Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 74,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 90-2184 du 31 décembre 1990, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Cité universitaire Okba Ibn Nafaa à kairouan | Foyer universitaire Okba Ibn Nafaa à kairouan |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed