29 octobre 2019
Monsieur Zied Selmi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Hanen Arfa.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Siliana et Béja
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 15 janvier 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2022 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erriadh" dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier - Madame Ameni Hammed faisant élection de son domicile Zaouiet El Harth, Souk Lahad, Kébili, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème group dit "Erriadh" dans le gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Full" dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier - La société Ora Sand faisant élection de son domicile à rue Francfort 800 Nabeul, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Full" dans le gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Lorbeus » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 22 avril 2016. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2022 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Greyria" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La société Nova Mineral faisant élection de son domicile au rue Annaba, Zone Industrielle 2013 Ben Arous, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Greyria" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Goulea" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - La Société White Luck faisant élection de son domicile au lot 116 Z.I Choutrana 2, Ariana Essoughra, Ariana, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Goulea" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Gorbej" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La société Les Silices de Sabra faisant élection de son domicile à immeuble Molka, Bureau A11, avenue de la Bourse, Lac, 1053 La Marsa, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Gorbej" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →