Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un Accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Publié au Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 2019, page 3816

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2019-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Tunis le 27 décembre 2017.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 décembre 2017.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2019.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, JORT n° 92 du 15 novembre 2019, p. 3816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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